Règlement (CE) n° 883/2004 - Cleiss

1 DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION 11, Rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09 - R GLEMENT (CE) N 883/2004 Entr e en vigueur le 1er mai 2010 (Mis jour en mars 2017) PUBLICATION INITIALE R glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des syst mes de s curit sociale (JOUE n L 166 du 30 avril 2004) entr en vigueur le 1er mai 2010. Rectificatif au r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale (JOUE n L 200 du 7 juin 2004) entr en vigueur le 1er mai 2010.

2 LISTE DES ACTES MODIFICATIFS Acte d adh sion (A) R glement (UE) n 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE L 158 du 10 juin 2013) portant adaptation du r glement (CE) n 883/2004 suite l acte d adh sion de la Croatie l Union europ enne du 9 d cembre 2011 (JOUE n L 112 du 24 avril 2012). R glements modificatifs (1) R glement (CE) n 988/2009 du Parlement europ en et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale, et d terminant le contenu de ses annexes (JOUE n L 284 du 30 octobre 2009) entr en vigueur le 1er mai 2010.

3 (2) R glement (CE) n 1244/2010 de la Commission du 9 d cembre 2010 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L338 du 22 d cembre 2010) entr en vigueur le 11 janvier 2011 . (3) R glement (UE) n 465/2012 du Parlement europ en et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L 149 du 8 juin 2012) entr en vigueur le 28 juin 2012.

4 (4) R glement (UE) n 1224/2012 de la Commission du 18 d cembre 2012 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L349 du 19 d cembre 2012) entr en vigueur le 8 janvier 2013. (5) R glement (UE) n 1372/2013 de la Commission du 19 d cembre 2013 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L346 du 20 d cembre 2013) entr en vigueur le 1er janvier 2014.

5 (6) R glement (UE) n 1368/2014 de la Commission du 17 d cembre 2014 modifiant le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (UE) n 1372/2013 de la Commission modifiant le r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L366 du 20 d cembre 2014) entr en vigueur le 9 janvier 2015.

6 (7) R glement (UE) n 2017/492 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant le r glement (CE) n 883/2004 du Parlement europ en et du Conseil portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale et le r glement (CE) n 987/2009 du Parlement europ en et du Conseil fixant les modalit s d application du r glement (CE) n 883/2004 (JOUE n L76 du 22 mars 2017) entr en vigueur le 11 avril 2017. LISTE DES ACTES MODIFICATIFS (SUITE) D cisions du comit mixte EEE (e1) D cision n 76/ 2011 du Comit mixte du 1er juillet 2011 (JOUE n L 262 du 6 octobre 2011 ) entr e en vigueur le 1er juin 2012.

7 D cisions du comit mixte UE-Suisse (s1) D cision n 1/2012 du Comit mixte du 31 mars 2012 (JOUE n L 103 du 13 avril 2012) entr e en vigueur le 1er avril 2012. (s2) D cision n 1/2014 du Comit mixte du 28 novembre 2014 (JOUE n L 367 du 23 d cembre 2014) entr e en vigueur le 1er janvier 2015. TABLE DES MATIERES CONSID RANTS .. 1 TITRE I DISPOSITIONS G N RALES .. 7 (Articles 1 10) TITRE II D TERMINATION DE LA L GISLATION APPLICABLE .. 13 (Articles 11 16) TITRE III DISPOSITIONS PARTICULI RES APPLICABLES AUX DIFF RENTES CAT GORIES DE PRESTATIONS.

8 16 (Articles 17 70) CHAPITRE 1 : PRESTATIONS DE MALADIE, DE MATERNIT ET DE PATERNIT ASSIMIL ES .. 16 (Articles 17 35) Section 1 : Les personnes assur es et les membres de leur famille, l exception des titulaires de pension et des membres de leur famille .. 16 (Articles 17 22) Section 2 : Titulaires de pension et membres de leur famille .. 19 (Articles 23 30) Section 3 : Dispositions communes .. 22 (Articles 31 35) CHAPITRE 2 : PRESTATIONS POUR ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES .. 24 (Articles 36 41) CHAPITRE 3 : ALLOCATIONS DE D C S.

9 26 (Articles 42 43) CHAPITRE 4 : PRESTATIONS D INVALIDIT .. 27 (Articles 44 49) CHAPITRE 5 : PENSIONS DE VIEILLESSE ET DE SURVIVANT .. 29 (Articles 50 60) CHAPITRE 6 : PRESTATIONS DE CH MAGE .. 36 (Articles 61 65) CHAPITRE 7 : PR 40 (Article 66) CHAPITRE 8 : PRESTATIONS FAMILIALES .. 41 (Articles 67 69) CHAPITRE 9 : PRESTATIONS SP CIALES EN ESP CES CARACT RE NON CONTRIBUTIF .. 42 (Article 70) TITRE IV COMMISSION ADMINISTRATIVE ET COMIT CONSULTATIF .. 43 (Articles 71 75) TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES .. 46 (Articles 76 86) TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

10 51 (Articles 87 91) ANNEXE I Avances sur pensions alimentaires, allocations sp ciales de naissance et d adoption .. 55 ANNEXE II Dispositions de conventions bilat rales maintenues en vigueur et limit es, le cas ch ant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilat rales .. 60 ANNEXE III Restriction du droit des membres de la famille d un travailleur frontalier des prestations en 68 ANNEXE IV Droits suppl mentaires pour les titulaires de pension retournant dans l tat membre comp tent .. 69 ANNEXE V Droits suppl mentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l tat membre o ils exer aient pr c demment une activit de travailleur salari ou de non-salari.