Le travail à temps partiel - Ministère du Travail

1 Le Travail temps partielMathilde Pak (avec la participation de Sandra Zilloniz)Synth se Direction de l animation de la recherche, des tudes et des statistiquesNum ro 04 Juin 2013 PageNum ro 04 - juin 20132D finitions et mesures du temps partiel et du temps partiel subi .Les caract ristiques individuelles des salari s temps partiel ..Caract ristiques des employeurs et niveau de qualification des salari s temps partiel ..Les conditions d emploi des salari s temps partiel ..L volution r cente du Travail temps partiel dans les entreprises ..L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel ..Dur e travaill e et r mun rations des salari s temps recours aux heures compl mentaires ..Les pratiques du temps partiel dans trois secteurs du jeunes et les seniors temps partiel dans les temps partiel dans l Union europ enne.

2 Sommaire 3 6 9 12 15 17 21 23 26 31 33 37 I II III IV V VI VII VIII IX X XISYNTH SE ..PageNum ro 04 - juin 20133 Synth se D finitions et mesures du temps partiel et du temps partiel subi Le cadre l gislatif d finit le Travail temps partiel en r f rence la dur e l gale du Travail , ou la dur e collective du Travail appliqu e dans l entreprise lorsqu elle y est inf rieure. Le temps partiel peut tre mesur partir des d clarations des employeurs ou des d clarations des salari s. des fins de comparaisons internationales, le temps partiel est parfois d fini en r f rence une dur e hebdomadaire arbitrairement fix e (30 heures par exemple pour l OCDE). En 2011, selon l enqu te Emploi de l Insee aupr s des m nages, pr s de 4,2 millions de sala-ri s sont temps partiel en France, soit 18,6 % des salari s.

3 Le Travail temps partiel a l g re-ment progress au cours de la derni re d cennie. Il avait auparavant beaucoup augment dans les ann es 1980 et 1990, encourag notamment par des politiques publiques d abattements de cotisations patronales cibl es directement ou indirectement sur les emplois temps partiel , puis avait baiss entre 1999 et 2002 suite la mise en uvre de la r duction du temps de Travail et la suppression des abattements en faveur du temps distingue fr quemment le temps partiel subi du temps partiel choisi . Ces deux notions ne renvoient pas une d finition l gale mais sont construites partir des d clarations des sala-ri s. Deux d finitions du temps partiel subi peuvent tre retenues. Le temps partiel faute d emploi temps complet : 32 % des salari s temps partiel d clarent tre temps partiel faute d avoir trouv un emploi temps plein en 2011 ; Le temps partiel li au sous-emploi : 28 % des salari s temps partiel d clarent souhaiter travailler davantage et tre disponibles pour le faire.

4 Les caract ristiques individuelles des salari s temps partielLe temps partiel concerne surtout les femmes : 82 % des salari s temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salari es sont temps partiel (contre 7 % des hommes). Les femmes sont particuli rement temps partiel lorsqu elles ont des enfants charge (plus de 45 % des femmes salari es ayant au moins trois enfants travaillent temps partiel ).Pr s d 1 salari temps partiel sur 3 d clare tre temps partiel faute d avoir trouv un emploi temps plein ( temps partiel subi ) : 37 % des hommes temps partiel et 31 % des femmes temps partiel . Lorsque le temps partiel est choisi (68 % des salari s temps partiel ), les raisons du temps partiel sont assez diff renci es selon le sexe ; les hommes d clarent plus fr quemment travailler temps partiel pour exercer une autre activit professionnelle, suivre des tudes ou une formation ou pour raison de sant , alors que les femmes souhaitent plus souvent s occuper de leurs enfants ou d un autre membre de la famille.

5 Les jeunes, les seniors et les salari s faiblement dipl m s sont plus fr quemment temps partiel . Pour les seniors, le temps partiel est plus souvent choisi alors qu il est fr quemment subi pour les jeunes et les salari s faiblement dipl m s. Caract ristiques des employeurs et niveau de qualification des salari s temps partiel9 salari s sur 10 temps partiel sont employ s dans le secteur tertiaire. L activit salari e temps partiel est tr s d velopp e chez les particuliers employeurs et dans le secteur des activit s de nettoyage o la moiti des salari s sont temps partiel , le plus souvent faute d avoir trouv un temps plein. PageNum ro 04 - juin 20134Le Travail temps partiel est plus fr quent dans les entreprises de petite taille et parmi les employ s. Les salari s temps partiel subi occupent souvent des emplois peu qualifi s alors que le temps partiel choisi est plus fr quent parmi les cadres ou professions interm diaires.

