N° 11483 * 19 19 cerfa CONTRIBUTION …

1 N 11483 * 1919 DGFiP N 2033-E-SD 2018 D signation de l'entreprise: ..N ant *Exercice ouvert le: .. et clos le: .. Donn es en nombre de moisI- Chiffre d'affaires de r f rence CVAEV entes de produits fabriqu s, prestations de services et marchandises108 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimil es118 Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattach es une activit normale et courante119 Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges105 TOTAL 1106II- Autres produits retenir pour le calcul de la valeur ajout eAutres produits de gestion courante (hors quotes-parts de r sultat sur op rations faites en commun)

2 115 Production immobilis e hauteur des seules charges d ductibles ayant concouru sa formation143 Subventions d'exploitation re ues113 Variation positive des stocks111 Transferts de charges d ductibles de la valeur ajout e116 Rentr es sur cr ances amorties lorsqu'elles se rapportent au r sultat d'exploitation153 TOTAL 2144 III- Charges retenir pour le calcul de la valeur ajout e (1)Achats121 Variation n gative des stocks145 Services ext rieurs, l'exception des loyers et des redevances125 Loyers et redevances, l'exception de ceux aff rents des immobilisations corporelles mises disposition dans le cadre d'uneconvention de location-g rance ou de cr dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois146 Taxes d ductibles de la valeur ajout e133 Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de r sultat sur op rations faites en commun)

3 148 Charges d ductibles de la valeur ajout e aff rente la production immobilis e d clar e128 Fraction d ductible de la valeur ajout e des dotations aux amortissements aff rentes des immobilisations corporelles mises disposition dansle cadre d'une convention de location-g rance ou de cr dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 135 Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattach es une activit normale et courante150 TOTAL 3152IV- Valeur ajout e produiteCalcul de la valeur ajout e (total 1 + total 2 - total 3)137V- Cotisation sur la valeur ajout e des entreprisesValeur ajout e assujettie la CVAE ( reporter sur les formulaires nos 1330-CVAE-SD pour les multi- tablissements et sur lesformulaires nos 1329-AC et 1329-DEF).

4 117 Cadre r serv au mono- tablissement au sens de la CVAESi vous tes assujettis la CVAE et mono- tablissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n 1330-CVAE-SD), veuillezcompl ter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispens s du d p t du formulaire n 1330-CVAE-SDMono tablissement au sens de la CVAE, cocher la case 020 Chiffre d'affaires de r f rence CVAE (report de la ligne 106)022 Effectifs au sens de la CVAE *023P riode de r f rence024//160//Date de cessation//VI Cotisation fonci re des entreprises : qualification des effectifsEffectif moyen du personnel * : 376dont apprentis657dont handicap s651 Effectifs affect s l'activit artisanale861(1) Attention, il ne doit pas tre tenu compte dans les lignes 121 148 des charges d ductibles de la valeur ajout e, aff rente la productionimmobilis e d clar e ligne 143, port es en ligne 128.

5 * Des explications concernant ces cases sont donn es dans la notice n 1330-CVAE-SD R partition des salari s et dans la notice n 2033-NOT-SD Cotisation fonci re des entreprises : qualification des effectifs. 1 re EXEMPLAIRE DESTIN L'ADMINISTRATION cerfaFormulaire obligatoire (article 53 Adu code g n ral des imp ts) CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE: DETERMINATIONDE LA VALEUR AJOUTEE ET EFFECTIFS cerfa N 11483 * 19 DGFiP N 2033-E-SD 2018 D signation de l'entreprise.

6 N ant *Exercice ouvert le: .. et clos le: .. Donn es en nombre de moisI- Chiffre d'affaires de r f rence CVAEV entes de produits fabriqu s, prestations de services et marchandises108 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimil es118 Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattach es une activit normale et courante119 Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges105 TOTAL 1106II- Autres produits retenir pour le calcul de la valeur ajout eAutres produits de gestion courante (hors quotes-parts de r sultat sur op rations faites en commun)115 Production immobilis e hauteur des seules charges d ductibles ayant concouru sa formation143 Subventions d'exploitation re ues113 Variation positive des stocks111 Transferts de charges d ductibles de la valeur ajout e116 Rentr es sur cr ances amorties lorsqu'elles se rapportent au r sultat d'exploitation153 TOTAL 2144 III- Charges retenir pour le calcul de la valeur ajout e (1)

7 Achats121 Variation n gative des stocks145 Services ext rieurs, l'exception des loyers et des redevances125 Loyers et redevances, l'exception de ceux aff rents des immobilisations corporelles mises disposition dans le cadre d'uneconvention de location-g rance ou de cr dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois146 Taxes d ductibles de la valeur ajout e133 Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de r sultat sur op rations faites en commun)148 Charges d ductibles de la valeur ajout e aff rente la production immobilis e d clar e128 Fraction d ductible de la valeur ajout e des dotations aux amortissements aff rentes des immobilisations corporelles mises disposition dansle cadre d'une convention de location-g rance ou de cr dit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois 135 Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattach es une activit normale et courante150 TOTAL 3152IV- Valeur ajout e produiteCalcul de la valeur ajout e (total 1 + total 2 - total 3)

8 137V- Cotisation sur la valeur ajout e des entreprisesValeur ajout e assujettie la CVAE ( reporter sur les formulaires nos 1330-CVAE-SD pour les multi- tablissements et sur lesformulaires nos 1329-AC et 1329-DEF).117 Cadre r serv au mono- tablissement au sens de la CVAESi vous tes assujettis la CVAE et mono- tablissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n 1330-CVAE-SD), veuillezcompl ter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispens s du d p t du formulaire n 1330-CVAE-SDMono tablissement au sens de la CVAE, cocher la case 020 Chiffre d'affaires de r f rence CVAE (report de la ligne 106)022 Effectifs au sens de la CVAE *023P riode de r f rence024//160//Date de cessation//VI Cotisation fonci re des entreprises : qualification des effectifsEffectif moyen du personnel *.

9 376dont apprentis657dont handicap s651 Effectifs affect s l'activit artisanale861(1) Attention, il ne doit pas tre tenu compte dans les lignes 121 148 des charges d ductibles de la valeur ajout e, aff rente la productionimmobilis e d clar e ligne 143, port es en ligne 128.* Des explications concernant ces cases sont donn es dans la notice n 1330-CVAE-SD R partition des salari s et dans la notice n 2033-NOT-SD Cotisation fonci re des entreprises : qualification des effectifs. 2 me EXEMPLAIRE DESTIN L'ADMINISTRATION Formulaire obligatoire (article 53 Adu code g n ral des imp ts) CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE: DETERMINATIONDE LA VALEUR AJOUTEE ET EFFECTIFS N 11483 * 19 DGFiP N 2033-E-SD 2018D signation de l'entreprise.

10 N ant *Exercice ouvert le: .. et clos le: .. Donn es en nombre de moisI- Chiffre d'affaires de r f rence CVAEV entes de produits fabriqu s, prestations de services et marchandises108 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimil es118 Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattach es une activit normale et courante119 Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges105 TOTAL 1106II- Autres produits retenir pour le calcul de la valeur ajout eAutres produits de gestion courante (hors quotes-parts de r sultat sur op rations faites en commun)115 Production immobilis e hauteur des seules charges d ductibles ayant concouru sa formation143 Subventions d'exploitation re ues113 Variation positive des stocks111 Transferts de charges d ductibles de la valeur ajout e116 Rentr es sur cr ances amorties lorsqu'elles se rapportent au r sultat d'exploitation153 TOTAL 2144 III- Charges retenir pour le calcul de la valeur ajout e (1)