RÈGLEMENT (CEE) N° 1408/71 - cleiss.fr

1 R GLEMENT (CEE) N 1408/71 Mise jour : Juillet 2008 CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE 11, RUE DE LA TOUR DES DAMES - 75436 PARIS CEDEX 09 - DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION CLEISS / Juillet 2008 / 1 I LISTE DES ACTES MODIFICATIFS A. Actes d'adh sion de l'Espagne et du Portugal (JO n L 302 du , p. 23) B. Actes d'adh sion de l'Autriche, la Finlande et la Su de (JO n C 241 du , p. 1), adapt s par la d cision 95/1/CE du Conseil (JO n L 1 du , p. 1) C. Actes d adh sion de la R publique Tch que, de la R publique d Estonie, de la R publique de Chypre, de la R publique de Lettonie, de la R publique de Lituanie, de la R publique de Hongrie, de la R publique de Malte, de la R publique de Pologne, de la R publique de Slov nie et de la R publique slovaque l Union europ enne (d cision du Conseil de l Union europ enne du 14 avril 2003, JOUE n L 236 du 23 septembre 2003) D.

2 R glement (CE) n 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation du r glement en raison de l adh sion de la Bulgarie et de la Roumanie l Union europ enne (JOUE n L 363 du 20 d cembre 2006). 1. Mise jour effectu e par le r glement (CEE) N 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 (JO n L 230 du , p. 6) 2. R glement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 160 du , ; texte espagnol : DO Edicion especial, 1985 ( ) p.]

3 142 ; texte portugais : JO Edi ao Especial, 1985 ( ) p. 142 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 61 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s61] 3. R glement (CEE) n 1661/85 du Conseil, du 13 juin 1985, fixant les adaptations techniques de la r glementation communautaire en mati re de s curit sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland [JO n L 160 du , p. 7 ; texte espagnol : DO Edicion especial, 1985 ( ) p. 148 ; texte portugais : JO Edi ao Especial, 1985 ( ) p. 148 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 67 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s67]. 4. R glement (CEE) n 513/86 de la Commission, du 26 f vrier 1986, modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du r glement (CEE) n 574/72 du Conseil fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 51 du , ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 73 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s73] 5.

4 R glement (CEE) n 3811/86 du Conseil, du 11 d cembre 1986, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 355 du , p. 5 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 86 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s86]. 6. R glement (CEE) n 1305/89 du Conseil du 11 mai 1989, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 131 du , ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 143 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 143].

5 CLEISS / Juillet 2008 / 2 7. R glement (CEE) n 2332/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 224 du , ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 154 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 154]. 8. R glement (CEE) n 3427/89 du Conseil, du 30 octobre 1989, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 331 du , ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (04), s 165 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 165].

6 9. R glement (CEE) n 2195/91 du Conseil, du 25 juin 1991, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 concernant l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et du r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 206 du , ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (05), s 46 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 46]. 10. R glement (CEE) n 1247/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut [JO n L 136 du , p.]

7 1 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (05), s 124 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 124]. 11. R glement (CEE) n 1248/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 136 du , p. 7 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (05), s 130 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 130]. 12. R glement (CEE) n 1249/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 136 du , p.

8 28 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (05), s 151 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 151] 13. R glement (CEE) n 1945/93 du Conseil, du 30 juin 1993 modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut , le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 , et le r glement (CEE) n 1247/92 modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 [JO n L 181 du , p. 1 ; texte su dois : EGT, Sp cialutg va 1994, omr de 05 (06), s 63 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (06), s 63] 14. R glement (CE) n 3095/95 du Conseil, du 22 d cembre 1995, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut , le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 , et le r glement (CEE) n 1247/92 modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 et le r glement (CEE) n 1945/93 modifiant le r glement (CEE) n 1247/92 [JOCE n L 335 du 30 d cembre 1995].

9 CLEISS / Juillet 2008 / 3 15. R glement (CE) n 3096/95 du Conseil, du 22 d cembre 1995, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 [JOCE n L 335 du 30 d cembre 1995]. 16. R glement (CE) n 118/97 du Conseil, du 2 d cembre 1996, portant modification et mise jour du r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 (JOCE n L 28 du 30 janvier 1997).

10 17. R glement (CE) n 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 (JOCE n L 176 du 4 juillet 1997). 18. R glement (CE) n 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le r glement (CEE) n 1408/71 relatif l'application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s, aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se d placent l'int rieur de la Communaut et le r glement (CEE) n 574/72 fixant les modalit s d'application du r glement (CEE) n 1408/71 (JOCE n L 168 du 13 juin 1998).