Réagir face aux violences en milieu scolaire - Education

1 R agirfaceaux violencesen milieu scolaireguide pratiqueguide pratiqueAvant proposLes faits de violence dans les tablissementsscolaires dont sont victimes tant les l ves queles personnels, sont un souci majeur pour lesresponsables ducatifs. Ces manifestationsmettent en p ril la r ussite scolaire et l galit des acte p dagogique constitue la premi rer ponse cette , j ai voulu aller plus loin. J ai pris des dispositions d s larentr e scolaire 2006, pour : -sensibiliserles chefs d tablissement afin qu ils signalent syst ma-tiquement les faits de violence ;-am liorerle soutien et l accompagnement des victimes deviolence : ligne t l phonique ou adresse internet SOS violence danschaque acad mie, prise en charge psychologique et juridique desvictimes ;-identifierdes correspondants police ou gendarmerie pour chaquecoll ge ou lyc e et y cr er, en cas de besoin, une permanence surdemande du chef d tablissement.

2 -contribuer un fonctionnement concert entre les services del circulaire interminist rielle, r dig e avec les minist res de laJustice et de l Int rieur, est diffus e aux tablissements scolaires. Elleest accompagn e d un m mento pour les chefs d tablissements etdu pr sent guide pratique qui donne aux personnels de l ducationnationale quelques conseils sur les conduites ensemble de ce dispositif traduit la volont de l tat de mettre unterme des comportements intol rables au sein des souhaite que ce guide pratique soit utile aux acteurs du syst me ducatif et t moigne du soutien que j entends leur apporter dansl exercice de leurs de RobienMinistre de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche2Pr ambuleDans l exercice de leurs fonctions.

3 Les personnels et en particulierles enseignants peuvent tre victimes ou t moins de faits deviolence, l int rieur ou aux abords des tablissements actes peuvent rev tir diverses formes : atteintes aux personnes,atteintes aux biens ou la s curit .La pr sente brochure est destin e apporter ces personnels unepremi re information sur l aide qu ils peuvent recevoir et sur lesd marches qu ils peuvent ou doivent accomplir selon qu ils sontvictimes ou t moins de tels agissements. En toute circonstance, ilsdoivent en premier lieu informer leur chef d une information plus compl te, les personnels se reporteront aum mento con u et r dig par les minist res en charge de l ducationnationale, de la Justice et de la S curit publique intitul Conduites tenir en cas d infractions en milieu scolaire .

4 Ils pourront consulter cem mento aupr s du chef d tablissement. Ils trouveront aussi desr ponses aux questions les plus souvent pos es ainsi qu un glossairedes termes juridiques utiles en consultant la rubrique Violence du victimes d actes de violencepage 3 Personnels t moins ou confidents d actes de violencepage 5 Actes de violence entre l vespage 5 violences sexuelles, racket, bizutagepage 5 Happy slapping (actes de violences provoqu s et film s)page 6 Incendie, intrusion, armes et/ou objets dangereuxpage 7 Stup fiantspage 8R f rences juridiquespage 9 Informations pratiquespage 12L incapacit totale de travail (ITT)

5 Nedoit pas tre confondue avec un arr tde travail au sens de la s curit s agit de deux notions ITT caract rise l tat, temporaire,d une personne emp ch e de se livrer toute activit professionnelle oupersonnelle, la suite de la commissiond une infraction dont elle a t lavictime. L ITT est fix e par un m decin,le plus souvent un l giste. Elle estexprim e en dur e, ce qui contribue d terminer la peine encourue parl auteur des faits. Ainsi des violencesayant entra n une ITT inf rieure ou gale huit jours sont sanctionn esd une peine contraventionnelle, saufcirconstance aggravante. Lesviolences suivies d une ITT de plus dehuit jours sont constitutives d un d mento p.

