Guide - Vaud
Service militaire et assurance chômage 14 Jours sans contrôle 14 Droit à l’exportation des prestations 15 Travailler en Europe 15 Impôts15 8. Vos droits et vos devoirs 16 9. Liste des ORP et des caisses de chômage 18 Offices Régionaux de Placement (ORP) 18 Adresse des ORP du canton de Vaud 18 Caisse cantonale de chômage (CCh) 18
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Service de l’emploi FAQ en droit du travail - VD.CH
www.vd.chart. 320 al.1 CO), sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Il représente l'expression de la volonté de l'employeur et du travailleur, dans les limites autorisées par les dispositions du Titre dixième du Code des obligations.
Service de l’emploi FAQ en droit du travail
www.vd.chaprès le début des rapports de travail sur le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire et les éventuels suppléments, ainsi que la durée hebdomadaire du travail (art. 330b al. 1 CO). L'art. 361 CO
Attestation de l’employeur
www.vd.ch14 Dernier jour de travail effectué 15 Le salaire a été versé jusqu’au Périodes d'emploi pendant les deux dernières années 16 Veuillez utiliser une nouvelle ligne si l'emploi a été interrompu pendant un mois ou plus. du au Salaire total soumis à cotisation AVS fr. fr. fr. fr. 17 Salaire VEUILLEZ JOINDRE LES DECOMPTES DE SALAIRE OU LA RECAPITULATION DES …
DÉVELOPPEMENT DURABLE: 26 ExEMPLEs cONcRETs
www.vd.ch10. plan pour l’égalite entre les femmes et les hommes au cœur de l’administration cantonale vaudoise 56 11. critères de durabilité dans les appels d’offre et dans le Guide romand sur les marchés publics 60 12. coopération au développement et soutien aux pays du sud 64 13.
LOI 400.02 sur l’enseignement obligatoire (LEO)
www.vd.ch2 La loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’Etat Aest réservée. Art. 15 c) Engagement des directeurs 1 Le Conseil d’Etat engage les directeurs d’établissements scolaires (ci-après : les directeurs) sur préavis du département.
RÈGLEMENT 700.11.1 d'application de la loi du 4 décembre ...
www.vd.chChapitre II Plans directeurs (Loi, articles 25 à 42) Art. 5 Forme 2, 6, 10 1 Le département établit des directives applicables à l'élaboration et à la forme des plans directeurs communaux et régionaux. 2… 3 Les modifications relatives aux éléments essentiels du plan directeur cantonal sont adoptées par le Grand Conseil. Les autres modifications relèvent du Conseil d'Etat.
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DÉCLARATION POUR L’IMPOSITION DES GAINS IMMOBILIERS
www.vd.chainsi que l’abandon ou la cession de ces servitudes contre une indemnité; f) tout acte qui a pour effet de transférer à un tiers le pouvoir de disposition réel et Dans le cas de l’article 64, alinéa 2, lettre a, la valeur déterminante correspond à celle à …
COVID-19 FAQ Economie - VD.CH
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