PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

1 circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 publi e au BO n 12 du 21 mars 2013 1 PROJET DUCATIF TERRITORIALNOR : MENE1306458 Ccirculaire n 2013-036 du 20 mars 2013 MEN - DGESCOB3-3 Texte adress aux pr fets de r gion et de d partement (DRJSCS, DDCS / DDCSPP), aux rectrices et recteurs d acad mie ; aux directrices et directeurs acad miques des services de l ducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs charg s des circonscriptions du premier degr ; aux directrices et directeurs d f rence : article L. 551-1 du code de l ducation ; article D. 521-12 du code de l ducation ; circulaire n 2013-017 du 6-2-2013 ; r glementation relative aux accueils collectifs de mineurs : renvoi vers le site ; guide pratique r forme des rythmes l cole primaire (avec renvoi vers le site EN) ; Vade-mecum les pratiques sportives l cole , MEN, avril 2012Le PROJET ducatif TERRITORIAL (PEDT), mentionn l article D.

2 521-12 du code de l ducation, formalise une d marche permettant aux collectivit s territoriales volontaires de proposer chaque enfant un parcours ducatif coh rent et de qualit avant, pendant et apr s l cole, organisant ainsi, dans le respect des comp tences de chacun, la compl mentarit des temps PROJET rel ve, l initiative de la collectivit territoriale comp tente, d une d marche partenariale avec les services de l tat concern s et l ensemble des acteurs ducatifs locaux. l occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les coles primaires compter de la rentr e 2013, cette d marche doit favoriser l laboration d une offre nouvelle d activit s p riscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en coh rence de l offre existante, dans l int r t de l pr sente circulaire a pour objet de pr ciser les objectifs et les modalit s d laboration d un PROJET ducatif TERRITORIAL .

3 Et de faciliter la coop ration entre les collectivit s territoriales engag es dans cette d marche de PROJET et les services de l tat charg s de l accompagner jusqu sa LEs ObJECTIFs ET LEs PRInCIPEsLe PROJET ducatif TERRITORIAL est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, l initiative de la collectivit territoriale, l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l ducation : le minist re de l ducation nationale, le minist re des sports, de la jeunesse, de l ducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l tat concern es (minist re de la culture et de la communication, minist re d l gu la ville, minist re d l gu la famille, notamment), les caisses d allocations familiales ou la mutualit sociale agricole, les autres collectivit s territoriales ventuellement impliqu es, ainsi que des associations de jeunesse et d ducation populaire, ou d autres associations et institutions vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des repr sentants de parents d l n 2013-036 du 20 mars 2013 publi e au BO n 12 du 21 mars 2013 2L objectif du PROJET ducatif TERRITORIAL est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuit ducative entre, d une part les projets des coles et, le cas ch ant, les projets des tablissements du second degr et, d autre part.

4 Les activit s propos es aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d organiser des activit s p riscolaires prolongeant le service public d ducation et en compl mentarit avec lui. Il peut tre centr sur les activit s p riscolaires des coles primaires ou aller jusqu s ouvrir, selon le choix de la ou des collectivit s int ress es, l ensemble des temps scolaire, p riscolaire et extrascolaire, de l cole maternelle au lyc e, l instar de certains projets ducatifs locaux actuels (voir annexe 3).Le PROJET ducatif TERRITORIAL permet un partenariat entre les collectivit s territoriales qui en ont pris l initiative et les services de l tat afin de soutenir des actions correspondant des besoins identifi s sur chaque territoire.

5 Il favorise les changes entre les acteurs tout en respectant le domaine de comp tences de chacun d entre eux, et contribue une politique de r ussite ducative et de lutte contre les in galit s scolaires ou d acc s aux pratiques de loisirs ducatifs. La commune ou l EPCI assure la coordination des actions et leur conformit avec les objectifs retenus. Un comit de pilotage r unit l ensemble des acteurs pour laborer et suivre la mise en uvre du PROJET ducatif TERRITORIAL . Dans le cadre de la consultation des conseils d cole sur l organisation des activit s p riscolaires, en application de l article D. 411- 2 du code de l ducation, ceux-ci sont associ s la r flexion sur l laboration des PROJET ducatif TERRITORIAL est labor l initiative de communes ou d tablissements publics de coop ration intercommunale (EPCI) et destin aux enfants scolaris s sur le territoire de ces collectivit s.

