Analyse statistique Prix hébergement 2016 vf - CNSA

1 Analyse statistique Direction des tablissements et services m dico-sociaux 1 Analyse des tarifs des EHPAD en 2016 Introduction Fin 2014, 592 900 personnes ont t prises en charge en EHPAD. Parmi elles, 509 559 b n ficiaient de l allocation personnalis e d'autonomie (APA). La moyenne d ge des r sidents s l ve 84 ans et 5 mois et leur niveau de d pendance s alourdit : 55 % des r sidents en EHPAD ont un GIR compris entre 1 et 2. Une part importante (22 %) des r sidents est concern e par la maladie d Alzheimer ou apparent e. L avanc e en ge de la g n ration du baby-boom et l allongement de la dur e de vie participent au vieillissement de la population. D apr s l INSEE, en 2016, 2,1 millions de personnes vivant en France ont plus de 85 ans (soit 3,1 % de la population). Si on vit mieux et en meilleure sant , le risque de d pendance s accro t avec le grand ge.

2 L entr e dans un EHPAD est souvent v cue comme le dernier recours pour permettre une prise en charge adapt e et pour viter l puisement des proches aidants. Se pose alors la question d terminante du co t de cette prise en charge pour le r sident. Si une part du co t est prise en charge par l Assurance maladie et le conseil d partemental, le tarif pour le r sident reste cons quent. n 04 Juin 2017R sum Objectif : Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqu s dans les tablissements d h bergement pour personnes g es d pendantes (EHPAD), la loi d adaptation de la soci t au vieillissement (ASV) rend obligatoire depuis le 1er juillet 2016 la transmission la CNSA de leurs prix h bergement et de leurs tarifs d pendance pour un affichage dans l annuaire du portail national d information pour l autonomie des personnes g es et l accompagnement de leurs proches.

3 Ce document propose une Analyse des prix des (EHPAD), transmis la CNSA au 31 d cembre 2016. R sultats : Pour un r sident, le tarif m dian d un EHPAD en 2016 en France est de 1 949 euros par mois. Il est nettement plus lev dans les zones urbaines, notamment Paris et dans les Hauts-de-Seine (3 154 euros par mois pour ces deux d partements), que dans les zones rurales comme la Meuse (1 616 euros par mois), les Vosges (1 642 euros par mois) et la Vend e (1 658 euros par mois). L cart de prix est corr l la localisation g ographique, l anciennet du b ti et au statut juridique des EHPAD. Le tarif m dian est ainsi plus lev dans les EHPAD commerciaux, ouverts r cemment et implant s en ville o le co t du b ti est plus lev . l inverse, les EHPAD publics et priv s non lucratifs, qui sont fortement repr sent s dans les d partements ruraux, pr sentent des prix m dians moins lev s.

4 Juin 2017 2 L Analyse des tarifs transmis la CNSA par 6 908 EHPAD (93 % des structures existantes) montre l existence de disparit s importantes sur le territoire national, dans des contextes territoriaux eux-m mes divers en termes de vieillissement de la population, de taux d quipement et de niveau de vie. R sultats Les capacit s d accueil des EHPAD En moyenne, l offre d EHPAD en France est de 98 places pour 1 000 personnes g es de soixante-quinze ans et plus. La r partition des places au niveau d partemental est in gale : certains d partements enregistrent un taux d quipement bien inf rieur, comme les DOM (la R union, 39 places pour 1 000 personnes g es, la Martinique et la Guyane, 45 places pour 1 000 personnes g es) ou Paris (39 places pour 1 000 personnes g es). Les d partements ruraux sont les mieux lotis : la Loz re avec 171 places pour 1 000 personnes g es et l Ard che avec 162 places pour 1 000 personnes g es.

5 L Analyse porte sur 6 908 EHPAD, soit 93 % des structures existantes. L h bergement permanent constitue le principal mode d accueil (547 263 places, soit 97 % des capacit s d accueil). Certains EHPAD proposent galement des places sp cialement d di es l h bergement temporaire (10 335 places install es, soit en moyenne 4 places par EHPAD). Ces places sont occup es par des personnes g es de passage pour quelques jours ou quelques semaines dans la limite de trois mois. Si on observe une capacit m diane d accueil de 79 places, cette capacit est tr s h t rog ne d un tablissement l autre : 8 % des EHPAD disposent de moins de 40 places install es, et 10 % d entre eux offrent plus de 120 places install es (dont les trois quarts des EHPAD publics). Ces carts sont galement significatifs selon le statut des structures. Les statuts juridiques et la localisation des structures Les EHPAD peuvent relever de trois statuts juridiques : public, priv commercial ou priv associatif.

