Guide technique relatif aux opérations de modification des ...

1 Guide technique relatif aux op rations de modification des machines ou des ensembles de machines en service 07/2019. OBJET. Le pr sent Guide technique est une version r vis e du Guide technique du 18 novembre 2014 qui prend en compte les sp cificit s des ensembles de machines. Ce Guide a pour objet de pr ciser la notion de modification appliqu e aux machines et aux ensembles de machines en service ainsi que les r gles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la r alisation d'une telle op ration. Il pr cise galement les d marches et les principes de pr vention qui sont pr conis s en vue de conserver voire d'am liorer le niveau de s curit . des machines et des ensembles de machines. Ce Guide a t pr par en collaboration avec un groupe de travail compos des partenaires sociaux et l'appui de l'institut national de recherche et de s curit (INRS) sur mandat de la commission sp cialis e quipements et lieux de travail n 3 du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).

2 R SUME. Les machines et ensembles de machines utilis s dans les entreprises sont fr quemment modifi s par les employeurs pour des raisons diverses : ad quation des machines avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, am lioration du niveau de s curit , extension d'une ligne de production, etc En l'absence de texte sp cifique relatif aux op rations de modification dans le code du travail, le pr sent Guide technique apporte les clairages n cessaires sur la notion de modification . Il rappelle galement les objectifs r glementaires en mati re de pr vention des risques relativement l'utilisation des machines. Enfin, il pr sente les proc dures qu'il est recommand d'appliquer aux op rations de modification . MOTS-CL S. modification des machines et ensemble de machines en service - typologie des modifications - exemples de modifications - d marche de pr vention et valuation des risques - objectifs r glementaires relativement l'utilisation des machines- r f rentiels juridiques et techniques.

3 DGT. SOMMAIRE. Avant Propos 5. 1. Introduction 6. 2. D finitions 8. 3. Modifications et exemples de modifications 11. Ce que c'est ce que ce n'est pas ? 11. Exemples de modifications 12. Le d placement, l'ajout d'un l ment dans une machine, l'ajout d'un quipement interchangeable dans un ensemble de machines : 12. Remplacement ou changement d'emplacement d'un composant de s curit 13. Remplacement d'un l ment dans une machine ou un ensemble de machines 13. Ajout d'un l ment ou d'une fonction dans une machine ou un ensemble de machines 14. Suppression d'un l ment ou d'une fonction dans une machine ou un ensemble de machines 14. Ajout ou suppression de machines et/ou quasi-machines dans un ensemble 14. L'installation d'un quipement interchangeable 15. modification de l'application d finie 15. D placement d'une machine ou d'une quasi - machine dans un ensemble de machines 15. Remplacement d'une (quasi-)machine dans un ensemble de machines 15.

4 4. Obligations r glementaires de l'employeur dans le cadre d'une modification 16. G n ralit s 16. R gles d'utilisation des machines et principes de pr vention 16. Application aux machines 16. Application aux ensembles de machines 17. Obligation d' valuation des risques 18. Dossier de modification 18. Formation et information 19. 5. D marche de pr vention et m thodologie 20. Pr sentation de la notion d'analyse des risques 20. L'analyse des risques sp cifique la conception de la machine ou de l'ensemble de machines 21. L'analyse des risques sp cifique l'utilisation de la machine ou de l'ensemble de machines 21. La d marche d'analyse des risques lors de la modification d'une machine ou d'un ensemble de machines 22. Identification et estimation des risques 22. Evaluation des risques et choix des mesures de pr vention 22. Les r f rentiels techniques utilisables 23. Remplacement ou changement d'emplacement d'un composant de s curit 25.

5 Remplacement d'un l ment 25. Remplacement d'une (quasi-)machine 25. Ajout d'un l ment ou d'une fonction 25. Suppression d'un l ment ou d'une fonction 26. Ajout d'un quipement interchangeable 26. Ajout de machines et/ou quasi-machines 26. modification de l'application d finie 27. D placement d'une machine ou quasi-machine dans un ensemble de machines 27. 6. Annexes 28. Annexe I : Evaluation des risques exemple d'analyse 28. Description d'un exemple de machine et de sa modification pour le cycle d'usinage28. Tableau d'analyse des risques li s la modification 28. Annexe II - cahier des charges et modification de machine en s curit 30. Contenu du cahier des charges : 31. Annexe III - Normalisation - rappels 33. Annexe IV- Exemples types d'ensembles de machines 33. Annexe V - Tableau de synth se des types de modifications 36. Avant Propos Depuis sa publication en 2014, le Guide technique relatif aux op rations de modification des machines b n ficie d'une reconnaissance forte aupr s des acteurs de la pr vention et de l'administration.

