Contactez votre comptable de la DGFiP - …

1 DES MOYENS DE PAIEMENT INNOVANTSPOUR FACILITER LE PAIEMENT DES PRODUITS LOCAUX PAR LES USAGERSVous pouvez proposer une large gamme de moyens de paiement distance vos administr s : le pr l vement ; le titre interbancaire de paiement ; la carte FACILITER LE PAIEMENT DES D PENSES DE votre COLLECTIVIT Vous pouvez : doter vos r gisseurs de cartes bancaires ; utiliser le pr l vement pour certains types de d penses, via le compte Banque de France de votre comptable public ou via le compte de d p t de fonds au Tr sor d une de vos r gies ; implanter la carte d achat dans diff rents ser-vices de votre collectivit . Contactez votre comptable de la DGFiP , interlocu-teur de confiance et partenaire au quotidien de la vie financi re de votre collectivit.

2 Il vous conseillera utilement et effectuera avec vous les d marches d adh sion n cessaires pour : offrir aux usagers la possibilit de payer par pr -l vement, par TIP ou par carte bancaire ; doter vos r gisseurs d une carte bancaire ; utiliser le pr l vement pour certaines d penses de votre collectivit ; mettre en place la carte d achat dans vos correspondant moyens de paiement de votre direction d partementale ou r gionale des Finances publiques est un sp cialiste en la mati re dont vous pouvez aussi solliciter l une information g n rale sur la moderni-sation des moyens de paiement, tant en d pense qu en recette, consultez le fonds documentaire dis-ponible ce sujet sur le site.

3 GAMME TENDUE POUR COUVRIR VOS BESOINS POUR FACILITERET SIMPLIFIER LA VIEDE VOS ADMINISTR SLA GESTION LOCALEET CEUX DE VOS CONCITOYENS POUR EN SAVOIR PLUSDIRECTION G N RALE DES FINANCES PUBLIQUESS eptembre 2017B V B 1 ARetrouvez la DGFiP surDes moyens de paiement automatis s permettent d sormais aux collectivit s et aux tablissements publics locaux d am liorer le recouvrement de leurs recettes et de faciliter le paiement de leurs d penses r currentes et/ou de petit h sitez plus, parlez-en avec votre comptable de la direction g n rale des Finances publiques ( DGFiP ), qui vous aidera mettre en place des solutions modernes de paiement : appr ci es par vos concitoyens car elles leur facilitent la vie (paiement distance) ; plus commodes g rer que les ch ques et les esp ces, ce qui am liore le recouvrement des produits locaux (loyers, frais de cantine ou de garderie, etc.)

4 ; plus s res car elles diminuent l encaisse du comptable ou de vos r PR L VEMENT Le pr l vement est un mode de paiement adapt aux recettes r currentes telles que les frais de cantine ou de garderie, les loyers, les redevances d eau. Il est utilisable en paiement d une facture l ch ance ou sur la base d un ch ancier (mensualisation).Avec le pr l vement, la collectivit locale ma trise sa tr sorerie en d terminant l avance la date d TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)Le TIP est, lui aussi, adapt des d penses r p -titives comme les loyers ou les redevances d eau. L usager re oit la facture mise par la collecti-vit , avec le TIP, et garde l initiative de renvoyer ce dernier dans le d lai imparti.

5 Ce sont les centres d encaissement de la DGFiP qui traitent gratuite-ment les TIP des collectivit s locales, selon des m thodes CARTE BANCAIRE (sur place ou distance)La carte bancaire peut faciliter les r glements sur place dans les campings, les mus es, les piscines ou les remont es m la mise en place de TIPI (TItres Payables par Internet), le paiement en ligne par carte bancaire peut aussi tre propos aux usagers pour s acquit-ter de cr ances r currentes ou occasionnelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L acc s TIPI se fait via le site Internet de votre collectivit ou en se connectant un site s curis mis en place par la LES R GIES : LA CARTE BANCAIRELe r gisseur d une collectivit ou d un tablisse-ment public local peut tre autoris r gler ses d penses au moyen d une carte bancaire interna-tionale d livr e par le Tr sor public.

6 Il en retirera tous les avantages li s l utilisation d une carte bancaire : souplesse, s curit et paiement LES D PENSES R CURRENTES : LE PR L VEMENTLe pr l vement est propos pour le r glement de d penses telles que les p ages, les abonnements de t l phone, de gaz, d lectricit . La collectivit locale re oit du cr ancier un mandat de pr l ve-ment SEPA, qu elle transmet pour signature au comptable public ou au r gisseur, selon que le pr -l vement est domicili sur le compte Banque de France du comptable ou sur le compte de d p t de fonds au Tr sor du r gisseur. Ainsi, ces d penses sont pr lev es par le fournisseur ou le prestataire aux ch ances pr FACILITER LA COMMANDE PUBLIQUE : LA CARTE D ACHAT Les agents habilit s de votre collectivit peuvent passer directement des commandes de biens et/ou de services aupr s de fournisseurs r f ren-c s.

7 Ces derniers voient leur facture r gl e dans les cinq jours suivant la doter vos services de cartes d achat, vous devez passer un march avec un tablissement OPTIMISER POUR SIMPLIFIERDES SOLUTIONS NOUVELLES Pour plus d informations, demandez les d pliants TIPI et Carte d achat votre comptable de la DGFiP ! votre DISPOSITION LE RECOUVREMENTVOS D PENSESDES PRODUITS LOCAUX