La demande de dispense vaut pour l’ensemble des épreuves ...

1 Dispenses d preuves, b n fices ou report de notes Qu est ce qu une dispense d preuve ? Une dispense d preuve est attribu e la demande du candidat d s lors qu il est d j titulaire d un dipl me d un niveau au moins gal celui qu il souhaite d sormais pr senter. Le coefficient de ou des preuves dispens es est alors neutralis ; les notes pr c demment obtenues ne seront donc pas prises en consid ration. La moyenne g n rale l examen sera alors calcul e sur la base des seules preuves effectivement pr sent es (affect es de leurs coefficients) au titre de la session. Je suis d j titulaire d un dipl me, suis-je dispens (e) de certaines preuves ? Dispenses sur les preuves g n rales examens CAP, BEP : Le candidat peut tre dispens d une preuve ou d une unit dans l un des cas suivants : Il est titulaire d un dipl me indiqu dans le tableau ci-dessous : Dipl me obtenu par le candidat CAP ( duc.)

2 Nationale, maritime ou agricole) BEP ( duc. nationale, maritime ou agricole) BAC, BP, BTS, DAEU ou examen sp cial d entr e l universit Dipl me ou titre enregistr au moins de niveau IV de qualification dans le Certification d livr e dans un tat membre de l union europ enne class e au moins de niveau IV Epreuves dispens ..si dipl me pr sent : CAP Fran ais/histoire-g o/enseignement civique et moral 1 Maths/sciences physiques et chimiques langue vivante 1 2 2 2 2 ducation physique et sportive ..si dipl me pr sent : BEP Fran ais/histoire-g o/ ducation civique Maths/sciences physiques et chimiques ducation physique et sportive Epreuves dispens es 1- Uniquement si le titre europ en comportait au moins une preuve en langue fran aise ou si le candidat justifie du niveau A2 en langue fran aise 2- cette dispense ne vaut que si le dipl me dont est d j titulaire le candidat comportait une preuve obligatoire de langue vivante autre que le fran ais (cf relev de notes du candidat).

3 Remarque : les candidats d j titulaires d un dipl me obtenu dans un pays hors Europe ne sont pas dispens s des preuves g n rales. Pour plus de pr cisions : BOEN n 30 du 24 juillet 2014, ou en contactant les gestionnaires en charge des examens concern s. Il justifie de dispenses d preuves ou de sous- preuves au titre de la validation des acquis de l exp rience (dur e de validit illimit e). Attention : Les dispenses d preuves sont accord es la demande du candidat, et pour une dur e illimit e. Cas particulier de l preuve d ducation physique et sportive : les candidats, autres que les scolaires et apprentis, peuvent, leur demande , (faire une demande crite) tre dispens s de cette preuve. RAPPEL Le titulaire d un CAP ne peut pas tre dispens des preuves d ducation physique et sportives du BEP qu il pr sente.

4 La demande de dispense vaut pour l ensemble des preuves du domaine g n ral sauf sur demande crite du candidat qui peut repr senter une ou plusieurs preuve(s) dispens e(s) (annexe 6). Dispenses sur les preuves g n rales examens du Bac professionnel : Le candidat au bac professionnel peut tre dispens d preuve(s) ou d unit (s) dans l un des cas suivants : Il est titulaire d un dipl me indiqu dans le tableau ci-dessous : Dipl mes du candidat Epreuves dispens es bac g n ral bac technologique bac professionnel Brevet des m tiers d art brevet de technicien (y compris agricole) DTMS Dipl me de technicien podo-orth siste Dipl me de technicien proth siste-orth siste Dipl me d un niveau sup rieur d livr par le ministre charg de l enseignement sup rieur ou charg de l agriculture langue vivante 1 fran ais histoire-g ographie ducation civique arts appliqu s ducation physique et sportive langue vivante 2 * * * pr vention-sant -environnement math matiques conomie-gestion * conomie-droit * sciences physiques et chimiques * dispense d preuve accord e la demande du candidat * cette dispense ne vaut que si le dipl me dont est d j titulaire le candidat comportait l unit correspondante (cf.)

