LES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS …

1 TUDE | MARS 2012 QUAND LES TALENTSGRANDISSENT,LES COLLECTIVIT SPROGRESSENTLES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSDANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALELes pratiques de gestion des ressources humaines et de formationCNFPT1 CADRE G N RAL DE L TUDE ET PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 3I. La m thode d enqu te et l objet du rapport 3II. Emploi saisonnier et emploi occasionnel : d finitions et distinctions 3 III. Les principales caract ristiques des EMPLOIS SAISONNIERS et OCCASIONNELS 4 LES PRINCIPAUX M TIERS ET ACTIVIT S SAISONNIERS 7I. L animation loisirs enfance/jeunesse 7II. Le renfort des quipes techniques 7 III. Les quipes d animation des v nements culturels et de promotion du patrimoine 7IV.

2 Des agents d accueil et d information 7V. Le renfort des quipes administratives 7VI. Un renfort non arm des quipes de la police municipale 8 VII. Des agents sur les plages 8 VIII. Du personnel affect au port de plaisance 8IX. Des quipements municipaux ou intercommunaux de loisirs et sportifs 8X. Les services la population 9XI. Les activit s de montagne 9 LES PROFILS DES AGENTS SAISONNIERS 10I. Les crit res de recrutement des collectivit s 10II. Les comp tences sp cifiques attendues 11 III. La r mun ration et les avantages sociaux des agents 11IV. La dur e des contrats 12V. La fid lit et la pr carit des agents 12LE PROCESSUS RH ET LA GESTION DES CONTRATS SAISONNIERS 13I.

3 La d finition du besoin 13II. La r ception des candidatures 14 III. La s lection des candidats et le recrutement 14IV. La constitution du dossier administratif 15V. L accueil et la formation des agents SAISONNIERS 15VI. La gestion et le suivi administratifs 15 VII. L valuation syst matique des agents par les services 16 ANNEXE I : LES ACTIVIT S DES EMPLOIS SAISONNIERS (EXTRAITS DES FICHES DE POSTE DES COLLECTIVIT S) 18 ANNEXE II : LES COLLECTIVIT S RENCONTR ES 19 ANNEXE III : GUIDE D ENTRETIEN 20 SOMMAIRECNFPT2 TUDE | MARS 2012 CNFPT3 UNE MISSION NATIONALE D ObSERVATIONLa loi du 19 f vrier 2007 relative la fonction publique territoriale a confirm le r le du CNFPT en mati re d observation.

4 La loi lui attribue la gestion de l Observatoire de l emploi, des m tiers et des comp tences de la fonction publique territoriale (article 12-1-I).Parmi cette fonction d observation, le CNFPT inscrit annuellement dans son programme d observation, plusieurs tudes mettant en valeur des pratiques de gestion des ressources humaines des collectivit s particuli rement, ce rapport d tude sur les EMPLOIS SAISONNIERS et OCCASIONNELS dans la fonction publique territoriale fait partie d un programme de travail avec le Conseil sup rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).CADRE G N RAL DE L TUDE ET PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSI.

5 LA M THODE D ENQU TE ET L ObjET DU RAPPORT partir d un chantillon compos de communes, d tablisse-ments publics de coop ration intercommunale, de conseils g n raux, d un conseil r gional et d un centre de gestion, le service de la prospective a rencontr une vingtaine de collec-tivit s entre mai et juillet les communes et les EPCI interrog s, ont t s lection-n es des stations baln aires, des stations de haute montagne et des grandes collectivit vingtaine d entretiens semi-directifs ont t men s aupr s de repr sentants des services de gestion des ressources humaines ou des directeurs g n raux de services. Les propos de ces interlocuteurs sont par ailleurs repris tels quels tout au long du rapport, sous la forme de verbatim.

6 Les entretiens visaient observer les EMPLOIS SAISONNIERS et OCCASIONNELS dans les collectivit s, selon la d finition de la loi du 26 janvier 1984, alin a 3-2, et le processus de recrutement et de gestion de ces EMPLOI SAISONNIER ET EMPLOI OCCASIONNEL : D FINITIONS ET DISTINCTIONSS elon la loi du 26 janvier 1984 modifi e (alin a 3-2), les collectivi-t s peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant un besoin saisonnier pour une dur e maximale de six mois pendant une m me p riode de douze mois .Ce m me texte autorise les collectivit s conclure pour une dur e maximale de trois mois, renouvelable une seule fois titre excep-tionnel, des contrats pour faire face un besoin occasionnel.

7 Les EMPLOIS SAISONNIERS et les EMPLOIS OCCASIONNELS sont dis-tincts au sein des collectivit s territoriales. Par d finition, les EMPLOIS SAISONNIERS sont pr visibles et sont exprim s le plus fr quemment pendant la p riode estivale et en p riode hivernale pour les communes des stations de haute montagne. Ces EMPLOIS correspondent des activit s sp cifiques ; ils sont nombreux dans les secteurs de l anima-tion, du sport et des services techniques, r pondant des besoins de courte dur e mais r p titifs d une ann e sur l sont tr s majoritairement des EMPLOIS de cat gorie C, aucun emploi saisonnier ne comprend d activit d encadrement. Les EMPLOIS OCCASIONNELS peuvent par d finition concerner l ensemble des m tiers de la collectivit.

8 Les besoins occa-sionnels ne sont pas pr visibles, ils sont destin s remplacer ou renforcer les agents permanents de la collectivit sur une p riode maximum de six mois pour un besoin momentan li l absence de l agent ou la suractivit et pour un besoin qui ne se renouvelle pas chaque ann r partition par cat gories d EMPLOIS est identique celle des agents permanents (des besoins importants d agents de cat gorie C et quelques besoins d agents de cat gories A et B).CNFPT4 III. LES PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSLES EMPLOIS SAISONNIERSLe besoin saisonnier se d finit selon trois situations diff rentes dans les collectivit s territoriales :- un nouveau service public local saisonnier (surveillance des plages, ouverture d un tablissement sportif, v nements ).

9 La municipalit est fortement attendue autour du dispositif de surveillance et d animation des plages, l v -nement est m diatis , on est vigilants la r ussite de cette op ration ,- un surcro t de population saisonni re induisant une demande de service public local plus importante,- le remplacement des agents en cong s pour assurer une continuit du service public : l enjeu du recrutement de sai-sonniers est le maintien de la qualit du service public , en mati re d entretien de l espace public on ne peut tol rer l in-terruption du service .Les collectivit s dont les besoins SAISONNIERS sont les plus importants sont :- les communes class es stations baln aires, qui en raison d un accroissement rapide et important de la population, connaissent chaque ann e un accroissement d activit pour l ensemble de leurs services,- les communes de grande taille devant faire face au rempla-cement d un nombre important d agents partis en cong s et devant d ployer une offre importante d animation loisirs pour les enfants et les jeunes,- les communes des stations de haute montagne,- les collectivit s quip es d quipements municipaux ou inter-communaux de loisirs et sportifs,- les communes touristiques.

10 - les intercommunalit s touristiques dont l accroissement du nombre d habitants g n re une plus grande production de d chets des particuliers et des professionnels et n cessite d augmenter les tourn es de collecte des d chets m nagers (agents de collecte et conducteurs),- les centres communaux ou intercommunaux d action sociale (CCAS/CIAS) rempla ant le personnel en cong s et devant assurer une continuit de service les conseils g n raux et r gionaux, des besoins saison-niers existent mais sont anecdotiques relativement aux effec-tifs (environ 1 % des effectifs permanents). Le principal motif de recrutement est le renfort ou le remplacement des quipes permanentes (entretien des locaux, activit s administratives).