LA DÉPENSE NATIONALE POUR LA FORMATION …

1 AnalysesDarespublication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiquesf vrier 2015 N 014LA D PENSE NATIONALE POUR LA FORMATION professionnelle CONTINUEET L APPRENTISSAGE EN 2012 Baisse de la d pense en faveur des jeunesEn 2012, dans un contexte de croissance conomique tr s faible, la d pense NATIONALE pour la FORMATION professionnelle et l apprentissage s est lev e 32 milliards d euros. Elle est proche de celle de l ann e pr c dente (-0,1 %) apr s avoir augment de 0,9 % en 2011. Rapport au PIB, l effort de FORMATION est en revanche toujours en l ger repli (1,52 % apr s 1,54 % en 2011).

2 Les entreprises demeurent le principal financeur (43 % de la d pense globale) mais leur d pense augmente moins qu en 2011 (+0,8 % contre +2,9 %). Les r gions sont, comme entre 2007 et 2009, le deuxi me financeur, avec 14 % de la d pense totale, malgr une d pense qui stagne. L tat, dont la d pense recule (-8,8 %), totalise un montant proche de celui des r gions (14 %).La d pense destin e aux jeunes est en baisse (-4,3 %) alors que celle en faveur des demandeurs d emploi et des actifs occup s du secteur priv progresse (respectivement +2,3 % et +0,7 %). Globalement, les d penses des trois versants de la fonction publique pour ses agents augmentent.

3 La hausse est plus lev e pour la fonction publique hospitali re et territoriale que pour celle de l 2012, pr s de 32 milliards d euros ont t consa-cr s la FORMATION professionnelle continue et l apprentissage. Cet effort global int gre les co ts des formations proprement dites, mais aussi les d penses de r mun rations des stagiaires et les frais d inves-tissement ; il cumule les d penses de l ensemble des agents financeurs, y compris les m nages (encadr 1). En 2012, la d pense NATIONALE de FORMATION est quasi-ment stable (1) (graphique 1), apr s deux ann es de progression ralentie (+0,4 % en 2010 et +0,9 % en 2011) par rapport aux trois ann es pr c dentes o la progression tait sup rieure 5 %.

4 Le ratio entre les d penses de FORMATION et le PIB poursuit son recul commenc en 2009 : il est de 1,52 % en 2012, apr s 1,54 % en 2011 et 1,58 % en 2010 (2). L ann e 2012 est marqu e par l ach vement de la r forme du r seau des organismes paritaires collec-teurs agr s (Opca). Par ailleurs, la conf rence sociale de juillet 2012 a act un plan d urgence visant diminuer de mani re significative le nombre de jeunes entrant sur le march du travail sans qualification, d velopper le volet comp tences de l accompa-gnement des mutations conomiques, am liorer l acc s la FORMATION des demandeurs d emploi.

5 (1) Suite la disponibilit de nouvelles donn es, le niveau de la d pense de FORMATION a t r vis par rapport aux publications pr c dentes : en 2011, le montant de la d pense est d sormais de 31 795 millions d euros et a t r vis la baisse de 0,5 %.(2) Les ratios sont r vis s la baisse par rapport ceux publi s pr c demment car leur calcul prend en compte le changement de base des comptes nationaux, pass s du syst me europ en de comptes (SEC) 1995 au SEC ANALYSES F vrier 2015 - N 0142 Tableau 1 D pense globale par financeur final (y compris investissement) volution2012/2011 Structure2012(en %)2012201120102009200820072006En millions d eurosEntreprises.

6 11 643 12 478 13 130 13 472 13 292 13 684 13 790 43 0,8 tat .. 4 169 3 873 4 123 4 423 4 769 4 757 4 340 14 -8,8R gions .. 3 787 4 138 4 212 4 483 4 399 4 480 4 475 14 -0,1 Autres collectivit s territoriales .. 52 54 65 79 78 82 82 0 -0,3 Autres administrations publiqueset Un dic/P le emploi .. 1 207 1 322 1 405 1 768 1 827 1 792 1 872 6 4,5 Dont : autres administrations publiques .. 166 192 204 303 293 242 267 1 10,5 Un dic / P le emploi.

7 1 041 1 130 1 201 1 465 1 534 1 550 1 605 5 3,5M nages .. 990 1 038 1 102 1 081 1 158 1 230 1 282 4 4,2 Total (hors fonction publiquepour ses propres agents) .. 21 848 22 903 24 037 25 306 25 523 26 025 25 841 81 -1 Fonction publique pour ses propres agents .. 5 034 5 348 5 730 6 105 6 002 5 770 5 908 19 2 Total (y compris fonction publiquepour ses propres agents) .. 26 882 28 251 29 767 31 411 31 525 31 795 31 749 100 0 Champ : France enti : 00018 00020 00022 00024 00026 00028 00030 00032 00020062007200820092010201120121,351,401 ,451,501,551,601,651,70D pense totaleD pense sur PIBEn millions d'eurosEn %Graphique 1 D pense globale pour la FORMATION professionnelle et l apprentissageChamp : France enti : d pense des r gions gale celle de l tatLes entreprises restent de loin le principal financeur de la forma-tion professionnelle continue et de l apprentissage avec 43 % de la d pense totale (tableau 1).

8 En 2012, leur d pense progresse (+0,8 %) dans un contexte de recomposition du paysage des Opca, form par 48 nouveaux organismes (3).Avec une d pense stable par rapport 2011, les r gions renouent avec la deuxi me place de financeur qu elles avaient occup e entre 2007 et 2009. La d pense des r gions (hors fonction publique territo-riale) est quasiment identique celle de l tat (hors fonction publique d tat pour ses propres agents), qui pour sa part est en net recul (-8,8 %, apr s -0,3 % en 2011).

9 Un nouveau pr l vement extrabudg taire de 300 millions d euros effectu sur le fonds pari-taire de s curisation des parcours professionnels (FPSPP), organisme cr en 2009 par les parte-naires sociaux pour assurer la p r quation des fonds entre diff rentes branches et pour promou-voir les actions de FORMATION qualifiantes des sala-ri s et demandeurs d emploi (4) (encadr 2) a permis l tat de financer davantage d actions en faveur de personnes sans emploi. En outre, deux conventions ont t sign es entre l tat et le FPSPP afin d allouer aux missions locales et P le emploi le financement d op rations d accompagnement individuel des jeunes en recherche d emploi (5).

10 La d pense des autres administrations ou orga-nismes investis d une mission de service public, dont l Association de gestion du fonds pour l in-sertion professionnelle des personnes handicap es (Agefiph), l Un dic et P le emploi (6), est la plus dynamique (+4,5 %) et repr sente 6 % de la d pense totale. L Agefiph a notamment augment les cofinancements avec les r gions et P le emploi pour les actions qualifiantes et a, de plus, accru son champ d intervention en prenant en charge les parcours pr -qualifiants et quali-fiants des publics handicap s, auparavant mis en uvre par l Afpa.