Royaume du Maroc n° panique dans les - sgg.gov.ma

1 Royaume du Maroc Projet de d cret n .. du .. approuvant le r glement g n ral de construction fixant les r gles de s curit contre les risques d incendie et de panique dans les constructuions et instituant le comit national de la pr vention des risquesd incendie et de panique dans les constructuions. Pour contreseing : Le Ministre de l Urbanisme et de l Am nagement du Territoire Le Ministre de l Int rieur Le Ministre de l Habitat et de la Politique de la Ville Le Ministre de de l Equipement, des Transports et de la Logistique Le Chef du Gouvernement, Vu la loi n 12 90 relative l urbanisme, promulgu e par le dahir n 1 92 31 du 15 hija (17 juin 1992) notamment ses articles 59 et 60.

2 Vu la loi n 25 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulgu e par dahir n 1 92 7 du 15 Hija 1412 (17 juin 1992) ; Vu le Dahir n 1 60 063 du 30 hija 1379 (25 Juin 1960) relatif au d veloppement des agglom rations rurales ; Vu la loi n 78 00 relative la charte communale, promulgu e par le dahir n 1 02 297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu elle a t modifi e et compl t e ; Vu le d cret n 2 92 832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l application de la loi n 12 90 relative l urbanisme, notamment son article 39 ; Vu le d cret n 2 92 833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi pr cit e n 25 90 ; Sur proposition du Ministre de l Urbanisme et de l Am nagement du Territoire ; Apr s avis du Ministre de l Int rieur, du Ministre de l Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l Equipement, du Transports et de la Logistique.

3 Apr s d lib ration du conseil de gouvernement, r uni le, .. D cr te : Titre Premier : Du r glement g n ral de construction fixant les r gles de s curit contre les risques d incendie et de panique dans les constructions Article premier : Est approuv tel qu il est annex au pr sent d cret le r glement g n ral de construction fixant les r gles de s curit contre les risques d incendie et de panique dans les constructions. Titre II : Du Comit national de la pr vention des risquesd incendie et de panique dans les constructions Article 2. Il est cr un comit dit Comit national de la pr vention des risques d incendie et de panique dans les constructions , charg : d valuer la mise en uvre des dispositions du r glement g n ral de construction fixant les r gles de s curit contre les risques d incendie et de panique dans les constructions et des normes et mesures qui y sont contenues; de proposer et de donner son avis sur les modifications apporter aux normes et mesures contenues dans ledit r glement.

4 D examiner les modifications et propositions d am lioration apporter au r glement g n ral de construction fixant les r gles de s curit contre les risques d incendie et de panique annex au pr sent d cret, en tenant compte du progr s scientifique et des nouvelles techniques de la pr vention des risques d incendie et de panique dans les constructuions ainsi que la lumi re des incidents et des exp riences internationales. Article 3. Le Comit national de la pr vention des risques d incendie et de panique dans les constructionsest compos , sous la pr sidence de l autorit gouvernementale charg e de l Int rieur de : l autorit gouvernementale charg e de l Urbanisme ; l autorit gouvernementale charg e de l Habitat ; l autorit gouvernementale charg e de l Equipement ; l autorit gouvernementale charg e de l Industrie ; l autorit gouvernementale charg e de l Energie; l autorit gouvernementale charg e de la recherche Scientifique ; la Direction G n rale de la Protection Civile.

5 L Institut Marocain de la Normalisation; l Ordre National des Architectes. Ledit comit peut, sur demande de son pr sident, s adjoindre toute instance ou expert dont il juge l avis utile. Ledit comit tient ses r unions, une fois par ans et chaque fois que cela est n cessaire, sur demande de son pr sident. Le secr tariat du comit national de la pr vention des risques d incendie et de panique dans les constructuionsest assur par la Direction G n rale de la Protection Civile. Titre III Dispositions diverses Article 4. Les dispositions du r glement g n ral de construction vis l article premier ci dessus prennent effet compter de la publication du pr sent d cret au Bulletin Officiel.

6 Article 5. Le Ministre de l Urbanisme et de l Am nagement du Territoire, le Ministre de l Int rieur, le Ministre de l Habitat et de la Politique de la Ville et le Ministre de l Equipement, du Transport et de la Logistique sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l ex cution du pr sent d cret . Royaume DU Maroc MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE panique DANS LES CONSTRUCTIONS Page 2 Table des mati res LIVRE 1 : Connaissances de base ..7 1- Connaissances de base.

7 8 Pr vention contre l incendie ..8 G n ralit s ..8 La Pr vention ..8 La pr vision ..9 Le Comportement au feu ..9 D finitions ..9 La r sistance au feu ..10 La r action au feu ..11 La conception des b timents ..12 L isolement des b timents ..12 La stabilit au feu des structures ..12 L accessibilit des b timents ..12 Les fa ades ..13 Le compartimentage ..14 Objectifs du compartimentage ..14 Principes du compartimentage ..14 Le d senfumage ..14 Objectifs du d senfumage.

8 14 Principes du d senfumage ..14 Conditions du d senfumage ..14 Les d gagements ..15 G n ralit s ..15 La Conception des d gagements, des escaliers et des portes ..15 Moyens de secours ..17 G n ralit s ..17 Moyens de lutte contre l incendie ..17 Service de s curit incendie ..19 Syst me de s curit incendie ..20 Syst me d alerte ..23 LIVRE 2 : Les tablissements recevant du public (ERP) ..24 2- Les tablissements recevant du public (ERP) ..25 D finitions ..25 Risques ..25 Principes de s curit.

9 25 Classement ..25 Classement par type d exploitation ..26 Les ERP de 1er groupe Dispositions g n rales ..28 Accessibilit ..28 Isolement par rapport aux tiers ..29 La r sistance au feu des structures ..30 Fa ade ..30 La distribution int rieure ..31 Locaux risque ..33 Conduits et gaines ..34 Les d gagements ..35 Am nagements int rieurs ..39 D senfumage ..39 Chauffage ..42 Installations lectriques ..42 Eclairage de s curit.

10 43 Moyens de secours ..43 Les ERP de 1er groupe-Disposition particuli res ..44 Type J : Structures d accueil pour personnes g es et personnes handicap es ..44 Type L : Salles d audition, de conf rences, de spectacles ou usages multiples ..44 Type M : Magasins de vente, centre commerciaux ..47 Type N : Restaurants et d bits de boissons ..51 Type O : H tel et pensions de famille ..52 Type P : Salles de danse et salle de jeux ..53 Type R : Etablissements d enseignements ..55 Type S : Biblioth ques, centres de documentation et de consultation d archives.