6 Les structures publiques repr sentent 76 % des EHPAD de plus de 120 places (dont 56 % de ceux rattach s un tablissement public de sant ), les EHPAD priv s commerciaux seulement 8 %. Sources : Portail CNSA, FINESS et INSEE Juin 2017 3 59 % des EHPAD analys s sont implant s dans un espace dominante urbaine, 17 % sont implant s dans un espace dominante rurale et 24 % dans un espace mixte (sans dominance selon la d finition de l INSEE reprise en derni re page, dans la partie sources et m thode ). On observe que l espace dominante rurale regroupe davantage d tablissements publics (64%) que l espace dominante urbaine (37%). Les capacit s d accueil (places) rattach es au secteur public sont pr sentes dans tous les d partements, mais dans des proportions qui varient de 15 % dans les Bouches-du-Rh ne 91 % dans les Landes.

7 L inverse, on ne trouve aucune place en EHPAD priv commercial sur le Territoire de Belfort, en Loz re, dans l Aveyron et la Creuse alors qu elles repr sentent plus de 50 % de l offre dans les d partements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rh ne, de la Charente-Maritime, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Var, de l Essonne et du Val-d Oise. Enfin, les capacit s d accueil des EHPAD priv s non lucratifs, qui regroupent des organismes tr s divers (associations, congr gations religieuses, r seaux mutualistes), sont fortement pr sentes dans les d partements du Nord et du Nord-Ouest, mais galement en Alsace-Lorraine et dans les Pyr n es-Atlantiques. Juin 2017 4 L anciennet des structures Le nombre d EHPAD a consid rablement augment , passant de 1 972 EHPAD ouverts avant 1971 6 908 EHPAD en 2016 (dans notre chantillon). L essor s est v ritablement produit entre le d but des ann es 80 et le d but des ann es 90.

8 Ce constat est diff rent selon le statut des tablissements. Les structures commerciales repr sentent 16 % de l ensemble des EHPAD cr s avant 1991 et 38 % des EHPAD cr s depuis. l inverse, les EHPAD publics passent de 54 % des EHPAD cr s avant 1991 30 % des structures ouvertes depuis. Les EHPAD priv s non lucratifs ouvrent r guli rement tout au long de la p riode observ e. L habilitation l aide sociale L habilitation d un EHPAD l aide sociale lui permet de recevoir des b n ficiaires de l aide sociale, c est- -dire des personnes dont les ressources sont par d finition limit es. Dans ce cas, la prise en charge de la prestation h bergement est assur e en tout ou partie par le conseil d partemental selon des r gles fix es par le Code de l action sociale et des familles et les r glements d application propres chaque d partement.

9 82 % des EHPAD du panel sont habilit s recevoir des b n ficiaires de l aide sociale. Cette part est beaucoup plus importante dans les EHPAD publics et priv s associatifs (respectivement 100 % et 88 %) que dans les EHPAD priv s commerciaux (43 %). En 2014, 119 000 personnes g es h berg es en tablissement b n ficient de l aide sociale l h bergement. Juin 2017 5 Les tarifs en EHPAD Ils sont constitu s de trois volets : le forfait soins, dont les charges sont couvertes directement par l Assurance maladie ; le tarif d pendance, fix par le pr sident du conseil d partemental pour une dur e d un an. Il couvre les d penses li es l aide apport e aux r sidents pour accomplir les actes essentiels de la vie. Il s agit de frais li s la mise disposition d un personnel form , par exemple pour l aide la toilette, les d placements.

10 Il cro t avec le niveau de d pendance du r sident, valu par son groupe iso-ressources (GIR) ; le tarif h bergement, qui comprend les d penses d entretien et d administration, la restauration et les activit s d animation. Il est fix par le pr sident du conseil d partemental si l tablissement est habilit l aide sociale ; sinon, la libert tarifaire pr vaut, et c est le directeur de l EHPAD qui l tablit. Ce tarif constitue la principale composante du reste charge du r sident. Les tablissements ont transmis la CNSA les prix qu ils proposent majoritairement. Il s agit de prix par personne et par jour pour une chambre seule et pour une chambre double. Les tablissements habilit s l aide sociale ont galement transmis les prix appliqu s aux b n ficiaires de l aide sociale l h bergement. Le cas ch ant, les autres prix, modul s en fonction du confort ou de la localisation de la chambre, ne sont donc pas pris en compte dans l Analyse .