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PROJET DE LOI - travail-emploi.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail

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SUMER 2002 Votre opinion sur votre situation de …

Cochez la case qui correspond le mieux à votre réponse 1. Dans mon travail, je dois apprendre des choses nouvelles Pas du tout d’accord ..... Pas d’accord .....

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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION

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Indemnités compensatrices forfaitaires pour les …

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- à se tenir informé de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur n° 3317 ; - et à tenir à disposition des salariés, cette même convention. (À se procurer à la Direction des journaux officiels – 26 rue Desaix – 75727 PARIS Cedex 15 / ou www.journal-officiel.gouv.fr)

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Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

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groupe de travail. Les travaux d’expertise de ces groupes de travail ont été soumis régulièrement aux experts du CES (tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques) et prennent en compte leur observations et éléments complémentaires proposés. Ils ont été adoptés par le CES « Nutrition humaine » réuni le 10 juillet 2015.

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Développement de la petite enfance 8 Article 14 - Comité des relations employés-Employeur 10 Article 15 - Comités locaux de liaison 10 VII. CONDITIONS DE TRAVAIL Article 16 - Durée de l'année scolaire 10 Article 17 - Fêtes légales 12

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