6 Les conditions d emploi des salari s temps partielLes salari s temps partiel subis occupent plus souvent des emplois pr caires (CDD, int rim) que ceux temps partiel choisi ou temps complet. Ils sont galement plus expos s au risque de ch mage et acc dent moins fr quemment la formation. Les salari s temps partiel , subi ou choisi , ont des horaires de Travail moins r guliers que ceux temps complet. L volution r cente du Travail temps partiel dans les entreprisesSur la p riode r cente, le taux de temps partiel a recul en 2008 avant de se redresser fortement en 2009 pour se stabiliser un niveau sup rieur celui de 2003-2007. La progression r cente du temps partiel a surtout concern les hommes, les seniors, les salari s en CDI et les formes de temps partiel choisi.

7 L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel31 % des salari s temps partiel effectuent une dur e hebdomadaire relativement longue (sup -rieure 24 heures, valeur m diane) sur moins de 5 jours, alors que 16 % ont une dur e hebdo-madaire courte (inf rieure 24 heures) mais travaillent au moins cinq jours par semaine. Un tiers des salari s temps partiel ont une dur e hebdomadaire courte r partie sur moins de cinq jours par semaine tandis que 21 % ont une dur e hebdomadaire relativement longue et travaillent au moins cinq jours. L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel varie fortement selon les secteurs et les raisons du temps partiel . Dur e travaill e et r mun rations des salari s temps partiel En moyenne, les salari s temps partiel travaillent 23,2 heures par semaine en 2011, soit 40 % de moins que les salari s temps complet (39,6 heures par semaine).

8 Les r mun rations mensuelles et horaires des salari s temps partiel sont relativement faibles. La moiti des sala-ri s temps partiel ont un salaire net inf rieur 850 euros par mois. Plus d un quart des salari s temps partiel des entreprises sont r mun r s sur la base du Smic % des salari s temps partiel ont plusieurs emplois, principalement pour compl ter leurs revenus. Le recours aux heures compl mentaires Les salari s temps partiel sont globalement moins concern s par les heures compl mentaires r mun r es que ne le sont les salari s temps complet par les heures suppl mentaires. Dans les entreprises d au moins 10 salari s du secteur priv non agricole, 34 % des salari s temps partiel ont ainsi fait des heures compl mentaires en 2010 alors que 49 % des salari s temps complet ont effectu des heures suppl mentaires.

9 En 2010, le nombre moyen d heures compl mentaires r mun r es par salari temps partiel a t de 13 heures et de 38 heures en moyenne si l on consid re uniquement ceux qui en ont effectu es. Les pratiques du temps partiel dans trois secteurs du tertiaireLes modes d usage du temps partiel varient selon les secteurs. Dans la grande distribution, le temps partiel est surtout f minin avec de longues dur es hebdomadaires de Travail ; dans le secteur de l h bergement et de la restauration, il est plus masculin et plus jeune ; dans les activit s de nettoyage en entreprise, il concerne des femmes plut t g es, ayant de faibles dur es du Travail . Les jeunes et les seniors temps partiel dans les entreprisesLes jeunes et les seniors sont sur-repr sent s parmi les emplois temps partiel .

10 Les raisons qui motivent le Travail temps partiel varient fortement selon l ge. Le temps partiel subi PageNum ro 04 - juin 20135concerne davantage les jeunes que les seniors : 46 % des jeunes temps partiel contre 26 % des seniors. Le temps partiel est plus souvent de courte dur e pour les jeunes et les seniors que pour les autres classes d ge : deux tiers d entre eux travaillent moins de 24 heures par semaine. Le taux de temps partiel des salari s en CDI est plus lev pour les jeunes et les seniors. Les jeunes en contrats pr caires sont en revanche moins fr quemment temps partiel que les autres classes d ge. Dans le tertiaire, 27 % des jeunes et 34 % des seniors travaillent temps partiel . Le temps partiel dans l Union europ enneLe taux de temps partiel en France est inf rieur la moyenne de l UE 27 et parmi les plus faibles des premiers pays membres de l UE (UE 15).