GUIDE DE L’ASSISTANT D’EDUCATION 2013-2014

1 Juin 2013 1 GUIDE DE L ASSISTANT D EDUCATION 2013-2014 MINIST RE DE L DUCATION NATIONALE MINIST RE DE L ENSEIGNEMENT SUP RIEUR ET DE LA RECHERCHE DPE 6 juin 2013 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 AVANT PROPOS 3222 LES TEXTES DE REFERENCE 4 QUI FAIT QUOI ? 55 L employeur 5 L EPLE payeur 5 Le rectorat 5 Les Directions acad miques des services de l ducation nationale du d partement. 5 LES MISSIONS 6 LE STATUT 7 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT 79 LE DIPLOME REQUIS 79 AUTRES CONDITIONS A REMPLIR 7 LA NATURE DES CONTRATS 89 LE TEMPS DE TRAVAIL 90 LA FORMATION - LES ELECTIONS 10a formation LES CONGES 11 LES AUTORISATIONS D ABSENCES - LE RECRUTEMENT - LA SUPPLEANCE 12 LA RUPTURE DU CONTRAT 14 SITUATIONS IRREGULIERES 13 L ELEVE DANS L EPLE 15 juin 2013 3 AVANT PROPOS Ce m mento rassemble un descriptif des dispositions relatives la gestion des assistants d ducation.

2 Son contenu n est pas exhaustif. Il a pour simple objectif d tre un outil destin tous les acteurs : chefs d tablissement, conseillers d ducation, gestionnaires des services acad miques et assistants d ducation. Il a pour but de r pondre rapidement aux questions de base. juin 2013 4 Les textes de r f rence loi n 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d ducation. loi n 2005-102 du 11 f vrier 2005 pour l galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap s.

3 Code de l Education article Textes r glementaires d cret n 86-83 du 17 janvier 1986 modifi portant dispositions g n rales applicables aux agents non titulaires de l Etat prises pour l application de l article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la Fonction publique de l Etat. d cret n 2003-484 du 6 juin 2003 modifi fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d ducation Circulaires circulaire n 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d ducation circulaire n 2003-092 du 11 juin 2003 relative la scolarisation des enfants et adolescents pr sentant un handicap ou un trouble de la sant invalidant.

4 Accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire circulaire n 2003-097 du 12 juin 2003 relative la gestion financi re du dispositif des assistants d ducation circulaire n 2008-108 du 21 ao t 2008 relative au recrutement des assistants d ducation juin 2013 5 Qui fait quoi ? L Etablissement Public Local d Enseignement EMPLOYEUR Le chef d tablissement, dirigeant l EPLE, est l employeur de l AED. Il v rifie la validit de la candidature de l int ress , s assure qu il est bien inscrit sur le Syst me d information des Agents Temporaires de l Education Nationale SIATEN.

5 Il tablit le contrat qui doit comporter la date d autorisation du conseil d administration. Le chef d tablissement s engage juridiquement par les contrats de travail dont il est signataire et reste responsable de leur ex cution. Il est l interlocuteur unique des AED assurant le relais entre son tablissement, l tablissement payeur et les services acad miques. L EPLE PAYEUR Il est charg des op rations de liquidation et de mandatement de la paie et de la r cup ration des indemnit s journali res en cas de cong maladie et maternit lorsqu une convention est pass e avec l EPLE employeur.

6 Dans le cas contraire, l EPLE employeur effectue lui-m me ces op rations. LE RECTORAT Direction des Structures et des Moyens Assure la r partition des moyens AED pour la surveillance et l implantation des dotations sur le module de gestion des Assistants d Education ASSED . T l phone : 05 57 57 39 15 Direction des personnels enseignants ( DPE 6) Service ressource en mati re de gestion individuelle. D termine les ouvertures de droit suppl ance des Assistants d Education. T l phone : 05 57 57 44 72 Direction des syst mes d information D partement des Syst mes d Information Acad mique de Gestion installation et suivi du produit informatique ASSED intervention sur certains dossiers bloqu s apr s rep rage par les services de gestion et plate-forme d assistance informatique aux tablissements.

7 R percute aupr s des d veloppeurs les probl mes g n raux ainsi que ceux li s la Loi Organique des Lois de Finance. Scol-t l services num ro d appel : 08 10 60 58 58 Ressource et d pannage informatique LES DIRECTIONS ACADEMIQUES DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE DU DEPARTEMENT Elles g rent les moyens des Assistants Vie Scolaire suivi individualis (AVSI) et suivi collectif (AVSCO) ainsi que les assistants de scolarisation (ASCO). Elles ne recrutent que les AVSI et les r mun rent. Les AVSCO et les ASCO sont recrut s et pay s par les EPLE employeurs sur proposition des Directeurs Acad miques des services de l Education Nationale.

8 Juin 2013 6 Les missions -1- Les assistants d ducation : Les assistants d ducation sont recrut s pour exercer des fonctions d assistance l quipe ducative, notamment pour l encadrement et la surveillance des l ves, y compris en dehors du temps scolaire. Leur mission est distincte de la mission d enseignement et ne peut s y substituer. Dans le premier degr , ils participent, en appui l quipe ducative et sous l autorit du directeur d cole, l encadrement et l animation de toute action de nature ducative con ue dans le cadre du projet d cole.

9 Par exemple : - la surveillance et l encadrement des l ves pendant tout le temps scolaire, - l encadrement des sorties scolaires, - l animation de la biblioth que centre de documentation, - l acc s aux nouvelles technologies, - l aide l tude, - l aide l encadrement et l animation des activit s culturelles, artistiques et sportives, - l aide aux dispositifs collectifs des l ves handicap s. Dans le second degr , sous l autorit du chef d tablissement qui s appuie sur les quipes ducatives, ils participent l encadrement et au suivi ducatif des l ves. Par exemple : - les fonctions de surveillance des l ves, y compris pendant le service de restauration et en service d internat, - l encadrement des sorties scolaires, - l acc s aux nouvelles technologies, - l appui aux documentalistes, - l encadrement et l animation des activit s du foyer socio- ducatif et de la maison des lyc ens, - l aide l tude et aux devoirs, - l aide l animation des l ves internes hors du temps scolaire, - l accompagnement ducatif, - l aide aux dispositifs collectifs d int gration des l ves handicap s.

10 Ils peuvent galement participer au dispositif Ecole ouverte . -2- Les assistants p dagogiques : Les assistants p dagogiques sont recrut s pour accomplir les fonctions d appui aux personnels enseignant pour le soutien et l accompagnement p dagogiques aux l ves en difficult dans les tablissements o se concentrent les difficult s scolaires ou sociales. -3- Les assistants de pr vention et de s curit : Les APS ont en charge les actions de pr ventions des violences scolaires dans les tablissements et concourent la gestion de crise grave compromettant la s curit des personnes et des biens.