Transcription of DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - …
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Example: air traffic controller
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - …
La signature doit tre appos e ci-dessus l'encre noire et de mani reappuy e sans d border du cadre internePHOTOGRAPHIELa photo doit tre coll e ci-dessus l'adh sif doubleface sans d border du cadre interne et sans agrafeTout PERMIS de CONDUIRE obtenu frauduleusement sera imm diatement retir sans pr judice des poursuites p nales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code p soussign , le d clarant, atteste sur l'honneur que les renseignements de la pr sente DEMANDE sont exactsSignature du demandeur Fait , leLa loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, fichiers et aux libert s, garantit un droit d'acc s et de rectification des donn es aupr s des pr fectures ou aupr s du Service du Fichier national des PERMIS de CONDUIRE par voie
La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne PHOTOGRAPHIE La photo doit …
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