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TVA à l’importation
Si besoin, le montant de TVA collectée pré-rempli pourra être corrigé. Précision sur la population des importateurs. La collecte de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA concernera en 2022 tous les assujettis ainsi que les non assujettis qui disposent d’un n° de TVA intracommunautaire. Plusieurs situations sont précisées :
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