6 Il est le fruit d'un travail collectif et est co-publi par les minist res du travail et de l'agriculture. Cette nouvelle dition s'enrichit d'un sujet compl mentaire et complexe, relatif la modification des ensembles de machines, tout en pr servant la structure et le contenu du texte initial. Ce Guide doit tre regard avant tout comme un document pratique, utile l'ensemble des acteurs concern s. Il s'adresse tant aux entreprises qui r alisent ou font r aliser pour leur propre compte des op rations de modification de leurs machines ou ensembles de machines qu'aux organismes de pr vention et de v rification lorsqu'ils accompagnent les employeurs dans leurs projets de modification , en s'assurant du bon niveau de s curit de leurs machines. Le Guide int resse tout autant les services de l'inspection du travail car les modifications sont fr quentes et sont une source de difficult r currente pour contr ler le maintien en tat de conformit des machines et ensembles de machines tout au long de leur cycle de vie dans les entreprises.

7 En effet, il propose une d marche d'action, et fixe une doctrine respectant des principes g n raux de pr vention, sur lesquelles l'action des agents du minist re du travail peut s'appuyer. En l'absence de dispositions r glementaires dans ce domaine, ce Guide permet de clarifier la notion de modification la fois sur le plan juridique et technique . De m me, il permet de pr ciser le statut juridique des machines et ensembles de machines modifi s, et, enfin, de traiter des r f rentiels juridiques et normatifs applicables dans les diff rents cas de modifications identifi s. Nous vous invitons donc prendre connaissance de cette nouvelle version du Guide et la faire conna tre aupr s de tous les acteurs concern s. Bonne lecture pour l'action LE DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES. SOCIALES ET LOGISTIQUES. YVES STRUILLOU CHRISTIAN LIGEARD. |5| Guide technique relatif aux op rations de modification des machines et des ensembles de machines en service 1.

8 Introduction Les raisons qui am nent les employeurs effectuer des modifications de machines et d'ensembles de machines en service sont nombreuses et diverses : ad quation de la machine et de l'ensemble de machines avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, am lioration du niveau de s curit , extension d'une ligne de production, etc . Le pr sent Guide technique a pour objet de pr ciser la notion de modification appliqu e aux machines et ensembles de machines en service ainsi que les r gles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la r alisation d'une telle op ration. Il pr cise galement les d marches et les principes de pr vention qui sont pr conis s dans ce cadre, en vue de conserver voire d'am liorer le niveau de s curit des machines et ensembles de machines, et cela en ad quation avec les exigences r glementaires et l' tat de l'art. Il donne galement des lignes directrices relatives l'appr ciation et la r duction des risques.

9 Le contenu de ce Guide s'applique uniquement aux op rations pour lesquelles l'employeur modifie ou fait modifier pour son propre compte une machine ou un ensemble de machines en service. En cons quence, sont exclues du champ d'application de ce Guide toutes autres op rations et particuli rement celles r alis es sur : - une machine neuve ou un ensemble de machines neuf avant sa mise sur le march . ou sa mise en service ;. - une machine usag e ou un ensemble de machines usag en vue de sa mise sur le march dans l'Union europ enne pour la premi re fois et, par cons quent, consid r e comme neuve ;. - une machine usag e ou un ensemble de machines usag en vue de sa revente (r gime de l'occasion) ;. - une modification des conditions d'utilisation de la machine ou de l'ensemble de machines (Exemple : r duction du nombre d'op rateurs sur la machine ou sur l'ensemble de machines, sans modification technique ). - la modification de composants de s curit ou d'accessoires de levage.

10 Le pr sent Guide comporte quatre parties D finitions - contient les d finitions qui ont t tablies pour faciliter la lecture du pr sent Guide . Elles proviennent, pour l'essentiel, des textes visant la conception ou l'utilisation des machines et des quipements de travail. Typologie des modifications et exemples de modifications - d finit, pour les diff rentes machines et ensembles de machines, avec ou sans marquage CE, ce qu'est une modification , les op rations qui en sont exclues et illustre les diff rents cas par des exemples. Obligations r glementaires de l'employeur - rappelle les obligations de l'employeur, dans le domaine de la sant et de la s curit , qui r alise ou fait r aliser par une personne ext rieure l'entreprise (sous-traitant par exemple) une modification de machine ou d'ensemble de machines. |6| Guide technique relatif aux op rations de modification des machines et des ensembles de machines en service D marche de pr vention et m thodologie - indique comment doit tre mise en uvre une d marche d' valuation des risques.