EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL municipal Date de convocation 25 Octobre 2016 CONSEIL municipal [\[\ SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2016 A 20 H 30 Date d'affichage 25 Octobre 2016 [\[\ Nombre de conseillers [\[\ La s ance est pr sid e par Madame Sylvie BUTIN, Maire. En exercice 29 Pr sents 26 Votants 29 TAIENT PRESENTS : Mesdames BUTIN WALTER LANGE LAQUIEZE JANSON - MATHIEU - DUBOIS LIBANY - JAUMAIN - VIRASSAMY PADEYEN BIEN EL ATTAR - MINJEAU - MAURY Messieurs GAUMONT - BRUNI CHANTIER ELIOT - HATAT CHAUFFERT - DOMANGE MARTINEZ RODRIGUEZ FERREIRA - PIGNY - CHERRONET - MA DA POUVOIRS : Monsieur Fran ois GAIGNETTE Monsieur Michel BRUNI Madame Rose Marie LAIN Madame Sylvie BUTIN Monsieur Brice EVRARD Madame Sylvie LANGE [\[\[\[\[\[\ Madame Asmae EL ATTAR a t d sign e secr taire de s ance.]]]]]]]]]]]]

2 Le proc s-verbal de la s ance du 21 Septembre 2016 a t approuv l unanimit N OBJET : DENOMINATION & NUMEROTATION DE VOIES LOTISSEMENT DU GRAND MAU N OBJET : DENOMINATION & NUMEROTATION DE VOIES LOTISSEMENT DU GRAND MAU Il appartient au CONSEIL municipal de choisir par d lib ration, le nom donner aux rues et aux places publiques. La d nomination des voies communales, et principalement celles caract re de rue ou de place publique, est laiss e au libre choix du CONSEIL municipal dont la d lib ration est ex cutoire par elle-m me. Le num rotage des habitations constitue une mesure de police g n rale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales : Dans toutes les communes o l'op ration est n cessaire, le num rotage des maisons est ex cut pour la premi re fois la charge de la commune.

3 L'entretien du num rotage est la charge du propri taire qui doit se conformer aux instructions minist rielles . Il convient, pour faciliter le rep rage, le travail des pr pos s et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de proc der leur num rotation. Le sens croissant des num ros est tabli en allant du centre vers la p riph rie : - en cas d ambigu t , pr coniser le sens EST OUEST ; - si l ambigu t persiste, aller dans le sens NORD SUD. La num rotation doit tre paire droite et impaire gauche (dans le sens croissant des num ros). Il convient de pr voir des num ros pour les futures constructions constituant des trous dans la num rotation . Le projet de d nomination et de num rotation du lotissement du Grand Mau est pr sent au CONSEIL municipal : Apr s en avoir d lib r , il est propos au CONSEIL municipal : de NOMMER les rues du Lotissement du Grand Mau : Rue des Coquelicots" dont le tenant est la rue du Grand Mau et l'aboutissant provisoire est la parcelle cadastr e AD 17.

4 Rue des Glycines" dont le tenant est la rue des Coquelicots et l'aboutissant provisoire est la parcelle cadastr e AD 16. de NUMEROTER les maisons des rues des Coquelicots et des Glycines suivant le plan et annexes joints la pr sente d lib ration. de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles num rotations seront financ es par la commune. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adopt es : Pour 29 Abstention 0 Contre 0 Fait et d lib r en s ance, les jour, mois et an susdits. Pour EXTRAIT conforme Le Maire, Sylvie BUTIN Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du CONSEIL municipal a t affich la porte de la Mairie le 3 Novembre 2016. Pour EXTRAIT conforme Le Maire, Sylvie BUTIN