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Référentiel - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l ...

de protection maternelle et infantile Le statut d’assistant maternel, institué par la loi du 17 mai 1977 modifié par la loi du 12 juillet ... En application des dispositions de l'article L. 2112‐2 (7°) du Code de la santé publique et selon les modalités prévues à l'article L. 214‐6, le président du conseil général organise de ...

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