L’évoLution de La durée de travail

1 CAhier N 9depuis 1841 nos joursL voLutionde Ladur e de travailactes de la conf rence d bat du 22 novembre 2012 - Paris01 ALLOCUTION D OUVERTURE 02bernard lauren on,Pr sident de s anceet cheick lo,Secr taire G n ral au CHATEFP, repr sentant Michel LUCAS INTERVENTIONS 04laurent vilboeuf,DIRECCTE 04alain cHatriotHistorien chercheur au CNRS 07pierre boisardSociologue, chercheur au CNRS 12 Henri jannesInspecteur du travail 16 D BAT 20paul GuetH, ancien cheminotsylviane roberta, Inspecteur du Travailjacques deroojean-pierre Kus, OCDE colette avrane, Docteur en Histoirefabrice ricHard, juriste en droit social, secr taire de CEdanielle sandaran, retrait e de l Inspection du Travailjean vercHerand, conomiste et historienSommaireBERNARD LAUREN ONPr sident de s anceJe vais ouvrir la s ance en donnant la parole Cheik Lo, Secr taire G n ral du Comit d Histoire des administrations du travail , de l emploi et de la formation professionnelle, qui repr sente Michel Lucas, son Pr sident, actuellement souffrant.

2 ALLOCUTION D OUVERTURECHEICk LOSecr taire G n ral au CHATEFP, repr sentant Michel LUCASB onjour tous. Cher Bernard, vous avez institu la tradition de laisser le pr sident du Comit d histoire vous adresser quelques paroles ce moment de votre ordre du jour. Je m y conforme volontiers en commen ant par exprimer le regret que vous ne puissiez entendre Monsieur Lucas, loign de cette assembl e par un probl me de sant , et qui m a demand de le remplacer. L histoire de la dur e du travail est ponctu e de luttes, de victoires et de reculs. Qui n a pas entendu parler r cemment des magasins Bricorama, condamn s d but novembre par la Cour d appel de Versailles pour l ouverture ill gale de ses 32 magasins en Ile-de-France, suite un r f r du syndicat Force Ouvri re ? Qui n a pas entendu parler de la condamnation de la Poste par la Cour de Cassation (il s agit d un arr t du 22 juin 2012) pour avoir mis en place un accord-cadre d am nagement et de r duction du temps de travail sans fixer la dur e maximale du travail ?

3 Le rapport au travail a toujours t conflictuel. Longtemps focalis e sur la contestation de son poids excessif, la soci t a souvent r pondu positivement la question Faut-il r duire le temps de travail ? , en croyant la p rennit d une mont e en puissance des loisirs sur fond de technologies triomphantes et de croissance de long terme. Cette question a longtemps t plac e au c ur de la r flexion des syndicats et des philosophes travailler moins pour travailler tous et vivre mieux fut le slogan de la CFDT en 1982. Le philosophe Andr Gorz voquait la soci t du temps lib r . Agitateur d id es, Guy Aznar parlait de vivre double temps un temps branch sur la machine production et un autre sur soi. La r duction du temps de travail est une tendance longue, quoiqu irr guli re, des conomies d velopp es. Elle n est pas gratuite et ne se d cr te pas merci. Elle r sulte d arbitrages entre divers choix possibles, toujours limit s par des contraintes.

4 Cela est vrai pour les entreprises qui doivent trouver un arbitrage entre le souci d am liorer les conditions de travail et celui d accro tre la productivit , mais aussi pour les salari s qui doivent arbitrer entre l volution de leur pouvoir d achat et la diminution de leur temps de travail dans les diverses formes qu elle peut rev tir. Comment cet arbitrage du corps social s est-il effectu par le pass ? Quelle norme et quel enseignement s en d gagent-ils ? Comment expliquer cette tendance ? La r duction du temps de travail est-elle due la p nibilit du travail , un souci humaniste des patrons, une reconnaissance des sacrifices consentis par la classe ouvri re durant la guerre, une volont de discrimination sexuelle ? La tendance n est-elle pas aujourd hui au recul du travail visible et la croissance du travail invisible ? La r ponse cette question appara t clat e. En effet, aujourd hui, c est la nature m me des activit s professionnelles qui rendent difficiles la mesure et la ma trise Cheick LOSecr taire G n ral au CHATEFP, repr sentant Michel LUCASL volution de la dur e de travail depuis 1841 nos jours02L histoire de la dur e du travail est ponctu e de luttes, de victoires et de volution de la dur e de travail depuis 1841 nos joursdu temps de travail .

5 Faut-il y inclure les d placements, les appels t l phoniques, la lecture de la presse ou les d jeuners d affaires (autant d activit s qui font pourtant aujourd hui partie int grante de nombreuses fonctions d encadrement) ? Le crit re de dur e du travail est de moins en moins pris en compte par de nombreux salari s, et devient de moins en moins op rant pour valuer la qualit du travail fourni. Aujourd hui, le temps pass au travail n est plus synonyme de comp tence. Parall lement cela, le lieu de travail fixe et unique tend ne plus tre la norme ; l ordinateur et le t l phone portable contribuent d tacher le travail du lieu o il est exerc . Les fonctions commerciales, de conseil, de communication, font des bureaux individuels un lieu quasiment inutile. Le contenu m me du travail conna t des changements profonds sans que l on puisse pour autant parler de progr s. La d finition du travail est modifi e par les exigences nouvelles de l activit professionnelle.

