Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 21 ...

1 Le quorum n'ayant pas t atteint lors de la s ance du 21 Avril 2011, une nouvelle convocation du conseil municipal a t faite en vertu de l'article du CGCT. L'AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-HUIT AVRIL, 18 heures 30. Le Conseil municipal s'est r uni en session ordinaire, sous la pr sidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 21 Avril 2011. PRESENTS : THOMAS Claudius, LEMAY Fr d ric, BERGERON Jackie, MALBURET Henri, ALEXANDRE Pierre, PAIN Martine, REVOIL Marie-No lle, FAYOLLE Sylvain, FAYNEL Fanny, ABDELMOUMNAI Abbassia. ABSENTS : RISSOAN Michel, BONALDI Christel, NIVON Brigitte, JODAR Julien, MER.

2 Bernard, BLAIN Marc. Pouvoir MER Bernard THOMAS Claudius. 1/ FINANCES : 1/ A COMPTE ADMINISTRATIF 2010. Monsieur LEMAY Fr d ric, 2 me Adjoint, pr sente le Compte Administratif 2010, qui donne les r sultats suivants : - Section Investissement : 22 . - Section Fonctionnement : 453 . Le Conseil municipal , apr s avoir d lib r , par 9 voix pour, vote le compte administratif 2010. 1/ B OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR. BUDGET COMMUNAL 2010. (D lib ration 2011/67). Le Conseil municipal : Vu le Code G n ral des Collectivit s Territoriales. Vu les identit s de valeurs et les indications port es dans le compte administratif 2010, approuv ce jour.

3 1. Consid rant qu'il convient d'adopter le compte de gestion dress par le Receveur pour l'exercice 2010. D clare que le compte de gestion dress pour l'exercice 2010 par le Receveur, vis et certifi conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni r serve de sa part. 1/ C OBJET : VOTE DES TAUX 2011 (TAXE D'HABITATION ET TAXES. FONCIERES). (D lib ration 2011/68). Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes fonci res, pour le budget 2011 et lui demande de se prononcer. Le Conseil municipal , apr s avoir d lib r , l'unanimit : D cide d'augmenter de % la taxe d'habitation et la taxe fonci re (b ti).

4 D cide d'augmenter de % la taxe fonci re (non b ti). Fixe les taux 2011 qui passeront : - Taxe d'habitation : de % %. - Taxe fonci re (b ti) : de % %. - Taxe fonci re (non b ti) : de % %. 1/ D OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE. L'EXERCICE 2010. (D lib ration 2011/88). Le Conseil municipal : Apr s avoir entendu et approuv le compte administratif de l'exercice 2008, ce jour. Statuant sur l'affectation du r sultat de fonctionnement de l'exercice 2008. Constatant que le compte administratif fait appara tre : (1) un exc dent de fonctionnement de 326 cumul.

5 (2) un d ficit de fonctionnement de . d cide d'affecter le r sultat de fonctionnement comme suit : 2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE. R sultat de fonctionnement A R sultat de l'exercice 326 . Pr c d du signe + (exc dent) ou d ficit). B R sultats ant rieurs report s 126 . Ligne 002 du compte administratif, pr c d du signe + (exc dent) ou (d ficit). C R sultats affecter 453 . = A + B (Hors restes r aliser). (si C est n gatif, report du d ficit ligne 002 ci-dessous). D Solde d'ex cution d'investissement D 001 (besoin de financement) . R 001 (exc dent de financement) 22.

6 E Solde des restes r aliser d'investissement (4). Besoin de financement . Exc dent de financement (1) . Besoin de financement F = D+E . AFFECTATION = C = G+H 453 . 1/ Affectation en r serves R 1068 en investissement . G = au minimum, couverture du besoin de financement F. 2/ H Report en fonctionnement R 002 (2) 453 . DEFICIT REPORTE R 002 (2) . D lib r par le Conseil municipal par 10 voix pour. 1/ E BUDGET 2011. Monsieur LEMAY Fr d ric, 2 me Adjoint, pr sente au Conseil municipal le budget 2011 qui s' quilibre en recettes et en d penses : 3. Section de Fonctionnement : - D penses : 1 927 316.

7 - Recettes : 1 927 316 . Section d'Investissement : - D penses : 1 964 544 . - Recettes : 1 964 544 . 1/ F OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE POUR FRAIS DE SEJOURS. COLONIES ET ACCUEIL DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT ET ACCUEIL. DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. (D lib ration 2011/69). Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les d lib rations prises lors des s ances des 26 janvier 2004 et 29 Juillet 2004, fixant les participations communales et modalit s de versement pour les frais de s jour des colonies, accueil de loisirs avec h bergement, accueil de loisirs sans h bergement.

8 Madame le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les montants des participations communales, savoir : - Colonies et accueil de loisirs avec h bergement : par jour et par enfant. - Accueil de loisirs sans h bergement autre que celui de la Commune de SABLONS, si l'enfant n'a pu tre accueilli dans celui organis sur la Commune de SABLONS, sur pr sentation d'un justificatif attestant de la non-possibilit d'accueil : par jour et par enfant. Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer. Le Conseil municipal , apr s avoir d lib r , l'unanimit : Maintient la participation communale fix e en 2004, savoir : - Colonies et accueil de loisirs avec h bergement : par jour et par enfant, montant maximum.

9 - Accueil de loisirs sans h bergement autre que celui de la Commune de SABLONS, si l'enfant n'a pu tre accueilli dans celui organis sur la Commune de SABLONS, sur pr sentation d'un justificatif attestant de la non-possibilit d'accueil : par jour et par enfant, montant maximum. Demande que le montant restant la charge des familles soit pr cis . 4. Dit que cette aide pourra tre modul e en fonction des ressources de la famille qui devra justifier des autres aides apport es. Pr cise qu'en aucun cas, l'aide apport e par la Commune ne pourra tre sup rieure au reste payer par la famille.

10 Dit que cette participation sera vers e directement l'organisme qui g re le centre de s jour. Dit que dans certains cas, la participation sera vers e directement aux familles lorsque ces derni res auront r gl l'avance les frais. Dit que la d pense sera imputer au budget communal, en fonctionnement au compte 6574. 1/ G OBJET : AIDE POUR ENFANTS DE LA COMMUNE POUR LES. SEJOURS SCOLAIRES. (D lib ration 2011/70). Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la d lib ration prise lors de la s ance du 26 Janvier 2004 fixant 31 le montant de l'aide apport e pour les s jours scolaires d'enfants de la Commune, qui n'entrent pas dans le cadre de la Communaut de Communes, sous r serve de justificatifs de l'organisateur.