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Document consolidé concernant certaines conditions de ...
TRANSFERT DE CERTAINS BÉNÉFICES À UNE AUTRE COMMISSION . ... des primes de disparités régionales ou de la majoration de traitement aux fins de compenser l’absence d’avantages sociaux. 2. Sauf disposition contraire, le présent règlement s’applique au cadre régulier à temps plein.
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