Introduction historique au Droit

1 Universit Paris 1 Panth on-Sorbonne | Facult de Droit | Licence 1 | Groupe 3 Introduction historique au Droit Transcription du cours de M. Warembourg F. L. Ann e universitaire 2007 - 2008 Introduction historique au Droit 2 Table des mati res Premi re Partie : L h ritage romano-canonique : L utrumque jus Chapitre premier : La gen se historique du Droit romain .. 3 Le on 1 : Rome et les origines de l Etat de Droit .. 3 Section 1 : La naissance d un Droit profane .. 4 Section 2 : Un Droit fondateur .. 8 Le on 2 : L tablissement du Droit commun l poque classique .. 10 Section 1 : La cr ation du Droit par le pr teur (praetor) .. 10 Section 2 : L invention du Droit par les jurisconsultes .. 13 Le on 3 : Le legs l Occident d une l gislation universelle .. 17 Section 1 : L ach vement de l tatisation du Droit .. 18 Section 2 : L universalisme juridique de Rome .. 21 Chapitre 2 : L mergence d un mod le juridique europ en .. 24 Le on 4 : Les sources des droits savants au Moyen- ge.

2 24 Section 1 : La r surgence des sources romaines du Droit .. 25 Section 2: l'Elaboration d'un Droit de l'Eglise en Occident .. 28 Le on 5 : L Europe du jus commune .. 33 Section 1 : La renaissance de la science juridique du XII me si 34 Section 2 : Le rayonnement d un mod le universaliste .. 37 Le on 6 :L ge des syst mes : l humanisme juridique .. 40 Section 1: L humanisme historiciste : le mos gallicus .. 40 Section 2 : L humanisme syst matique jus in artem redigere: faire du Droit un art .. 43 Partie II : L mergence d un mod le juridique fran ais Chapitre premier : Le pluralisme de l ordre juridique de l ancienne France .. 47 Le on 7 : La loi du roi .. 47 Section 1 : La reconqu te du pouvoir l gislatif .. 48 Section 2 : L mergence d une l gislation royale .. 51 Le on 8 : Le Droit coutumier de l ancienne France .. 55 Section 1 : La diversit coutumi re de la France .. 56 Section 2 : La codification du Droit coutumier .. 59 Introduction historique au Droit 3 Premi re Partie : L h ritage romano-canonique : L utrumque jus UBI SOCIETAS IBI JUS O il y a une soci t , il y a du Droit .

3 L exp rience juridique n est pas une exclusivit de l Europe. Un des plus recul s est le code d Hammourabi, la sainte Torah, le L vitique ou encore les Dracon, Solon. Les grecs sont les premiers penser le Droit . D abord sur un mode mythologique. Chez Hom re, la d esse Th mis, l pouse de Zeus, est la d esse de la justice et c est elle qui maintient l ordre du monde. La fille de Th mis, Dik , est la d esse du Droit qui est envisag comme les d cisions de justice. Le Droit chez les grecs c est la jurisprudence. Cette diff rence est fondamentale. Elle prouve une chose, c est que le Droit a des origines certes divines mais le Droit peut aussi tre une uvre humaine (Dik ). Or chez Aristote, dik devient une vertu, la justice, et le Droit pour Aristote, c est la mise en uvre de la vertu de la justice qui consiste rendre chacun ce qui lui revient. Ath nes tait la patrie de la philosophie du Droit mais Rome est la patrie de la technique juridique et de la l gislation.

4 Sch matiquement, nous cernons dans 2 chapitres successifs comment na t le Droit romain et comment l Occident europ en s approprie, cette pens e grecque et cette technique romaine. Chapitre premier : La gen se historique du Droit romain Cadre chronologique : -753 au 6 me si cle apr s Le on 1 : Rome et les origines de l Etat de Droit (8 me si cle avant au 2 me si cle apr s ) L exp rience de Rome s tend sur plusieurs si cles, de la promulgation de la loi des XII tables en -451 jusqu aux grandes codifications des empereurs byzantins dont Th odose et Justinien au VI me si cle apr s Vous constatez le legs de Rome l Occident se constitue sur une p riode de plus de mille ans. Or, le Droit de la Rome rurale et r publicaine des premiers si cles ne peut pas tre celui des empereurs chr tiens qui r gnent Constantinople sur le monde m diterran en. En mille ans, le Droit romain a donc volu des rythmes diff rents au gr s des bouleversements politiques et sociaux que Rome a connu.

5 Le Droit romain a ignor les ruptures brutales. Sch matiquement, on divise l histoire juridique de Rome en trois grandes p riodes : - L poque archa que (8 me si cle avant au 2 me si cle avant ) - L poque classique (2 me si cle avant au 3 me si cle apr s ) - L poque postclassique (3 me si cle au 6 me si cle apr s pour l Occident) Introduction historique au Droit 4 Ces trois p riodes ne correspondent pas aux trois r gimes qu ait connu Rome, la royaut (-753 -509), la r publique (-509 -27) et l empire (-27 476). La p riode archa que Elle s tend des origines de Rome la fin de la 2 me guerre Punique. C est une p riode o Rome se d veloppe autour des 7 collines puis elle commence une expansion dans toute l Italie par la soumission des tribus et enfin la M diterran e. La p riode classique Elle correspond l ouverture de Rome sur le monde. A l poque o elle passe des 7 collines la domination universelle, la ma tresse du monde. C est la p riode la plus f conde pour le Droit romain.

