RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES …

1 1 L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS 1 RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLESPROTECTION DE L'ENFANCEINCLUSION SOCIALE PROTECTION DE L ENFANCE PERSONNES HANDICAP ES PERSONNES G ES L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS LE MODE D EMPLOI DES RECOMMANDATIONS LE MODE D'EMPLOI DES RECOMMANDATIONSCe document a re u l avis favorable du Comit d orientation strat gique et du Conseil scientifique de l Anesm. Juin 2017 Validation et d cision d adoption du directeur de l Anesm, le 7 septembre RECOMMANDATIONS de l Anesm sont notamment les r f rences l gales utiles pour l valuation des activit s et de la qualit des prestations d livr es par les tablissements et constituent de rep res propres guider les professionnels dans leurs PRATIQUES face aux sp cifi-cit s de l accompagnement des mineurs non accompagn s.

2 Chaque quipe et chaque structure les adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens financiers, humains et techniques, des partenariats formalis s leur RECOMMANDATIONS SE D CLINENT EN TROIS CHAPITRES Chapitre 1 : valuer la minorit et l isolement de la personne durant la phase d accueil provisoire d urgence Chapitre 2 : r pondre aux besoins fondamentaux et sp cifiques du mineur non accompagn Chapitre 3 : laborer et mettre en uvre le projet d accompagnement du mineur non accompagn GUIDE DE LECTURELes textes r glementaires1 relatifs l accueil provisoire d urgence pr voient une dur e de cinq jours qui peut se prolonger afin de permettre de mener bien le processus d valuation de la minorit et de l isolement de la personne se d clarant MNA. Cette dur e tr s limit e a amen l'Anesm un choix de ligne ditoriale pour les pr sentes RECOMMANDATIONS . L'agence a en effet retenu ces dispo-sitions r glementaires en consid rant que si cette phase ne peut respecter la temporalit de 5 jours, certains des l ments abord s dans le chapitre 2 notamment, pourront tre mis en uvre par les professionnels d s la phase d'accueil provisoire d' ailleurs, chaque d partement dispose d une organisation sp cifique concernant l organisation des phases : d valuation de la minorit et de l isolement : le pr sident du conseil d partemental peut charger de cette mission des services d partementaux, il peut galement d l guer cette mission un tablis-sement/service public ou associatif habilit ; d accueil provisoire d urgence : le pr sident du conseil d partemental peut organiser l accueil des personnes se d clarant MNA au sein d tablissements ou de services d di s ces accueils ou au sein des tablissements et services du dispositif d partemental de protection de l enfance.

3 Dans les faits, les pr sidents de conseils d partementaux recourent souvent plusieurs modalit s d accueil et d h bergement lors de cette nombre d tablissements et services de protection de l enfance ne sont donc pas concern s par l accompagnement durant ces phases. L Anesm a toutefois souhait proposer des recomman-dations relatives ces th matiques, du fait des volutions substantielles qu a connu le dispositif de mise l abri, d valuation et d orientation des personnes se d clarant MNA et des difficult s que renvoient les professionnels en charge de ces le choix du plan de ces RECOMMANDATIONS , l Anesm a d cid de regrouper, dans un premier chapitre, l ensemble des actions d velopper aupr s des personnes se d clarant MNA durant les phases d accueil provisoire d urgence et d valuation de la minorit et de l isolement de cette deuxi me chapitre pr sente les besoins sp cifiques des MNA et les prestations mettre en uvre pour y r pondre.

4 Ce choix s explique par la volont de l Anesm de souligner, partir de l tude du cadre l gal, de la litt rature scientifique et des travaux du groupe de travail, la n cessit de centrer l accompagnement des MNA sur la r ponse leurs besoins fondamentaux et sp dernier chapitre, abordant l laboration et la mise en uvre du projet personnalis du MNA, s inscrit dans la continuit des pr c dents travaux de l Anesm, qui consid re le projet personnalis comme un outil central disposition de l tablissement/service pour r pondre de fa on individuali-s e aux besoins identifi s du L. 223-2, R. 221-11 et R. 221-12 du ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS 3 SOMMAIRELE MODE D EMPLOI DES RECOMMANDATIONS .. 2PR SENTATION G N RALE .. 51. CONTEXTE, D FINITIONS .. 62. LES ENJEUX DES RECOMMANDATIONS .. 93. LES OBJECTIFS DES RECOMMANDATIONS .. 94. LES DESTINATAIRES DES RECOMMANDATIONS .. 10 CHAPITRE 1.

5 VALUER LA MINORIT ET L ISOLEMENT DE LA PERSONNE DURANT LA PHASE D ACCUEIL PROVISOIRE D URGENCE .. 131. PROT GER LA PERSONNE SE D CLARANT MNA DANS LE CADRE DE L ACCUEIL PROVISOIRE D URGENCE .. Assurer un h bergement protecteur et adapt aux besoins de la personne .. Pr venir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l accueil provisoire d urgence .. Engager les premiers soins aupr s de la personne .. Mettre en place l accompagnement socio- ducatif de la personne .. 232. VALUER LA MINORIT ET L ISOLEMENT DE LA PERSONNE SE D CLARANT MNA .. Pr parer la d marche d valuation de la minorit et de l isolement de la personne .. Conduire l valuation sociale de la minorit et de l isolement de la personne .. Formuler un avis sur la minorit et l isolement de la personne .. Soutenir les professionnels en charge de l valuation sociale de la minorit et de l isolement .. 32>>> L ESSENTIEL .. 34 CHAPITRE 2. R PONDRE AUX BESOINS FONDAMENTAUX ET SP CIFIQUES DU MINEUR NON ACCOMPAGN.