6 Le savoir- tre remplace de plus en plus le savoir-faire. On peut citer Michel Bon qui, alors PDG de Carrefour, visitait un lyc e professionnel o l on apprenait aux futures caissi res scanner les marchandises sur des machines co teuses. Il s est tonn de voir que l Education nationale ait d pens autant pour des outils bient t obsol tes et a fait remarquer qu en tant qu employeur, il aurait pr f r que l on apprenne ces l ves s exprimer, sourire et rendre service aux clients. Par ailleurs, la p nibilit du travail prend une nouvelle forme. Les salari s sont soumis l obsession de l excellence. L activit professionnelle devient centrale et s introduit peu peu dans la vie priv e, dont nous avons vu que les fronti res avec le monde du travail taient devenues floues. A l approche des vacances, on voit d ailleurs se multiplier les publicit s pour les ordinateurs et les t l phones portables, comme si le lien avec l entreprise ne pouvait se rompre, m me temporairement.

7 Ainsi, au-del des discours sur l panouissement que fournirait la r duction du temps de travail , nous voyons que celui-ci demeure charg de contraintes et de servitudes. Les enqu tes d opinion montrent que l on continue tirer davantage de satisfaction au fait d avoir un travail qu travailler. Nous entrons d s lors dans une soci t de travailleurs sans travail , comme l crivait Hannah Arendt dans La condition de l homme moderne, mais cette formule pourrait d passer le p rim tre des ch meurs et s appliquer aux salari s qui occupent un emploi sans pour autant reconna tre dans celui-ci un travail , car il ne leur procure ni revenus suffisants, ni s curit , ni reconnaissance sociale (aucune des trois garanties de l emploi traditionnel auquel notre soci t n a pas encore trouv d alternative). BERNARD LAUREN ONPr sident de s anceJe vous remercie pour cette intervention qui a ouvert de nombreuses souhaite saluer la tenue de notre 11 me Conf rence-d bat, organis e depuis 2002, gr ce au concours de notre quipe compos e d une dizaine de coll gues en activit ou en retraite, tous passionn s par l histoire de nos services et regroup s au sein du Groupe r gional d Histoire d Ile-de-France, en liaison troite avec le de vous pr senter les intervenants, je souhaite saluer la pr sence de Laurent Vilb uf, Directeur R gional de la DIRECCTE-IDF, qui, malgr un emploi du temps charg , a tenu nous encourager par sa pr sence en d but de conf rence.

8 Comme ses pr d cesseurs, il soutient activement le travail de m moire de notre groupe et je lui passerai la parole apr s mon hui, nous avons choisi de nous pencher sur le th me que vient de rappeler Cheick Lo, et qui nous concerne tous, tout au long de notre carri re professionnelle et m me apr s. Ce th me a fait l objet de confrontations revendicatives, parfois violentes, et a toujours retenu l attention des politiques, tant dans le pass pour l aspect protecteur de la sant des enfants au travail , que dans le pr sent pour son aspect conomique, dans la concurrence effr n e que se livrent les d mocraties modernes. C est la dur e du travail que nous aborderons ici, l ment essentiel du contrat de travail , tant t v cu comme un asservissement, une source de profit ou un r gulateur du ch mage, soit comme un enjeu symbolique (les 8, 40 ou 35 heures) soit comme une contrainte oppos e au temps libre. Nous aborderons ce th me sous 3 angles.

9 Tout d abord, l angle historique permettra de mieux appr hender les grandes p riodes qui ont contribu l volution progressive de ce temps de travail , enjeu de d bats parlementaires intenses, d affrontements entre patronat et syndicats ouvriers, source d aggravation ou de r duction du ch mage, enjeu journalier, hebdomadaire, annuel. Alain Chatriot, historien et chercheur au CNRS, nous aidera prendre conscience des enjeux politiques et des affrontements id ologiques qui ont travers notre histoire depuis la premi re loi de 1841, concernant la dur e maximale de travail pour les enfants de 8 12 ans, jusqu nos jours. En collaboration avec Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu et Francis Hordern, que nous avons accueillis ici pour une de nos conf rences, il a publi en 2011 aux Presses Universitaires de Rennes, un ouvrage intitul La codification du travail en France sous la III me R publique : laborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et r alit sociale.

10 Puis, Pierre Boisard, sociologue, chercheur au CNRS, auteur entre autres d un ouvrage sur le nouvel ge du travail , publi Paris en 2009 chez Hachette Litt rature, abordera ce th me sous un angle plus sociologique et soci tal pour tenter de montrer les enjeux sous-tendus par l volution de nos modes de vie, la place du travail , celle du temps libre et des loisirs. Pierre Boisard nous aidera r pondre la question : la dur e du travail et son am nagement sont-ils une source de contraintes ou d panouissement pour l homme ? Enfin, Henri Jann s, Inspecteur du travail Paris, s interrogera sur les facteurs d augmentation de la dur e du travail et le manque d outils de mesure de l effectivit du temps de travail , qui en permettraient un contr le plus proche de la r alit , notamment dans les petites et moyennes entreprises. Il nous fera part de quelques exemples de pratiques sp cifiques, mais aussi illicites de certaines branches d activit.