6 En effet, cause du d veloppement de la jurisprudence et de la doctrine. C est une p riode de perfectionnement intellectuel du Droit romain. La p riode postclassique Elle est marqu e par le d veloppement d un certain absolutisme imp rial mais surtout par une rupture entre l Orient grec et l Occident latin. Au sein de cette unit romaine malmen e, se d veloppe un Droit provincial , propres certaines provinces romaines qui divergent beaucoup du Droit imp rial. En mille ans, malgr ces changements consid rables, aucune l gislation enti rement nouvelle ne s est substitu e ce qui existait ant rieurement, c est la continuit dans la tradition. Le Droit romain a connu des r formes la disparition de certains institutions consid r es comme archa que, des infl chissements assez notables, mais elle n a connu aucune r volution. Cette stabilit relative tient au fait que l difice juridique des romains se d veloppe autour d un noyau stable.

7 Ce noyau stable, s appelle le jus civile. Le jus civile ne correspond pas au Droit civil. En effet, Rome, le jus civil comprend le Droit public et le Droit priv . Il est le Droit de la cit par opposition aux autres peuples, le jus gentium. Ce jus gentium se constitue au V me si cle avant J sus Christ en synth tisant des coutumes d origine indo-europ enne. Ce jus civile survit jusqu au VI me si cle apr s J sus Christ. Il constitue donc une r f rence par rapport laquelle s difie tout le Droit romain. On peut dire qu une large part du Droit romain post rieur au 5 me si cle avant J sus Christ se constitue par addition au jus civile, par retranchement au jus civile, par interpr tation du jus civile ou par imitation du jus civile. Le jus civile, c est le Droit de la cit . C est un Droit : - qui est produit d une cit et donc pas la cr ation des Dieux - qui constitue la cit Le jus civile constitue l bauche de l Etat de Droit .

8 L id e est que l Etat est fond sur des lois que l Etat doit respecter. Section 1 : La naissance d un Droit profane Selon la l gende, la premi re l gislation romaine daterait du second roi de Rome, un certain Numa Pompidus au VIII me si cle avant J sus Christ. Selon le roi Numa, il aurait crit ces lois que lui dictait une nymphe nomm e Eg rie. L origine sacrale des lois de Rome est explicit e par Introduction historique au Droit 5 le terme fas qui d signe le Droit . Fas vient aussi du bon vieux fond indo-europ en qui signifie dire . Le Droit de la Rome archa que est consid r comme la r v lation des dieux. Jusqu'au V me si cle avant J sus Christ, le Droit est donc un v ritable arcane. Il doit tre prot g comme une v ritable r alit religieuse. Sacr le Droit romain doit donc rester secret. Il est la propri t des pr tres charg s du culte civique de Rome, les pontifex. Or, la fonction de pontife est d essence patricienne.

9 Les Patriciens sont les h ritiers des premiers romains, qu on appelait des patres. La connaissance du Droit par les pontifes, les patriciens est le moyen de fonder un syst me politique, juridique et social domin par cette classe sociale. Ce syst me est remis en cause par les non patriciens, les pl b iens. Pour que cesse la mainmise des Patriciens sur le Droit il faut que le Droit sorte du sanctuaire pour tre connu de tous afin que tous puissent en pr valoir. 1 : Le caract re secret du tr s ancien Droit romain M me si les romains pr tent une origine divine leurs lois, ces lois ont une origine coutumi re qui se perd dans les origines du peuplement de Rome (2 me mill naire avant J sus Christ). Ce Droit coutumier est l expression des r gles claniques des premiers romains, les patres. A. Les anciennes coutumes claniques Selon l historien romain Pomponius, les rois de Rome auraient mis par crit les lois primitives de la cit . Romulus et son successeur Numa seraient les auteurs de ces lois dites royales.

10 Il s agit d une l gende des origines de Rome au 5 me si cle avant J sus Christ, la source principale des normes sociales est coutumier. Ces coutumes trouvent leur origine dans l organisation primitive des gentes. Les gentes sont des clans qui avaient peupl les 7 collines de Rome vers le XII me si cle avant J sus Christ. Au VIII me si cle avant J sus Christ, ces gentes se f d rent et nomment un roi trusque. Ces mores gentius, ces coutumes primitives, fixent l organisation politique et familiale de Rome. L ensemble des Gentes se d signaient par inter trusques, des quirites. Ce roi quiritaire organise la subordination juridique des membres d une m me famille au p re de famille pater familias qui a un Droit de vie ou de mort pour chaque membre de sa famille. Ce Droit organise un syst me de propri t collective des terres romaines. Ce Droit r glemente aussi la transmission des biens. Il dicte un Droit p nal rigoureux contre ceux qui ont enfreint la solidarit familiale.