INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog

1 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROITPLANINTRODUCTION1re partie : LE DROIT ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LEDROIT OBJECTIFC hapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROITI. - La r gle de DROIT est obligatoireII. - La r gle de DROIT est g n raleIII. - La r gle de DROIT est permanenteIV. - La r gle de DROIT a une finalit socialeChapitre II : LES MATIERES DU DROITI. - L'opposition du DROIT public au DROIT priv A - Le DROIT priv B - Le DROIT publicC - Les droits mixtesII. - L'opposition du DROIT interne au DROIT internationalA - Le DROIT international priv B - Le DROIT international publicChapitre III : LES SOURCES DU DROITS ection I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1 : LA LOII.

2 - Notion de loiA - Distinction de la loi et du r glement1. Distinction quant leur origine2. Distinction quant leur domaineB - Autres textes sp ciaux1. Textes d'origine interne2. Textes d'origine internationaleII. - Force obligatoire de la loiA - Naissance et mort de la loi1. - L'entr e en vigueur de la loia. Conditions de l'entr e en vigueurb. Date de l'entr e en vigueur2. - L'abrogation de la loiB - Force variable de la loi 2 : LA COUTUMEI. - Elaboration de la coutumeII. - Force obligatoire de la coutumeSection II : LES SOURCES D INTERPRETATION DU DROIT 1 : LA JURISPRUDENCEI.

3 - Les m thodes d interpr tationA - La m thode ex g tiqueB - Les m thodes modernesC- Les proc d s techniques d interpr tation1) Les proc d s logiques d interpr tation2) Les maximes d interpr tationII. - Le produit de l interpr tation du droitA - L interdiction de cr er le droitB - L obligation d appliquer la loiC - Le juge, l gislateur suppl tif ? 2 : LA DOCTRINE2I. - Les modes d expression de la doctrineII. - Les fonctions de la doctrineSection III : L ORGANISATION JURIDICTIONNELLE 1: LES JURIDICTIONS DE L ORDRE JUDICIAIREI.

4 - Les juridictions du premier degr A - Les formations civiles1) Le tribunal de grande instance, juridiction de DROIT commun2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d exception3) Les juridictions d exception sp cialis esa) Le tribunal de commerceb) Le conseil de prud'hommesc) Le tribunal paritaire des baux rurauxd) Les juridictions de la S curit socialeB - Les formations r pressives de jugement1) Le tribunal de police2) Le tribunal correctionnel3) La cour d'assisesII. - La juridiction du second degr : la cour d'appelIII.

5 - La Cour de cassationA - R le de la Cour de cassationB - Composition et formation de la Cour de cassationC - M canisme du pourvoi en cassation 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIFI. - Le Conseil d'EtatII. - Les tribunaux administratifsIII. - Les cours administratives d'appel 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRESI. - Le Tribunal des conflitsII. - Le Conseil Constitutionnel 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNESI - La Cour de justice des communaut s europ ennesII. - La Cour europ enne des droits de l hommeChapitre IV : LE DOMAINE D APPLICATION DE LA REGLE DE DROITS ection I : L APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACEI.

6 - Les d partements d'Alsace-MoselleII. - Les d partements et territoires d'Outre-MerA - Les d partements d'Outre-merB - Les territoires d'Outre-merSection II : L APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOISI. - Le principe de non-r troactivit II. - Les limites au principe de non-r troactivit A - Les lois express ment r troactivesB - Les lois interpr tativesC - Les lois p nales plus douces 2 : L EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLEI. - Le principe de l effet imm diatII.

7 - Le principe de la survie de la loi ancienne en mati re contractuelle2 me partie : LE DROIT ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DEPREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFSC hapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFSS ection I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX 1 : NOTION DE PATRIMOINEI. - La th orie classique d'Aubry et Rau3A - Le patrimoine est une universalit juridiqueB - Le patrimoine est li la personneC - Le patrimoine ne contient que des droits p cuniairesII. - Critiques de la th orie classique 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINEI.

8 - Le crit re de distinctionII. - La port e de la distinctionSection II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS 1 : LES DROITS REELSI. - Les droits r els principauxII. - Les droits r els accessoires 2 : LES DROITS PERSONNELS 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LAPERSONNALITES ection III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERSI. - Les droits immobiliersII. - Les droits mobiliersChapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFSS ection pr liminaire : L OBJET DE LA PREUVES ection I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE 1 : LE PRINCIPE 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALESI.

9 - Les pr somptions l gales simplesII. - Les pr somptions l gales irr fragablesSection II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE 1 : L ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE La distinction des actes et des faits juridiquesA - Les actes juridiquesB - Les faits juridiquesII. - La preuve des actes juridiquesA - Preuve de l'existence d'un acte juridiqueB - Preuve contre l' crit qui constate un acte juridiqueC. Les conventions sur la preuveIII. - La preuve des faits juridiques 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVEI.

10 - Les preuves parfaitesA - La preuve litt rale1) Les actes sous seing priv a) Le supportb) La signaturec) La force probante de l crit2) Les actes authentiquesB - L'aveu judiciaireC - Le serment d cisoireII. - Les preuves imparfaitesA - La preuve testimonialeB - La preuve par pr somptionsC - L aveu extra-judiciaireD - Le serment suppl toireChapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L ACTION EN JUSITCES ection II : L ACTION EN JUSTICEI. - L int r t agirII. - La qualit pour agir 2 : L INSTANCEI.