EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL municipal DE LA COMMUNE DE LANDOGNE (PUY DE DOME) _____ SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2009 _____ Convocation du 16 Novembre 2009 L'an deux mil neuf, le vingt novembre vingt heures trente, le CONSEIL municipal de la commune de LANDOGNE, r guli rement convoqu , s'est r uni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses s ances, sous la pr sidence de Monsieur Guillaume DELEUZE, Maire. Nombre de membres : Aff rents au CONSEIL municipal : 11 Pour : 7 En exercice : 11 Contre : 0 Qui ont pris part la d lib ration : 7 Abstention : 0 Pr sents : DELEUZE Guillaume, COLLANGE Claude, MARCHEIX Jean-Michel, THOMAS Jean-Marc ROFFET Eric, PIGEON Andr , et BEAUBIER Eric. Absents : ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, CAMBOURIEU Christine, PAROT C dric. Monsieur Jean-Marc THOMAS a t lu secr taire. OBJET : deliberation ACCEPTANT LES DONATIONS ET LEGS SANS CONDITION NI CHARGES.

2 Mr le Maire indique l assembl e qu il est de coutume lors d un mariage qu une qu te soit r alis e et que le produit de celle-ci soit remis la commune. Une qu te d un montant de 125 a t remise la commune lors du mariage SERRE/DUBOIS. Le CONSEIL doit accepter par d lib ration ce don. Aussi, Mr le Maire propose l assembl e de prendre une d lib ration acceptant d une mani re g n rale les dons et legs faits la commune sans conditions, ni charges. LE CONSEIL municipal , Ou l expos de son Pr sident, Apr s en avoir d lib r et l unanimit ; DECIDE d accepter le don fait la commune lors du mariage SERRE/DUBOIS et, d une mani re g n rale d accepter au nom de la commune les dons et legs qui ne sont grev s ni de conditions, ni de charges. AUTORISE Mr le Maire proc der aux encaissements et signer tous documents n cessaires. Fait et d lib r les jour, mois et an que dessus.

3 Au REGISTRE sont les signatures. Pour copie conforme, En Mairie, le 20 novembre 2009 Le Maire, Guillaume DELEUZE