RAPPORT DU COMITÉ D’EXPERTS - …

1 Mai 2014sur le financement , l administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolairesRAPPORT DU COMIT D EXPERTSLe pr sent RAPPORT ne lie pas le minist re de l' ducation, du Loisir et du Sport et ne constitue pas ses orie ntat ions. Il repr sente l opinion du comi t d experts charg d'analyser le financement , la gestion et la gouvernance des commissions scolaires. Son contenu n engage que ses auteurs. Coordination de la production et dition Direction des communications R vision linguistique Sous la responsabilit de la Direction des communications Pour tout renseignement, s adresser l endroit suivant : Renseignements g n raux Direction des communications Minist re de l ducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevroti re, 28e tage Qu bec (Qu bec) G1R 5A5 T l phone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut tre consult sur le site Web du Minist re : Gouvernement du Qu bec Minist re de l' ducation, du Loisir et du Sport, 2014 ISBN 978-2-550-70808-7 (PDF) D p t l gal - Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2014 14-00166 3 4 5 REMERCIEMENTS Le comit d experts n aurait pas pu remplir son mandat sans le soutien professionnel de MM.

2 Ren Lepage et Mario Gagn . Il est galement redevable Mme Caroline Langlois pour son aide sur le plan technique. Les membres du comit les remercient chaleureusement. Le comit d sire galement exprimer sa reconnaissance la direction sous-minist rielle et aux diff rentes unit s du Minist re qui lui ont assur un soutien continu, particuli rement la Direction g n rale des politiques, de la recherche et des statistiques et la Direction g n rale du financement . Enfin, les membres du comit remercient toutes les personnes du r seau de l ducation primaire et secondaire qui ont bien voulu partager leurs points de vue avec eux. 6 7 TABLE DES MATI RES Sommaire .. 11 Sigles .. 13 Introduction .. 17 1. Le syst me scolaire qu b cois .. 19 La composition du syst me scolaire qu b cois .. 19 L volution de l effectif scolaire, du personnel, des sources de financement et des d penses.

3 21 L volution des d penses de programmes du gouvernement .. 27 2. L organisation et la gouvernance du syst me scolaire public qu b cois .. 29 L organisation actuelle est-elle efficace? .. 29 L existence des commissions scolaires doit-elle tre remise en question? .. 37 Le mod le de direction de cette structure interm diaire doit-il tre revu? .. 41 Quelle est la situation dans d autres pays ou tats? .. 47 3. Comment la r ussite volue-t-elle au Qu bec et quels sont les facteurs qui la favorisent? .. 49 L volution des taux d obtention d un premier dipl me au Qu bec .. 49 La performance des l ves qu b cois aux enqu tes canadiennes et internationales .. 52 Les pistes d am lioration explorer .. 54 4. Le financement du r seau scolaire public qu b cois : qu en est-il? .. 61 L volution des d penses des commissions scolaires .. 61 L volution de la d pense globale des commissions scolaires par RAPPORT au PIB.

4 62 L volution des d penses de fonctionnement des commissions scolaires .. 63 L volution des d penses par l ve en dollars constants .. 64 Le financement des commissions scolaires : ses r gles, son volution .. 65 Les r gles budg taires actuelles .. 65 Les efforts budg taires exig s des commissions scolaires depuis 1999-2000 .. 71 Les ajouts de ressources financi res dans les commissions scolaires depuis 1999-2000 .. 73 Les d penses d investissements dans les commissions scolaires .. 76 8 La taxe scolaire : son volution, son quit .. 80 Les grandes tapes de son volution .. 80 Un syst me de taxation fonci re in quitable .. 89 Un syst me de taxation scolaire lourd g rer .. 92 La taxe scolaire : un champ d imp t local devenu de facto un champ d imp t provincial .. 93 Un niveau de taxe fonci re (municipal et scolaire) moins lourd au Qu bec qu en Ontario .. 94 Les impacts de cette proposition.

5 98 La situation financi re des commissions scolaires .. 99 L efficience des commissions scolaires peut-elle tre am lior e? .. 105 5. Un ph nom ne mieux cerner : la croissance observ e de certaines cat gories d l ves handicap s .. 111 6. La formation professionnelle : un secteur soutenir .. 115 7. L enseignement priv : une base de financement mieux d finir .. 121 L volution des d penses par l ve en dollars constants des tablissements d enseignement priv s .. 121 Le financement des tablissements d enseignement priv s agr s aux fins de subventions .. 122 8. Des changements apporter pour assurer une utilisation optimale des ressources et une gestion plus efficace .. 131 Les politiques centralisatrices du gouvernement et la multiplication des contraintes l gislatives .. 131 Des choix politiques sans analyse d impact pr alable .. 134 Les contraintes li es des clauses de conventions collectives.

