thème titre du document éditeur Conduites à tenir

1 ViolenceConduites tenir en cas d'infractions en milieu scolaireDirection g n rale de l'enseignement 2006D l gation la communicationMENESR - 25 000 exemplaires th metitre du document diteuracc s internetdate de parutionconception/r alisationimpressionConduites tenir en cas d infractionsen milieu scolaireM 18/08/06 15:06 Page 1 Avant proposLa lutte contre la violence en milieu scolaire constitue un enjeu prioritaire pour l ensemble desinstitutions de l tat car ses manifestations diverses, qui peuvent avoir un retentissementimportant dans la communaut ducative, mettent en p ril la r ussite scolaire , l galit deschances, et plus largement les valeurs m me de notre soci t.

2 L ducation nationale et ses partenaires institutionnels, minist res de la Justice et del Int rieur, unissent leurs efforts, chacun dans le champ de ses comp tences, pour pr venir lamont e de la violence en milieu scolaire , en se dotant d un programme gouvernemental auxactions coh rentes et compl mentaires. Celles-ci sont d velopp es dans une circulaire inter-minist rielle relative La pr vention et la lutte contre la violence en milieu scolaire , diffus e la rentr e scolaire 2006, qui vise apporter des r ponses concr tes des faits et situationsd ins curit dans les tablissements scolaires et leurs circulaire est accompagn e d une s rie de documents destin s aider les quipes ducatives dans leur mission :- la pr sente brochure, intitul e.

3 Conduites tenir en cas d infractions en milieu scolaire ,M mento, s adresse plus particuli rement aux chefs d tablissement et aux quipes dedirection. Elle traite de onze types d infractions qui peuvent se produire dans un tablissementet pr cise, pour chacune d elles, les qualifications p nales ainsi que les proc dures suivreet les Conduites tenir ;- un guide pratique : R agir face aux violences, s adresse plus particuli rement aux personnelset propose quelques conseils, d une part dans le cas o ils seraient eux-m mes victimes deviolences, d autre part, dans ceux o ils seraient t moins ou confidents de tels actes.

4 Cettebrochure aborde en outre des ph nom nes r cents, li s une utilisation d tourn e desnouvelles technologies : les blogs et l usage du t l phone mobile des fins contraires auxdroits et la dignit des personnes ;- enfin, un document : Faits ou situations d ins curit dans les tablissements ponses, compl t par un Glossaire des termes juridiques utilesest mis enligne sur le site , rubrique 31 - Menacespage Menaces d atteinte aux personnes page Menaces d atteinte aux biens page 62 - Violences verbalespage Outragepage Injures publiques (notamment caract re raciste)

5 Et non publiques page 83 - Violences physiquespage Violences entre l vespage Personnel victime de violences de la part d un l vepage l ve victime de violences de la part d un personnelpage 134 - Violences sexuellespage R v lation d un l ve un adulte de l tablissement public local d enseignement (EPLE) concernant le viol ou une autre agression sexuelle par un ou plusieurs l vespage R v lation d un l ve un adulte de l EPLE concernant un viol, une tentative de viol ou une autre agression sexuelle par un ascendant ou une personne ayant autorit ou par une personne qui abuse de l autorit que lui conf rent ses fonctionspage R v lation d un l ve concernant un viol ou une autre agression sexuelle par un agresseur(ou plusieurs) ext rieur(s)

6 L tablissementpage 155 - Racket l int rieur ou aux abords de l tablissementpage 166 - Bizutagepage 177 - Armes ou objets dangereuxpage 188 - Vol ou tentative de volpage Sans circonstance aggravantepage Avec circonstances aggravantes page Vol avec arme page 209 - D gradationspage D gradation de biens appartenant des l vespage D gradation des locaux ou des biens appartenant des personnes publiques ou charg es d une mission de service public page Graffitis (tags)page Incendie ou tentative d incendiepage 2310 - Intrusionspage 2411 - Stup fiantspage Consommation de stup fiants dans l tablissement (sans notion de trafic)page Trafic ou soup ons de trafic dans ou aux abords de l tablissementLes actes recens s dans ce M mento, constitutifs d infractions p nales, doivent syst matiquementfaire l objet.

7 - d une communication la hi rarchie- d une saisie dans le logiciel Menaces d atteinte aux Menaces r it r es ou mat rialis es(par un crit, une image ou toutautre objet)Article 222-17 du Code p nalLa menace de commettre un crime ou und lit contre les personnes dont latentative est punissable, est punie de sixmois d emprisonnement et de 7 500 eurosd amende lorsqu elle est soit r it r e,soit mat rialis e par un crit, une imageou tout autre peine est port e trois ansd emprisonnement et 45 000 eurosd amende s il s agit d une menace demort.

8 >Dans tous les cas, signaler auxservices de police ou de Concernant la victime1-1 Si la victime est un l ve> Alerter les parents de la victime etinformer celle-ci de ses n cessaire, les aider dans leurd marche de d p t de :le chef d tablissement nepeut se substituer la victime pourporter plainte, mais peut signaler les faitsaux services d enqu te ou au procureurde la R publique. Ce signalementcorrespond aux cas de d nonciation nonc s par l article 40 du Code deproc dure p Si la victime est un personnel> Si elle souhaite porter plainte,l accompagner dans sa d marche.

9 > Prendre les mesures appropri esconform ment au r glement int rieur.> viter de banaliser ce type d incidentet le traiter sans retard. > Faire r fl chir l ensemble des l vesde la classe sur le respect d autrui.> Renforcer les actions de pr vention etd ducation la citoyennet .2- Concernant l auteur2-1 Si l auteur est un l ve> loigner l l ve de sa classe, s il existeun risque imm diat de renouvellementdes menaces ou de passage l acte.> Faire prendre conscience l auteur dela gravit de son acte et lui rappeler laloi et les suites ventuelles.

10 > Alerter les parents, l exception descas o une intervention de la police estrequise.> Engager une proc dure disciplinaireappropri MenacesPour tre constitutives d un d lit, les menaces d atteinte aux personnes (par exemple, menaces de coups et blessures ou de ) ou d atteinte aux biens (par exemple, menace de destruction grave) doivent tre :- soit r it r es, c est- -dire formul es oralement au moins deux fois ;- soit mat rialis espar un crit ou tout autre support (par exemple, l exp dition par voie postale d un objet faisant une r f rencedirecte la mort).