6 351. POURVOIR AU BESOIN DE LIEU D ACCUEIL DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. 372. GARANTIR LA SANT ET L ACC S AUX SOINS DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. Garantir la sant physique du mineur non accompagn .. Garantir la sant mentale du mineur non accompagn .. Rechercher et faire reconna tre les d ficiences g n ratrices de situations de handicap .. 463. METTRE EN PLACE UNE REPR SENTATION L GALE POUR LE MINEUR NON ACCOMPAGN .. 474. SOUTENIR L INT GRATION DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. B tir la relation ducative avec le mineur non accompagn .. Soutenir le mineur non accompagn dans son int gration progressive .. 525. SOUTENIR LE MINEUR NON ACCOMPAGN DANS LA SCOLARIT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE .. valuer le niveau de l l ve .. 564 L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS Construire le projet de scolarisation et/ou de formation professionnelle .. Suivre la scolarit du mineur non accompagn.

7 Accompagner le parcours de formation professionnelle du mineur non accompagn .. 626. REP RER ET PR VENIR LES SITUATIONS DE TRAITE DES TRES HUMAINS ET D ERRANCE DES MINEURS NON ACCOMPAGN Rep rer et pr venir le risque de traite des tres humains .. Rep rer et orienter les situations de mineurs victimes de traite des tres humains .. Prot ger et soutenir le mineur non accompagn reconnu victime .. Rep rer et traiter les situations d errance des mineurs non accompagn s .. 70>>> L ESSENTIEL .. 72 CHAPITRE 3. LABORER ET METTRE EN UVRE LE PROJET D ACCOMPAGNEMENT DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. 751. VALUER LA SITUATION INDIVIDUELLE DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. valuer la situation individuelle du mineur non accompagn dans son pays d origine et les conditions de son parcours migratoire .. valuer la situation du mineur non accompagn dans le pays d accueil .. 782. D FINIR LE PROJET PERSONNALIS DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. tudier les solutions durables mobilisables pour le mineur non accompagn.

8 D terminer le projet personnalis du mineur non accompagn .. 843. METTRE EN UVRE LE PROJET PERSONNALIS DU MINEUR NON ACCOMPAGN .. Mettre en uvre l int gration locale du mineur non accompagn .. Constituer les documents n cessaires aux d marches du mineur non accompagn .. Mobiliser le mineur non accompagn pour consolider son int gration en France .. Pr parer la majorit et la fin de prise en charge avec le mineur non accompagn .. Mettre en uvre le retour du mineur non accompagn dans son pays d origine ou sa r installation dans un pays tiers .. 93>>> L ESSENTIEL .. 96 ANNEXES .. 991. L MENTS POUR L APPROPRIATION DE LA RECOMMANDATION .. 1002. FICHES TECHNIQUES .. 1023. M THODE D LABORATION .. 109 GLOSSAIRE .. 112 LISTE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ANESM .. 1134 L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS 5PR SENTATIONG N RALE1.

9 Contexte, d finitions 62. Les enjeux des RECOMMANDATIONS 93. Les objectifs des RECOMMANDATIONS 94. Les destinataires des RECOMMANDATIONS 106 L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS L ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGN S DITS MINEURS ISOL S TRANGERS 7PR SENTATION G N RALE1 CONTEXTE, D FINITIONSEn France m tropolitaine, le nombre de mineurs non accompagn s a augment de fa on constante depuis le d but des ann es 2000 . Les estimations r centes produites par l Assembl e des D partements de France (ADF) situaient le nombre de mineurs non accompagn s (MNA) dits mineurs isol s trangers (MIE) entre 8 000 et 10 000 sur le territoire2. De nouveaux outils permettent aujourd hui d avoir une approche chiffr e plus conforme la r alit . Ainsi, les chiffres de la Mission mineurs non accompagn s (MMNA) indiquent, pour l ann e 2016, le nombre de 8 054 mineurs (contre 5 033 pour l ann e 2014)3 pour lesquels la minorit et l isolement ont t reconnus4.

10 Cependant, l ADF indique qu il y a actuellement 13 000 mineurs non accompagn s accueillis dans le dispositif de protection de l enfance, auxquels s ajoutent environ 5 000 situations d anciens MNA devenus jeunes majeurs, accueillis en tablissements et services sous le r gime du contrat jeune majeur (CJM), et environ 2 400 personnes se d clarant MNA, b n ficiant ce titre d une valuation de leur minorit et de leur nombreux rapports abordant la situation et les besoins des MNA ont t produits au cours des derni res ann es6, pr conisant une volution substantielle dans les principes et les modalit s d accueil et d accompagnement des MNA. La feuille de route minist rielle pour la protection de l enfance 2015-20177 et la Loi n 2016-297 du 14 mars 2016 relative la protection de l enfant8 insistent galement sur la n cessaire volution des politiques publiques et des PRATIQUES des tablissements/services d ASSEMBL E G N RALE DE L ASSEMBL E DES D PARTEMENTS DE FRANCE.