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1 DuSCOL. Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires Sanctions et punitions Ressources tablissement et vie scolaire L'exclusion L'exclusion ponctuelle d'un cours est une punition scolaire. L'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l' l'exclusion d finitive sont en revanche des sanctions disciplinaires. Une punition : l'exclusion ponctuelle d'un cours L'article L 912-1 du Code de l' ducation pr voit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activit s scolaires des l ves et, ce titre, une d cision d'exclusion de cours peut tre prise en fonction de l'int r t g n ral et pour assurer la continuit des activit s de la classe.
2 Justifi e par un comportement inadapt au bon d roulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu syst matiquement une information crite au conseiller principal d' ducation ainsi qu'au chef d' tablissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l' l ve dans le cadre d'un dispositif pr vu cet effet de mani re assurer la continuit de la surveillance. Il s'agit d'une r ponse ponctuelle qui rel ve de la responsabilit professionnelle de l'enseignant. Toutefois la r p titivit d'une exclusion doit amener l' quipe ducative s'interroger sur une prise en compte collective des difficult s que rencontre l' l ve fr quemment exclu.
3 Il convient enfin de souligner que l'exclusion d'un ou plusieurs cours d'un l ve prise, titre de punition, par les personnels enseignants ou de direction, trop syst matiquement r p t e ou pour plusieurs jours cons cutifs, s'apparenterait une sanction, et ne rel verait plus des mesures d'ordre int rieur. Une sanction : les diff rents cas d'exclusion Les exclusions temporaires sont prononc es par le chef d' tablissement ou le conseil de discipline. Elles ne peuvent exc der la dur e de 8 jours et peuvent tre assorties ou non d'un sursis (cf. fiche 2). L'exclusion temporaire de la classe : pendant l'accomplissement de l'exclusion temporaire de la classe, l' l ve est accueilli dans l' tablissement.
4 L'exclusion temporaire de l' tablissement L'exclusion d finitive peut tre prononc e par le conseil de discipline de l' tablissement, le conseil de discipline d localis ou le conseil de discipline d partemental dans les conditions pr vues par les textes. Un l ve exclu d finitivement doit pouvoir terminer le cursus scolaire engag , en particulier lorsque l' l ve est dans une classe qui se termine par un examen. Minist re de l' ducation nationale, de l'Enseignement sup rieur et de la Recherche (DGESCO) Janvier 2015. R forme des proc dures disciplinaires L'exclusion Modalit s d'application Toute mesure qui a pour effet d' carter durablement un l ve de l'acc s au cours et qui serait prise par un membre des quipes p dagogique et ducative en dehors des proc dures r glementaires est irr guli re et susceptible d'engager la responsabilit de l'administration.
5 Toute d cision d'exclusion temporaire ou d finitive doit tre accompagn e de mesures destin es . garantir la poursuite de la scolarit de l' l ve et faciliter sa r int gration. L' l ve doit faire l'objet d'un suivi ducatif (cf. fiche 10). L'absence d'un mat riel sp cifique indispensable la participation efficace un cours ( quipement exig pour la pratique de l'EPS, pour suivre un cours d'enseignement professionnel, quipement li . la s curit ..) peut tre la raison d'une exclusion : ses modalit s doivent tre d finies pr alablement dans le r glement int rieur. Minist re de l' ducation nationale, de l'Enseignement sup rieur et de la Recherche (DGESCO) Page 2 sur 2.
6 R forme des proc dures disciplinaires L'exclusio
