Transcription of Demande de remboursement Accompagnement …
1 Mise jour du toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea. Toutes nos coordonn es sont disponibles sur informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea. En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou sociale : N de SIRET : Code NAF : Code CCMSA : Adresse : Code postal : Ville : T l. : Fax : : Convention collective : Activit : Effectif de l entreprise : dont hommes et femmesDossier suivi par : Organisme de formationN d activit : N de SIRET : Code NAF : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : T l.
2 : Fax : : Intitul de l action de formation : Date de d but de la formation : date de fin : Dur e de la formation : jour(s), soit heures - Nombre de stagiaires : Lieu de l action de formation : D roulement : continu discontinuR glementRubriqueMontantJustificatifs - Demande de remboursement Co ts p dagogiques , HT programme de formation convention de formation sign e et cachet e par l entreprise et le centre attestations journali res de pr sence en formation facture acquitt e et cachet e par l organisme de formation R mun ration des stagiaires , copies des bulletins de salaire de la p riode concern eTOTAL , RIB de l entreprise Fait le Demande de remboursementAccompagnement de l effort de formationPour vos dossiers 2019, date limite de recevabilit.
3 15 janvier 2020 (dans la limite des fonds disponibles)Dossier complet (Formulaire de Demande de financementet justificatifs) retourner votre d l gation FAFSEA dans les 3 mois qui suivent la formationN Adh rent : E Cadre r serv au FAFSEA* hors r seau des Chambres d agricultureEntrepriseSignature et cachet de l entrepriseCOMMUNAUT EUROP ENNEFond social europ enVolet 1/2 Mise jour du toute information compl mentaire, vous pouvez contacter votre d l gation Fafsea. Toutes nos coordonn es sont disponibles sur informations nominatives contenues dans le pr sent document sont exclusivement exploit es par le Fafsea. En application de loi informatique et libert du 6 janvier 1978 modifi e, vous pouvez exercer vos droits d acc s et de rectification aupr s du Fafsea par voie postale ou de l effort de formation Fiche de renseignements stagiairesIntitul de l action de formation : Dates : du au (1) CSP (cat gorie socio-professionnelle) : reporter le num ro correspondant dans la colonne 1 - Ouvrier 2 - Ouvrier qualifi 3 - Ouvrier hautement qualifi 4 - Employ 5 - Agent de ma trise - technicien 6 - Cadre 7 - Autre (pr ciser dans la colonne)(2) Niveau de formation.
4 Reporter le num ro correspondant dans la colonne 6A - VI (fin de scolarit obligatoire) 5C - V (Brevet des coll ges) 5B - V (Certificat de formation g n rale) 5A - V (BEP ou 1 re, CAP, CFPA) 4B - IV (Bac et Brevet Professionnel ou Technique) 4A - IV (Bac g n ral) 3A - III (Bac + 2) 2A - II (Bac + 3 et 4) 1A - I (Bac + 5 et plus)(3) Pr ciser si le salari est reconnu travailleur handicap (RQTH, IPP < ou = 10%..)Nom & pr nom (3)AdresseDate de naissanceLieu & dpt de naissanceH / FCSP (1)Niveau de formation (2)Dipl me le plus lev CDI / CDDDate d entr e dans l d entr e dans la vie salaire(en )TOTALN Adh rent : E Cadre r serv au FAFSEAV olet 2/2
