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II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …

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En effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d’attribution de NBI aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.

  Nouvelle, De las, Attribution, Attribution de, Attribution de la nouvelle bonification, Bonification

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