Instruction annuelle 2017-2018 - education.gouv.qc.ca

1 Octobre 2017 Instruction annuelle 2017 -2018La formation g n rale des jeunes : l ducation pr scolaire, l enseignement primaire et l enseignement secondaire Ce document peut tre consult Sur le site Web du Minist re : Gouvernement du Qu bec Minist re de l ducation et de l Enseignement sup rieur ISBN 978-2-550-79855-2 (PDF) ISSN 1715-7021 (En ligne) D p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2017 Approbation le : S bastien Proulx, ministre de l ducation, du Loisir et du Sport Ann e scolaire 2017 -2018 SIGLES LIP : Loi sur l Instruction publique (chapitre ) LEP : Loi sur l enseignement priv (chapitre ) RP : R gime p dagogique de l ducation pr scolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire (chapitre , r. 8) RDLM : R glement concernant les d rogations la liste des mati res du R gime p dagogique de l ducation pr scolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire (chapitre , r.)

2 5) Table des mati res 1 D ROGATIONS LA LISTE DES MATI RES .. 1 D rogations autoris es par les commissions scolaires et les tablissements d enseignement priv s .. 1 D rogations autoris es par le ministre .. 1 2 PROGRAMMES D TUDES LOCAUX ET MINIST RIELS .. 1 Approbation des programmes d tudes locaux de cinq unit s ou plus .. 1 Liste des mati res option pour lesquelles le ministre a tabli un programme d tudes .. 2 l ves auxquels sont offerts des services particuliers d accueil et de soutien l apprentissage de la langue fran aise .. 2 Programmes d tudes et domaines g n raux de formation l enseignement primaire et secondaire : contenu 3 3 VALUATION DES APPRENTISSAGES ET BULLETIN UNIQUE .. 3 Bulletin unique .. 3 Transmission du bulletin .. 5 Exemption possible de l application des dispositions relatives aux r sultats dans le bulletin unique.

3 5 l ves handicap s ou en difficult d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) int gr s en classe ordinaire au primaire ou au secondaire, ou qui fr quentent une classe sp cialis 5 l ves handicap s ou en difficult d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) ayant une d ficience intellectuelle et suivant les programmes d tudes minist riels adapt s .. 6 l ves inscrits au parcours de formation ax e sur l emploi .. 8 l ves auxquels sont offerts des services particuliers d accueil et de soutien l apprentissage de la langue fran aise .. 9 Mode d organisation scolaire en semestres .. 10 4 ADMISSION AUX PREUVES UNIQUES ET CERTIFICATION .. 10 Sessions d examen .. 11 preuves obligatoires .. 11 Certificat de formation en entreprise et r cup ration .. 12 Attestation de comp tences des programmes d tudes adapt s destin s aux l ves ayant une d ficience intellectuelle moyenne s v re.

4 12 Attestation de comp tences du Programme ducatif destin aux l ves ayant une d ficience intellectuelle profonde .. 12 Certification pour l l ve utilisant la passerelle FPT-FMS .. 13 5 CONDITIONS D ADMISSION LA FORMATION MENANT L EXERCICE D UN M TIER SEMI-SP CIALIS .. 13 Conditions g n rales d admission .. 13 Conditions particuli res d admission .. 14 6 L VES HANDICAP S : PROGRAMMES .. 14 l ves ayant une d ficience intellectuelle moyenne s v re .. 14 Programme d ducation pr scolaire .. 14 Programmes du primaire .. 15 Programmes du secondaire .. 15 l ves ayant une d ficience intellectuelle profonde .. 16 7 ADMISSION D UN L VE AU-DEL DE L GE MAXIMAL .. 16 8 PASSERELLE PROVISOIRE DES M TIERS SEMI-SP CIALIS S POUR CERTAINS PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .. 16 ANNEXE 1 LISTE DES MATI RES OPTION POUR LESQUELLES LE MINISTRE A TABLI UN PROGRAMME D TUDES.

5 17 La pr sente Instruction annuelle a pour objet d informer les commissions scolaires et les tablissements d enseignement priv s des d cisions prises par le ministre de l ducation, du Loisir et du Sport pour l ann e scolaire 2017 -2018, en vertu des dispositions du R gime p dagogique de l ducation pr scolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire ainsi que de la Loi sur l Instruction publique. DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPL MENTAIRES R F RENCES 1 DEROGATIONS A LA LISTE DES MATIERES D rogations autoris es par les commissions scolaires et les tablissements d enseignement priv s Les commissions scolaires et les tablissements d enseignement priv s qui accordent des d rogations la liste des mati res pour favoriser la r alisation d un projet p dagogique particulier applicable un groupe d l ves doivent, en vertu du R glement concernant les d rogations la liste des mati res du R gime p dagogique de l ducation pr scolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire (RDLM), transmettre au ministre les renseignements pr vus aux articles 3 et 5.

