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Merci de rappeler votre identit Votre nom :_____Votre pr nom : _____Votre date de naissance : Num ro d allocataire (si vous en poss dez un):..Num ro de s curit sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l aide :_____Depuis quelle date r sidez-vous cette adresse ?Ce logement est-il votre r sidence principale ?oui non Si vous tes locataire ou r sident d un foyerL allocataire Si vous tes tudiant(e), b n ficiez-vous d une bourse d tudes attribu e sur crit res sociaux ? oui nonNom et adresse de l organisme qui la verse :_____Conjoint, concubin(e) ou pacs (e) S il (elle) est tudiant(e), b n ficie-t-il(elle) d une bourse d tudes attribu e sur crit res sociaux ? oui nonNom et adresse de l organisme qui la verse :_____R sidez-vous :dans une famille d accueil et h berg (e) titre on reux en foyer l h tel ou pension de familleen centre de soins de longue dur eSi vous r sidez seul en foyer, aidez-vous financi rement votre famille ? ouinonSi vous tes dans un de ces cas, cochez la case appropri e et reportez-vous la page 3 informations pratiques.
Pour bénéficier d’une aide au logement, votre logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi (Art.187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; décret 2002-120 du 30 janvier 2002).
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