COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT …

1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -MACLOU DE FOLLEVILLE S ance du 31 mars 2016 Le 31 mars 2016 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL , l galement convoqu , s'est r uni en s ance ordinaire, sous la pr sidence de Benoit FOLLAIN, Maire de la commune Tous les conseillers sont pr sents l exception de Mrs LHERMITTE Christian (excus ) et LEBOURG Dominique (excus ; a donn pouvoir Mr RATIEVILLE Alain. Conseillers: en exercice: 15; pr sents: 13; votants: 14; La s ance a t ouverte par Monsieur le Maire le Maire remercie tous les conseillers de leur pr sence et leur souhaite la bienvenue. Mr LACAILLE Ludovic est nomm secr taire de s ance. Mr le Maire revient sur le COMPTE RENDU de la s ance du 04 f vrier 2016. Il rappelle les d lib rations prises lors de cette s ance et demande s il y a des remarques ou des observations.)

2 Il fait un point sur les sujets abord s lors de cette s ance : - les travaux du cimeti re sont termin s : le regard a t install par Mr HEBERT et des galets blancs ont t install s par la soci t BOUCHER. (fournitures et pause gratuite) - l abattage des arbres le long du chemin menant la salle des f tes va commencer partir de lundi 04 avril 2016 par la soci t FOLLAIN. - le d fibrillateur a t remis en tat de marche par la soci t SIGNAL FAST - les trottoirs route de la gare ont t refaits suite aux travaux d enfouissement de r seaux. Une grille d vacuation des eaux a t rajout e devant l entr e du cimeti re (avaloir pour viter les coul es de boue dans l glise en cas de fortes pluies) - concernant le projet olien, des tudes ont t r alis es cette semaine sur la faune notamment sur les chiropt res.

3 Une r union aura lieu Vassonville le 13 avril 2016 19h entre les lus et la soci t . - le SIVOS : Des projets ducatifs sont programmer suite la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un plan a t r alis : les activit s auront lieu le lundi apr s-midi dans chaque cole. Une participation sera demand e aux parents. - les interventions des pompiers : - le 15 avril 2016 : man uvres des pompiers de T tes sur deux sites de la commune( la salle des f tes ; la mairie ; ) - le 29 avril 2016 20h30 la salle des f tes : r union concernant l utilisation et le fonctionnement d un d fibrillateur - la plateforme pour accueillir les nouveaux containers de recyclage Epinay a t r alis e.

4 Le COMPTE RENDU est approuv l'unanimit et sign par tous les conseillers. D lib ration n 2016/02/001- Inscription des investissements au budget primitif 2016 Mr le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que la commune va consacrer une part de son budget pour les investissements (travaux, achat mat ) et demande que ces investissements soient inscrits au Budget Primitif 2016 Apr s avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT -Maclou de Folleville DECIDE : D INSCRIRE les cr dits n cessaires au financement des investissements au Budget Primitif 2016 de la commune D lib ration N 2016/02/002 Participation communale au Syndicat des Bassins Versants Sa ne, Vienne et Scie Mr le Maire pr sente au CONSEIL MUNICIPAL le courrier du 20 mars 2016 du Syndicat des Bassins Versants Sa ne, Vienne et Scie concernant le mode de financement de la participation communale au syndicat pour l exercice 2016.

5 La participation communale pour l ann e 2016 est de 9 . Le CONSEIL MUNICIPAL a le choix entre fiscaliser la contribution de la commune ou l inscrire dans son Budget Primitif 2016. Apr s avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT -Maclou de Folleville DECIDE : D OPTER pour l inscription de sa participation au Syndicat des Bassins Versants Sa ne, Vienne et Scie au Budget Primitif 2016 de la commune. D INSCRIRE l article 65548 de son Budget Primitif 2016 le montant de 10 000 en section de fonctionnement. D lib ration n 2016/02/003- Participation communale au SIVOS de la Source Mr le Maire expose au CONSEIL MUNICIPAL que lors de la derni re r union du SIVOS de la Source, le 01 f vrier 2016, les subventions 2016 aux coop ratives scolaires ont t vot es.