6 Il formalise l engagement des diff rents partenaires se coordonner pour organiser des activit s ducatives et assurer l articulation de leurs interventions sur l ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de coh rence, de qualit et de continuit pr voit prioritairement, mais non exclusivement, des activit s propos es pendant le temps p riscolaire aux jeunes scolaris s dans les coles primaires du territoire concern . Ce temps est li aux horaires de d but et de fin de l cole, ainsi qu l horaire de la pause m ridienne, arr t s par le directeur acad mique des services de l ducation nationale en application des articles D. 521-10 D. 521-13 du code de l ducation modifi s par le d cret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif l organisation du temps scolaire dans les coles maternelles et l activit s ducatives que propose le PROJET ducatif TERRITORIAL peuvent s articuler, le cas ch ant, avec les projets d ducation artistique et culturelle mis en uvre sur le temps scolaire, de m me qu avec les projets con us sur le temps extrascolaire notamment en mati re d offre d activit s physiques et sportives (APS).

7 L laboration, la mise en uvre et le suivi du PROJET ducatif TERRITORIAL rel vent des collectivit s territoriales et de leurs partenaires, notamment associatifs, qui doivent pr senter les garanties n cessaires au regard de la s curit physique et morale des sont garantes de sa qualit . Les activit s propos es dans ce cadre n ont pas de caract re obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilit d en b n PROJET ducatif TERRITORIAL prend la forme d un engagement contractuel entre les collectivit s, les services de l tat et les autres partenaires. Des conventions compl mentaires peuvent, le cas ch ant, lui tre adoss es pour pr ciser la nature et le niveau des moyens mobilis s par chacun des organismes n 2013-036 du 20 mars 2013 publi e au BO n 12 du 21 mars 2013 3n L APPUI DEs DIsPOsITIFs ExIsTAnTsLe PROJET ducatif TERRITORIAL prend en compte l offre p riscolaire existante et peut s appuyer sur les diff rents dispositifs qui peuvent d j exister dans les communes concern , il peut s appuyer sur les projets ducatifs locaux (PEL) et les contrats ducatifs locaux (CEL) existants.

8 Ces derniers constituent, par leurs finalit s et les moyens qu ils mobilisent, un cadre de collaboration locale visant l articulation et la compl mentarit de tous les temps et acteurs ducatifs. Ils pourront tenir lieu d avant- PROJET en vue de l laboration d un PROJET ducatif TERRITORIAL (voir 3 - La m thode et le calendrier). Cela n cessitera ventuellement une adaptation des projets actuels pour tenir compte des modifications des rythmes collectivit s territoriales, souhaitant contractualiser avec l tat dans le cadre de la politique de la ville, pourront int grer les activit s du PROJET ducatif TERRITORIAL dans les actions ducatives du contrat de ville. Inversement, les actions ducatives con ues dans le cadre du contrat de ville pourront servir de base, le cas ch ant, au PROJET ducatif de nourrir son volet artistique et culturel, le PROJET ducatif TERRITORIAL peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel : contrat local d ducation artistique (CLEA), PROJET TERRITORIAL d ducation artistique (PTEA), contrat territoire lecture (CTL) ainsi que les enseignements artistiques sp cialis s dispens s sur le peut galement tre articul avec le contrat local d accompagnement la scolarit (CLAS) pilot dans le cadre des comit s d partementaux de soutien la parentalit.

9 Le PROJET ducatif TERRITORIAL se construira en coh rence avec le contrat enfance - jeunesse (CEJ), que de nombreuses collectivit s ont conclu avec les caisses d allocations accompagnement ducatif apr s la classe propos aux l ves des coles de l ducation prioritaire et des d partements d outre-mer a galement vocation tre articul avec le PROJET ducatif , le PROJET ducatif TERRITORIAL peut s largir aux activit s extrascolaires afin d assurer une compl mentarit des activit s ducatives tout au long de l ann LA m ThODE ET LE CALEnDRIERLa construction du PROJET ducatif TERRITORIAL suppose au pr alable : de d limiter un p rim tre d action coh rent (la commune ou l EPCI comp tent ou un territoire plus large int ressant plusieurs collectivit s territoriales), d identifier les besoins, notamment en fonction des caract ristiques du public scolaire (voir, ci-dessous, les l ments de cahier des charges).

10 De d finir les grandes priorit s communes aux diff rents partenaires en mati re d ducation, d analyser les principales ressources du territoire concern (inventaire de l offre locale d activit s dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.).Pendant la phase d laboration du PROJET ducatif TERRITORIAL , les collectivit s qui souhaiteront tre accompagn es peuvent b n ficier de l aide d un groupe d appui d partemental, mis en place par le pr fet de d partement (DDCS/DDCSPP) et la direction des services d partementaux de l ducation nationale (DSDEN), avec le concours ventuel d autres services de l tat, des caisses d allocations familiales et caisses de la mutualit sociale agricole) et du conseil g n ral.