PLANS DE FORMATION - Le CNFPT

1 PLANS DE FORMATION . GUIDE NUM RIQUE L'USAGE DES. COLLECTIVIT S TERRITORIALES. F vrier 2020. Ce document a t labor par le service Accompagnement des Dynamiques Territoriales de la Direction g n rale adjointe charg e du d veloppement de la FORMATION , en lien avec les d l gations r gionales du CNFPT et avec l'appui de collectivit s locales. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter : - Pascale Chelin Allanic, 01 55 27 44 50. - Marie Ledem , 01 55 27 42 95. INTRODUCTION. plan de FORMATION L'objectif de ce guide num rique est de proposer des rep res mutualis . r glementaires, des d finitions, des m thodologies d' laboration de plan de FORMATION ainsi que des t moignages. Il a t labor sur la base d'une enqu te r alis e aupr s des collectivit s et des d l gations du CNFPT .

2 Ce guide m thodologique s'appuie sur une lecture diff renci e des PLANS de FORMATION selon le degr de maturit plan de d veloppement de votre collectivit en mati re de d marche FORMATION . des comp tences plan de FORMATION Programme de FORMATION 2. Guide de lecture Outil Document Sommaire Retour au sommaire g n ral Bonne Retour au chapitre : exemple Mod le m thodologie pratique Chapitre Retour aux tapes du plan de Exemple Etapes FORMATION Important : Cette plateforme n'est pas con ue comme un guide lin aire qu'il faut lire de A Z. Cette plateforme est con ue pour que vous puissiez, en fonction de vos besoins, piocher, par exemple, dans un texte de loi, dans une d finition, dans une m thodologie particuli re.

3 Il s'agit d'une plateforme interactive usage num rique. 3. SOMMAIRE G N RAL. Cliquez sur les bulles pour acc der au chapitre 1. Le cadre r glementaire 2. D finitions 3. M thodologies 4. Inspirations 5. Pour aller plus loin 4. LE CADRE R GLEMENTAIRE. Cliquez sur les bulles pour acc der au contenu G n ralit s Le cadre r glementaire de Textes la FORMATION Sommaire LE CADRE R GLEMENTAIRE : G N RALIT S. Les formations et dispositifs qui doivent y figurer obligatoirement sont : La loi n 84-594 du 12 juillet 1984 introduit le droit la les formations statutaires d'int gration ;. FORMATION pour les agents de la fonction publique les formations statutaires de professionnalisation.

4 Territoriale. les pr parations aux concours et aux examens professionnels ;. les actions de perfectionnement ;. Cette premi re loi a t compl t e par la loi du 19 f vrier les actions de formations demand es par l'agent Sommaire 2007. Celle-ci d termine les diff rents types de FORMATION au titre du CPF. offerts aux agents territoriaux. Elle distingue d'une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en Ce qui peut aussi y figurer : d but de carri re ou dans le cadre de l'adaptation aux les actions de lutte contre l'illettrisme et pour Chapitre : le emplois occup s et, d'autre part, les formations l'apprentissage de la langue fran aise ; cadre r glementaire facultatives organis es l'initiative de l'agent ou de son les d marches de validation des acquis de employeur.

5 L'exp rience (VAE) ;. les bilans de comp tence. Elle instaure galement l'obligation pour les collectivit s territoriales de r aliser un plan de FORMATION . Ce plan de Depuis 2017, un nouveau dispositif de FORMATION existe, FORMATION doit tre transmis au CNFPT . Le plan de FORMATION il s'agit du Compte personnel de FORMATION (CPF). Il peut tre annuel ou pluri annuel. remplace le DIF et vise accompagner les transitions professionnelles, faciliter les mobilit s et plus largement diversifier les exp riences et parcours professionnels. 6. LE CADRE R GLEMENTAIRE DE LA FORMATION . D but de carri re ou Nomination dans un poste . adaptation l'emploi occup responsabilit . FORMATION d'int gration 5 10 jours pour tous, contractuels et titulaires( r aliser pendant l'ann e de stage) FORMATION de professionnalisation prise de FORMATION de professionnalisation poste responsabilit (de 3 10 jours).