5 Relev de notes du candidat). Dans le cadre d un ajournement un baccalaur at professionnel d une autre sp cialit que celle pr sent e l examen , le candidat peut sa demande obtenir des dispenses sur les preuves du domaine g n ral lorsque la note obtenue est gale ou sup rieure 10. Il justifie de dispenses d preuves ou de sous- preuves au titre de la validation des acquis de l exp rience (dur e de validit illimit e). Dispenses sur les preuves professionnelles : Des dispenses d preuves professionnelles sont accord es aux candidats d j titulaires de certains dipl mes. Vous pouvez obtenir cette information lors de votre inscription sur le serveur INSCRINET. Je suis dispens (e) des preuves d enseignement g n ral (CAP ou BEP), dois-je passer l preuve de Pr vention sant environnement ?

6 Oui, cette preuve ne fait pas partie du domaine g n ral du CAP, BEP mais du module professionnel EP2. Quels sont les b n fices de notes que je peux conserver ? Les notes gales ou sup rieures 10, obtenues une preuve ou une sous- preuve peuvent tre conserv es pendant 5 ans compter de leur date d obtention. Est-ce que je peux repasser une preuve que j avais d j valid e ? Oui, c est possible pour une ou plusieurs preuve en CAP/BEP (ou plusieurs en Bac Pro) mais la renonciation au b n fice de note ou la dispense d preuve est d finitive ; seule la derni re note obtenue sera prise en compte. Qu est ce qu un b n fice d preuve ? Un b n fice d preuve est la conservation la demande du candidat d une note gale ou sup rieure 10/20 obtenue une preuve ou unit d un examen auquel il a pr c demment chou.

7 La dur e de validit du b n fice est de 5 ans compter de sa date d obtention. La moyenne g n rale l examen sera calcul e sur la base des notes dont le candidat a demand la conservation du b n fice et sur celles effectivement pr sent es (affect es de leurs coefficients) au titre de la session. Le b n fice porte sur une preuve ou une unit obligatoire ou facultative. Il s applique aux candidats passant l examen sous la forme globale ou sous la forme progressive. La dur e de validit d un b n fice d preuve ou d unit est de cinq ans compter de la date d obtention de la note gale ou sup rieure 10. NOUVEAU ! L arr t du 10/05/2017 du 11/05/17 pr voit de nouvelles dispositions pour les candidats refus s un CAP/BEP ayant des b n fices d preuves du domaine g n ral et se pr sentant une autre sp cialit de CAP/BEP : Epreuves dont le b n fice peut tre conserv Dipl me non valid CAP BEP Dipl me pr sent : CAP Fran ais/histoire-g o/enseignement civique et moral B n fice 5 ans B n fice 5 ans Maths/sciences physiques et chimiques B n fice 5 ans B n fice 5 ans langue vivante 1 B n fice 5 ans* B n fice 5 ans* Education physique et sportive B n fice 5 ans B n fice 5 ans Epreuve facultative B n fice 5 ans Dipl me pr sent.

8 BEP Fran ais/histoire-g o/ ducation civique B n fice 5 ans B n fice 5 ans Maths/sciences physiques et chimiques B n fice 5 ans B n fice 5 ans ducation physique et sportive B n fice 5 ans B n fice 5 ans Attention : les candidats ayant obtenu des b n fices une session ant rieure 2017 ne pourront pas b n ficier de ces dispositions. *Si LV pr sent e dans le pr c dent dipl me Important : tout candidat renon ant la conservation partielle ou totale de ses b n fices de notes devra renseigner et joindre un courrier sa confirmation d inscription. RAPPEL : pour les candidats ayant obtenu des b n fices de notes au titre d une sp cialit / examen dont la r glementation a chang , il convient de se r f rer au tableau de correspondance d preuves entre l ancien et le nouveau dipl me (tableau annex au nouveau r f rentiel de l examen ).

9 Qu est ce qu un report de note ? Valable pour les CAP et BP (forme progressive) UNIQUEMENT, le report de notes est la conservation, la demande crite du candidat, d une note inf rieure 10 obtenue une preuve ou unit . Cette disposition n est valable qu l int rieur d une m me sp cialit . La dur e de validit d un report de note est de cinq ans compter de la date d obtention de la note inf rieure 10. Tout candidat souhaitant un report de notes devra joindre un courrier sa confirmation