6 Il pr sente l assembl e l tat liquidatif des participations communales. La participation de la commune est de 99 . Le paiement se fait selon 4 appels de fonds r partis sur l ann e. Mr le Maire propose d inscrire la somme au budget primitif 2016. Apr s avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT -Maclou de Folleville DECIDE : D OPTER pour l inscription du montant de sa participation au SIVOS de la Source au Budget Primitif 2016 de la commune. D INSCRIRE l article 65548 de son Budget Primitif 2016 le montant de 105 000 en section de fonctionnement. D lib ration n 2016/02/004- Participation communale au Syndicat Intercommunal Vocation Scolaire et Parascolaire du Coll ge Ren Coty d Auffay Mr le Maire pr cise au CONSEIL MUNICIPAL qu il n a pas encore re u les montants de la participation communale au Syndicat Intercommunal Vocation Scolaire et Parascolaire du Coll ge Ren Coty d Auffay.

7 Mr RATIEVILLE, d l gu ce syndicat, explique qu la derni re r union syndicale les montants ont t communiqu s. La part de la commune s l ve 12 312 . Cette somme correspond 19 par habitants (648 habitants : donn es INSEE au 1er janvier 2016). Mr RATIEVILLE et Mme DEPINAY expliquent au CONSEIL qu il y avait une volont d augmenter la part par habitant d un deux euros. Le CONSEIL syndical a refus . Mr le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de fiscaliser ce montant ou de l inscrire au Budget Primitif 2016 de la commune. Apr s avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT -Maclou de Folleville DECIDE : D OPTER pour la fiscalisation int grale de la participation communale au Syndicat Intercommunal Vocation Scolaire et Parascolaire du Coll ge Ren Coty d Auffay pour l ann e 2016.

8 D lib ration n 2016/02/005- Emprunt pour la deuxi me tranche des travaux d enfouissement des r seaux Mr le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu un emprunt a t contract en 2015 pour les travaux d enfouissement de r seaux route de la gare pour un montant de 200 000 sur 120 mois un taux de Il indique au CONSEIL MUNICIPAL qu une tranche suppl mentaire est pr voir entre Mme DUFOUR et l entr e du lotissement pour un montant de 36 (part communale) selon un devis du SDE 76 du et 50246 pour Orange (devis du ). Mr le Maire rappelle au CONSEIL qu la r union du , il a t autoris d marcher les banques. La Caisse d Epargne et le cr dit Agricole ont t contact s pour un pr t de 50 000 . Propositions de la Caisse d Epargne : un pr t classique sur 8ans en ch ance trimestrielle constante (1 ) ou un pr t ch ance choisie sur 8 ans en ch ance annuelle constante (6 ) ; l anticipation de la 1 re ch ance permet d obtenir un sur-amortissement et de r duire les int r ts par rapport un pr t taux classique, ce qui permet d obtenir l quivalent d un taux fixe de en ch ances constante sur 8 ans ;frais de dossier de 75 Proposition du Cr dit Agricole : sur 8 ans en ch ance trimestrielle (1 ) un taux de et en ch ance annuelle (6 ) sur un pr t classique.

9 Frais de dossier : 150 Apr s avoir pris connaissance des propositions, et apr s en avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL d cide : DE CONTRACTER un emprunt aupr s de la Caisse d Epargne Normandie Pour financer la deuxi me tranche d enfouissement des r seaux route de la gare, un emprunt dont les caract ristiques sont les suivantes : - Montant : 50 000 - Taux : - Dur e : 8 ans - Date de d blocage : 15 mai 2016 - Date de la 1 re ch ance : 15 juillet 2016 - Date de la 2 me ch ance : 15 juillet 2017 - P riodicit : annuelle - Frais de dossier : 75 Mr FOLLAIN Benoit, Maire est autoris signer le contrat relatif cet emprunt et proc der aux versements et remboursements des fonds dudit pr t. Le CONSEIL MUNICIPAL d cide que le remboursement du pr sent emprunt s effectuera dans le cadre de la proc dure de d bit d office et selon le principe de r glement sans mandatement pr alable.

10 D lib ration n 2016/02/006- Taux d imposition des taxes directes locales pour 2016 Mr le Maire pr sente au CONSEIL MUNICIPAL l tat de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2016 qui a t distribu chaque conseiller avant la r union. Il propose au CONSEIL MUNICIPAL de fixer les taux d imposition 2016 comme suit : taxes Taux 2015 Taux 2016 bases produits habitation 387 200 74 226 Foncier b ti 263 600 34 953 Foncier non b ti 85 200 29 931 CFE 28 200 4 295 Produit fiscal attendu 143 405 Apr s avoir d lib r , le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT -Maclou de Folleville DECIDE : DE FIXER les taux d imposition des taxes directes locales pour 2016 comme suit : - Taxe d habitation : - Taxe fonci re : - Taxe fonci re non b ti : - CFE.