6 136 Conclusion .. 139 Liste des recommandations .. 141 Bibliographie .. 149 9 Annexes .. 157 1. Mandat et composition du comit d experts .. 158 Mandat du comit d experts .. 158 Membres du comit d experts .. 159 quipe de soutien .. 160 2. Listes des groupes consult s .. 161 Liste des organismes du r seau scolaire consult s par le comit d experts .. 161 Liste des commissions scolaires ayant demand de rencontrer le comit d experts ou ayant achemin des documents pour alimenter ses travaux .. 165 Liste des autres organismes et consultants rencontr s par le comit d experts .. 167 3. volution de l effectif scolaire de 1998-1999 2012-2013 .. 168 4. R sum d tudes portant sur les effets de la s lection des l ves sur la r ussite scolaire .. 169 5. Donn es financi res .. 172 Efforts financiers exig s des commissions scolaires de 1999-2000 2013-2014 .. 172 Ajouts de ressources financi res dans les commissions scolaires de 1999-2000 2013-2014.

7 174 D penses d investissements autoris es dans les commissions scolaires de 1999-2000 2013-2014 .. 176 volution du produit maximal de la taxe scolaire, des taxes scolaires et de la subvention de p r quation, 1989-1990 2013-2014 .. 177 Revenus de taxes au taux unique de 0,2425 $/100 $, avec subvention d quilibre de 140 M$ et limination compl te de la p r quation additionnelle, appliqu s en 2015-2016 .. 178 Comparaison des taux de taxe du r gime fiscal propos au taux unique de 0,2425 $/100 $, avec le r gime fiscal actuel terme, appliqu s en 2015-2016 .. 180 10 11 SOMMAIRE Le comit d experts consid re que les r gles de bonne gouvernance sont pr sentes dans le r seau scolaire qu b cois. Il constate toutefois qu au cours des derni res ann es, le gouvernement a augment le nombre de processus et de zones de contr le, g n rant ainsi une plus grande bureaucratie. Il recommande donc de simplifier les r gles en cette mati re.

8 Apr s avoir examin toutes les fonctions remplies par les commissions scolaires et compar les mod les existants dans d autres pays ou provinces canadiennes, le comit d experts recommande le maintien de cette structure interm diaire entre le gouvernement et les tablissements d enseignement. Il recommande aussi de conserver le mod le d mocratique actuel, qui accorde la fois des pouvoirs aux usagers, soit les parents et les l ves adultes, et une voix l ensemble des citoyens. Il consid re cependant que l exercice de la d mocratie scolaire doit tre renforc . Le comit d experts fait un bilan globalement positif de la performance du syst me scolaire qu b cois : les taux de diplomation s am liorent, et le d crochage diminue. De plus, le Qu bec se situe tr s bien tant dans les enqu tes canadiennes qu internationales. Le comit d experts, dans le but d valuer si l organisation scolaire actuelle au Qu bec offre des conditions optimales, a galement recens des tudes portant sur les facteurs contribuant la r ussite ducative.

9 Ainsi, il rappelle l importance de donner suffisamment de latitude aux tablissements scolaires. Le comit consid re que la pratique de s lection, qui d pouille les classes des l ves les plus forts, conjugu e la politique de maintien en classe ordinaire des l ves en difficult ou handicap s, nuit la r ussite de l ensemble des l ves. De plus, il recommande la mise en place d un m canisme d valuation continue du personnel enseignant et sugg re que soit reconsid r e la possibilit de cr er un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants. Il recommande aussi de hausser les conditions d acc s la formation des ma tres. Au regard du financement des commissions scolaires, le comit d experts dresse d abord un portrait de l volution des d penses des commissions scolaires. Il constate que, depuis 1998-1999, les d penses par l ve se sont accrues un rythme annuel de 4,3 %.

10 Cette hausse importante r sulte en bonne partie des ajouts de ressources p dagogiques faits par le gouvernement. Le comit estime que les r gles budg taires actuelles tiennent compte de plusieurs facteurs qui assurent une r partition globalement quitable des ressources. Il recommande par ailleurs de simplifier la gestion et le contr le des allocations suppl mentaires. Le comit d experts fait le bilan des efforts budg taires demand s aux commissions scolaires et met en parall le les ajouts effectu s par le gouvernement durant la m me p riode. 12 Il en ressort que, depuis 1999-2000, le gouvernement a effectu des ajouts de 1 833 millions de dollars de nouvelles ressources, incluant les 52 millions de 2013-2014. On peut estimer que plus de 70 % de ces ressources ont t investies pour am liorer les services aux l ves. Les efforts budg taires r currents demand s aux commissions scolaires ont t , pour la m me p riode, de 395 millions de dollars.