Transcription of Publicité préalable et finale dans le cadre des marchés ...
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Publicité préalable et finale dans le cadre des marchés ...
Publicit pr alable et finale dans le cadre des march s publics et des contrats de concessionL analyse des d crets n 2016-360 relatif aux march s publics et n 2016-86 relatif aux contrats de concessions s agissant des formalit s de publicit publicit pr alable et publicit finale permet de constater que si ces nou-velles dispositions constituent une r forme de la commande publique, elles ne constituent pas une r le respect des formalit s de publicit constitue le premier instrument pour assurer le respect de grands principes tels que la transparence dans l attribution de contrats publics, la parfaite concurrence ou le respect des droits de recours par les tiers, force est d admettre que cette question galement une preuve pour le praticien du droit de la commande publique, tant les r gles sont strictes et les exceptions heureuse nouvelle tant que sur ce point, comme sur de nombreux autres, ni les r gles applicables aux march s, ni celles applicables aux concessions n ont t profond ment modifi es par les r formes de 2015 et convient d en dresser un tat des formalit s dans l hypoth se de march s publics ?
Publicité préalable et finale dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession L’analyse des décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-86 relatif aux contrats de …
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