6 Au premier emploi (Min : 3 jours pour 2 ans les agents de cat gorie C, min 5 jours pour les agents de cat gorie A et B). 6 Mois Le maximum est de 10 jours. Sommaire FORMATION de FORMATION de professionnalisation tout au professionnalisation pour tous long de la carri re (de 2 10 jours pour Chapitre : le tout au long de la carri re (2 10 5 ans tous) cadre 5 ans jours pour tous) r glementaire Depuis la loi du 6 ao t 2019 : Les agents acc dant pour la premi re fois des fonctions d'encadrement, ont l'obligation de suivre une FORMATION au management Les agents contractuels devront suivre une FORMATION d'int gration Les agents contractuels recrut s directement sur un emploi fonctionnel devront suivre une FORMATION les pr parant leur nouvelles fonctions, notamment en mati re de d ontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

7 Les fonctionnaires momentan ment priv s d'emploi doivent s'inscrire dans un projet de retour l'emploi. Ce projet doit fixer des 7 actions d'orientation, de FORMATION et d' valuation. Le CNFPT peut tre sollicit . LE CADRE R GLEMENTAIRE : POINTS DE REP RE. Cliquez sur les intitul s pour acc der la ressource en ligne Entretien plan de professionnel CPF. FORMATION annuel D cret Sommaire Fiche Loi du CPF. cadre 12 juillet 6 mai 2017 Chapitre : le l gal 1984 cadre EPA r glementaire Loi du Ordonnance 19 f vrier du 19 janvier 2007 2017. Loi du D cret 6 aout du 17 d cembre 2019 2019. 8. D FINITIONS. Cliquez sur les bulles pour acc der au contenu Entretien R glement Programme professionnel de FORMATION de FORMATION annuel plan de FORMATION Orientation professionnelle plan de d veloppement Compte des comp tences FORMATION personnel distance de FORMATION plan de FORMATION mutualis.

8 Sommaire ENTRETIEN PROFESSIONNEL. D FINITION ET FINALIT S B N FICES. L'entretien professionnel est un moment privil gi Gr ce ce moment privil gi de dialogue, le (diff rent du dialogue quotidien) qui permet l'instauration manager est en mesure de conna tre l'agent, sa d'un dialogue structur entre l' valuateur et l' valu . contribution l' quipe et ses difficult s ventuelles. L'entretien professionnel favorise Les finalit s de l'entretien professionnel sont de : l'ad quation entre le projet de l'agent et son poste , actuellement et dans l'avenir. Par ailleurs, Sommaire prendre du recul pour analyser l'activit r alis e et les l'entretien permet de donner du sens et de r sultats obtenus ; valoriser la contribution de chaque agent au comparer les contributions r alis es par l'agent dans projet de la collectivit territoriale.

9 Il constitue donc le cadre de ses attributions ; un levier de motivation. Chapitre : fixer des objectifs de progr s et de projet pour l'ann e d finitions venir ;. pr voir pour chaque objectif les moyens (ressources Enfin, l'entretien professionnel est un acte humaines, mat rielles et financi res, FORMATION ) manag rial au service de la gestion des n cessaires leur r alisation. ressources humaines. Il fonctionne comme un Prendre en consid ration les souhaits de FORMATION moment d'identification des comp tences et de des agents leurs leviers de d veloppement, en coh rence avec les souhaits d' volution professionnelle de M thodologie l'agent. Il vient ainsi nourrir directement la Entretien Vid o de d marche de gestion pr visionnelle des emplois professionnel et des comp tences.

10 Pr sentation annuel 10. R GLEMENT FORMATION . Le r glement de FORMATION est : un document de r f rence et de communication propre la collectivit ;. un guide compr hensible par tous, organis et complet qui informe tous les agents sur la r glementation et les modalit s de mise en uvre de la FORMATION dans la collectivit . Le r glement de FORMATION est propos pour avis au comit technique. M thodologie R glement de FORMATION Sommaire Chapitre : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION d finitions Le compte personnel de FORMATION (CPF) et compte d'engagement citoyen (CEC) composent le compte personnel d'activit (CPA), de la fa on suivante Fiche (Loi n 2016-1088) : CPF. Le CPF correspond au volet FORMATION professionnelle.