6 Conform ment aux dispositions r glementaires, une commission scolaire peut permettre la suppression de certaines mati res du 2e cycle de l enseignement secondaire pour favoriser le passage la formation professionnelle d l ves de 16 ans ou plus. Pour la transmission des renseignements requis en vertu de l article 3, le formulaire D rogation la liste des mati res Reddition de comptes est accessible sur le site extranet qui se trouve l adresse suivante : Pour les projets p dagogiques particuliers destin s aux l ves g s d au moins 16 ans au 30 septembre et visant favoriser le passage la formation professionnelle, le rapport d valuation demand l article 5 doit tre transmis la Direction de l adaptation scolaire et des services ducatifs compl mentaires, l adresse lectronique suivante : LIP, art.

7 222 et 459 LEP, art. 30 RDLM, art. 1, al. 3 D rogations autoris es par le ministre Par ailleurs, l autorisation du ministre est requise pour tout projet p dagogique particulier qui n cessite le retrait de mati res obligatoires inscrites au R gime p dagogique de l ducation pr scolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire. Le formulaire utiliser pour pr senter une demande de d rogation la liste des mati res pour un projet p dagogique particulier est accessible sur le site extranet qui se trouve l adresse suivante : LIP, art. 222 et 459 2 PROGRAMMES D ETUDES LOCAUX ET MINISTERIELS Approbation des programmes d tudes locaux de cinq unit s ou plus Un programme d tudes local de cinq unit s ou plus doit tre approuv par le ministre.

8 La commission scolaire ou l tablissement d enseignement priv transmet sa demande au Minist re au moyen du formulaire Programme local de 5 unit s ou plus, accessible sur le site extranet qui se trouve l adresse suivante : , et joint ce formulaire lectronique une version PDF du programme pour permettre son analyse et d terminer le nombre d unit s lui attribuer. LIP, art. et 463 LEP, art. 33 RP, art. 25 1 Liste des mati res option pour lesquelles le ministre a tabli un programme d tudes Le ministre a d termin la liste des mati res option pour lesquelles il a tabli un programme d tudes ainsi que le nombre d unit s attribu es chacune de ces mati res. La liste de ces mati res option se trouve l annexe 1. LIP, art. 463 Annexe 1 : Liste des mati res option pour lesquelles le ministre a tabli un programme d tudes l ves auxquels sont offerts des services particuliers d accueil et de soutien l apprentissage de la langue fran aise Une commission scolaire peut exempter de l application des dispositions relatives la grille-mati res l l ve qui re oit des services particuliers d accueil et de soutien l apprentissage de la langue fran aise.

9 Dans ce cas, la commission scolaire doit utiliser les programmes d int gration linguistique, scolaire et sociale tablis par le ministre. Dans le cas des l ves int gr s en classe d accueil, les mati res doivent tre r parties de la fa on suivante dans la grille-mati res : int gration linguistique, scolaire et sociale .. 65 % math matique .. 20 % autres mati res .. 15 % Dans le cas des l ves int gr s directement en classe ordinaire avec des mesures de soutien et exempt s de l application des dispositions relatives la grille-mati res, la commission scolaire peut remplacer les p riodes allou es au fran ais, langue d enseignement, par des p riodes consacr es au programme d int gration linguistique, scolaire et sociale. Programme d ducation pr scolaire Les l ves qui re oivent des services d accueil et de soutien l apprentissage de la langue fran aise suivent le programme d activit s de l ducation pr scolaire.

10 RP, art. 7 et (3e) 2 Programmes d tudes et domaines g n raux de formation l enseignement primaire et secondaire : contenu obligatoire En vertu des pouvoirs que lui conf re l article 461 de la Loi sur l Instruction publique, le ministre a modifi les programmes d tudes qu il a tablis pour les mati res obligatoires ou les mati res option, l enseignement primaire et l enseignement secondaire, en y ajoutant des pr cisions sur la progression des apprentissages de l l ve, sauf pour les mati res suivantes : projet int grateur, projet personnel d orientation, exploration de la formation professionnelle et sensibilisation l entrepreneuriat. En vertu du m me article, le ministre a aussi prescrit, dans les domaines g n raux de formation, des contenus obligatoires en orientation scolaire et professionnelle qui doivent tre int gr s dans les services ducatifs dispens s aux l ves.