Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation

1 S1 Inscription en vue de b n ficierde prestations de l assurance maladie1. Le formulaire S1Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu aux membres de votre famille) de vous inscrire aupr s des organismes de sant du pays de l Union europ enne(1) dans lequel vous vivez, lorsque vous tes assur dans un autre pays. Le formu-laire est individuel et non O et quand se procurer le formulaire S1?Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 aupr s de l orga-nisme de sant (2) auquel vous tes affili . Si vous avez besoin du formulaire S1 en raison d un changement de r sidence, vous devez le demander avant de quitter le pays dans lequel vous tes assur . Une demande pr sent e apr s votre d part pourra retarder l enregistrement dans votre nouveau pays de r sidence.

2 Si vous devez obtenir le formulaire S1 pour un membre de votre famille, formulez votre demande d s que vous tes assur dans un pays. 3. utilisation du formulaire S1Le formulaire S1 doit tre pr sent l organisme de sant de votre nouveau pays de r sidence ou du pays de r sidence des membres de votre famille(3). Ceci doit tre fait rapide-ment. Vous trouverez une liste compl te des organismes des pays metteurs et des pays d accueil l adresse suivante: (1) Dans le texte suivant, les termes Pays de l Union europ enne et tat membre de l Union europ enne couvriront galement l Islande, le Lichtenstein, la Norv ge et la Suisse, d s que les r glements 883/2004 et 987/2009 leurs seront applicables.

3 (2) Gibraltar, le formulaire est d livr par le centre des imp ts. En Espagne, il est d livr par le bureau r gional de s curit sociale de l institut national de la s curit sociale ou par le service de s curit sociale de la marine, lorsque cela est appropri . Au Portugal, le formulaire est d livr par l organisme de s curit sociale du lieu de r sidence.(3) Veuillez noter que le nom ou le type d organisme peut varier d un tat membre l autre. Pour l Espagne, la Su de et le Portugal :le formulaire doit tre remis au si ge provincial de l institut national de la s curit sociale (Espagne), l institution d assurance sociale (Su de) et l organisme de s curit sociale du lieu de r sidence (Portugal).

4 4. Que couvre le formulaire S1?Lorsque vous r sidez ( ventuellement avec les membres de votre famille) dans un pays autre que celui dans lequel vous tes assur , vous pouvez b n ficier (ainsi que les membres de votre famille le cas ch ant) de toutes les prestations en nature (tels que les soins de sant , un traitement m dical, une hospitalisation) pr vues par la l gislation de votre pays de r sidence, au m me titre qu un assur social de ce pays. L organisme du pays de r sidence est alors rembours par l organisme dont vous d Qui peut obtenir le formulaire S1?Le formulaire S1 est utilis lorsqu une personne r side (avec les membres de sa famille) dans un pays et travaille dans un autre pays.

5 Il peut tre galement utilis par les membres de la famille d un travailleur migrant qui sont rest s dans leur pays d origine mais qui sont couverts par le syst me d assu-rance maladie du pays dans lequel l assur travaille actuelle-ment ( condition que les membres de la famille ne soient pas eux-m mes employ s ou travailleurs ind pendants dans le pays d origine). Le formulaire S1 est galement uti-lis par les retrait s qui souhaitent s installer l tranger ou transf rer leur r sidence dans un autre tat membre, ainsi que par les membres de leur : Un retrait n erlandais s installe en France. L organisme de sant n erlandais lui remet le formulaire S1 afin de lui per-mettre de s enregistrer aupr s de l organisme de sant com-p tent en France.

6 Le formulaire doit tre remis l organisme de sant fran concernant le formulaire S1 et son utilisation Union europ enneCoordination des syst mes de s curit socialeS1 Inscription en vue de b n ficierde prestations de l assurance maladie Un travailleur polonais part travailler en Irlande. Sa femme (qui ne travaille pas) et ses enfants restent en Pologne. Le formulaire S1 est d livr par l organisme de sant irlandais comp tent. La femme du travailleur polonais le pr sente alors l organisme de sant polonais comp tent pour cou-vrir ses propres d penses de sant et celles des enfants. C est la l gislation polonaise qui d termine l tendue des droits de la famille aux prestations qui seront rembours es par l organisme de sant irlandais.

7 Un salari maltais est mut en Italie par son entreprise. Il devient r sident en Italie et souhaite s enregistrer aupr s d un organisme de sant italien. L organisme de sant mal-tais lui remet un formulaire S1. Le travailleur pr sente le formulaire l organisme comp tent en Italie. Il est d s lors couvert au titre de l assurance maladie de ce Informations sur les prestations en esp ces pour soins de longue dur eLe formulaire S1 indique galement l organisme de sant du pays de r sidence si vous recevez des prestations en es-p ces pour soins de longue dur e. Ceci peut avoir un impact important sur vos droits car le montant des prestations en nature dont vous b n ficiez dans le pays de r sidence ou de s jour peut tre retranch du montant des prestations en esp ces.

8 Ceci permet de garantir que le pays metteur du formulaire (celui qui supporte tous les frais de sant ) ne paie pas deux fois. Union europ enneCoordination des syst mes de s curit social