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Pour les budgets collectivités qui émettent plus de 10 000 articles de rôle par an une demande de pré-adhésion devra être transmise par l’intermédiaire du correspondant moyens de paiement de la DR/ DDFiP au bureau CL1C de la DGFiP pour validation. 3. LES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET. 3.1 LES FORMALITÉS D’ADHÉSION.
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