6 8 Incapacit ou arr t de travail : deux notions distinctesPersonnels victimesd actes de violenceLes atteintes aux personnes prennent le plus souvent la forme demenaces et de violences verbales (outrages, injures ), devols ou de tentatives de vol, ainsi que de d gradations, de graffiti oude tags sur les Elles peuvent tre port es directement maisaussi indirectement, par exemple via des photos ou des peut galement s agir d agressions physiques plus ou moins graves de la simple altercation aux coups et blessures et entra ner une inca-pacit totale de travail (ITT) inf rieure, gale ou sup rieure huit acte de violence peut tre commis avec des circonstances quali-fi es d aggravantes telles que le fait de le commettre dans un tablis-sement scolaire ou d agresser une personne charg e d une missionde service public ou d positaire de l autorit publique ou encore despersonnes vuln galement qualifi s de circonstances aggravantes : le caract reantis mite, raciste, sexiste ou homophobe de l acte ; l usage d unearme lors de la commission d autres infractions, par exemple d un blog : espace public soumis aux loisUn blog est un ensemble de pages personnelles accessible par internet.

7 Ilpermet l auteur de s'exprimer au moyen de textes et de photos et dedialoguer avec les public, le blog est soumis aux lois qui r gissent la libert d'expression non seulement sur internet mais dans la soci t tout enti re. Cependant les blogsapparaissent aujourd hui dans les tablissements scolaires comme le moyen de diffuser des messages et/ou des images violents caract re diffamatoire,raciste, antis mite, pornographique ou incitant l usage, la d tention ou autrafic de stup fiants. Les blogs servent aussi de support au happy slapping qui consiste frapper quelqu un pendant qu un autre filme la sc ne (cf. p. 7).Ces infractions, passibles de lourdes sanctions, sont de plus en plus fr quentesdans les tablissements scolaires ou leurs abords et portent gravement atteinte l int grit des personnes, leur vie priv e et au respect du droit l' CLEMI, Centre de liaison de l'enseignement et des m dias d'information, apporte des informationsutiles pour une utilisation des blogs conforme la l gislation (cf.)

8 P. 12).Dans tous les cas, la personne victime-doit alerter imm diatement le chef d tablissement qui la soutiendra,lui indiquera les d marches accomplir et avisera les services depolice ou de gendarmerie ;-peut porter plainte ;-peut demander au recteur une protection juridique en application del article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (cf. R f rences juridiques, p. 10). Sielle craint des repr sailles, elle peut d clarer comme domicile l adressedu commissariat ou de la gendarmerie. Cette domiciliation doit treautoris e par le procureur de la R victime peut aussi-demander un accompagnement m dical et/ou psychologique et/ousocial par des professionnels.

9 Il existe dans toutes les acad miesdes personnels (m decin, psychologue, assistant de ) et des dispositifs (cellule d coute, n SOS ) ou, ventuellement, des professionnels ext rieurs sp cialis s ;-solliciter un accompagnement administratif pour tablir une d cla-ration d accident de service (personnel titulaire) ou d accident dutravail (non titulaire) en cas de pr judice corporel, que l incident sesoit produit dans l tablissement ou en dehors et d s qu il appara tli aux fonctions de la victime ;-s adresser l association locale d aide aux victimes adh rente del INAVEM, Institut national d aide aux victimes et de m diation(cf.)

10 Coordonn es au dos de ce guide) ;-contacter le num ro national destin aux victimes d infractions p nales(cf. coordonn es au dos de ce guide) ;-constituer un dossier pour l Autonome de Solidarit si la victime estadh chef d tablissement ne peut se substituer la victime. Seulecelle-ci peut porter plainte. Le chef d tablissement peut, en revanche,signaler les faits aux services d enqu te ou au procureur de laR publique. Ce signalement correspond aux cas de d nonciation nonc s par l article 40 du Code de proc dure p nale (cf. R f rencesjuridiques, p. 9).Le chef d tablissement ne doit en aucun cas proc der des interroga-toires ou des investigations.