Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE …

1 D partement de la Vend e COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE -DES-LOUPS. COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL municipal DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018. L'an deux mille dix-huit, le huit novembre vingt heures trente, le Conseil Nombre de conseillers en exercice : 18 municipal de SAINTE-FLAIVE -DES-LOUPS tant r uni au lieu ordinaire de ses De pr sents : 15 s ances apr s convocation l gale, sous la Pr sidence de Monsieur Patrice De pouvoirs : 2 PAGEAUD, Maire. De votants : 17. Convocation du : 31/10/2018 Etaient pr sents : M. Patrice PAGEAUD, M.

2 Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, Mme Chantal DELAPR , M. Gr goire TERTRAIS, M. Jo l PERROCHEAU, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Alexandra ALLARD, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU. Mme Janine COLARD. a t nomm e secr taire de s ance Etaient absents excus s : M. Ludovic CHETANNEAU (pouvoir Mme Agathe CHIFFOLEAU), M. Jacky NATIVELLE (pouvoir Mme Chantal DELAPR ), M. Gilles GIGAUD. 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

3 Le proc s-verbal de la s ance du 2 octobre 2018 est approuv l'unanimit . 2. DECISIONS PRINCIPALES DU MAIRE ENTRE LE 2 OCTOBRE ET LE 8 NOVEMBRE. 2018. Conform ment aux articles et du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, le conseil municipal a donn . d l gation au Maire pour prendre certaines d cisions : COMPTABLES : - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise KGMAT pour l'achat de mobilier urbain (jeux pour enfants, tables, corbeilles ). Montant : 1 572,61 HT. - Signature d'un devis aupr s des transports SOVETOURS pour le voyage du CME au S nat le 30/10/2018.

4 Montant : 1 045 TTC. - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise VALOT TP pour la r alisation d'une plate-forme de 130M2 au parc de La Ch naie, Montant : 6 643,55 HT (dans le cadre du GC voirie communautaire et communale), - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise LA BIS AIGUE pour la reprise d'une goutti re enti re au local ROCARD. Montant : 1 099 HT. - Signature d'un devis aupr s de LD CREATION pour la mise jour et l'impression de 200 guides d'accueil. Montant : 508 HT. - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise DELAPR pour des travaux de r am nagement d'un local de l'espace commercial.

5 Montant : 3 929,70 HT. - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise RABILLER pour des travaux de peinture sur les grilles m talliques du cimeti re. Montant : 1 375 HT. - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise VLOK pour la location d'une nacelle dans le cadre de l'installation des illuminations de fin d'ann e. Montant : 614,31 HT. - Signature d'un devis aupr s de l'entreprise CAJEV pour l'engazonnement du pourtour d'une parcelle communale jouxtant le futur site de la micro-cr che. Montant : 323 HT. REGLEMENTAIRES : - Arr t A_2018_143_RC portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population.

6 Dates : du 17. janvier au 16 f vrier 2018. 4 secteurs prospect s par 4 agents recenseurs (Myriam GUILBAUD, Th r se RUCHAUD, Anne GUIAT, Marie-Claude BILLY). Arriv e de Mme Brigitte CHAIGNEAU 21h. 3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS. POINTS PRINCIPAUX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU M. le Maire revient sur les principales d lib rations adopt es lors du dernier conseil communautaire. Mme BOUTOLLEAU et M. HOCQUARD pr sentent les principaux points d velopp s dans les commissions communautaires auxquelles ils participent. A noter, que la candidature de la COMMUNE pour accueillir un spectacle des Jaunay'stivales 2019 a t d pos e.

7 La d cision sera prise prochainement. GROUPEMENTS DE COMMANDE. adh sion au groupement march balayage m canis de la voirie : Vu le Code G n ral des Collectivit s Territoriales, Vu le Code des March s Publics, et plus particuli rement l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le groupement de commande vis en objet n'avait pas t reconduit au titre de l'ann e 2018 pour des raisons administratives. Il est donc n cessaire de lancer une nouvelle consultation cet effet. La Communaut.

8 De Communes du Pays des Achards en sa qualit de coordonnateur du groupement, les communes des Achards, St-Georges-de- Pointindoux, Martinet, Nieul-le-Dolent, St-Julien-des-Landes, La Chapelle-Hermier, Beaulieu-sous-la-Roche et de Ste-Flaive-des-Loups sont les membres constitutifs de ce groupement. Apr s en avoir d lib r , le conseil municipal d cide l'unanimit : D'adh rer au groupement de commande dont l'objet est service de balayage m canis de la voirie communautaire, intercommunale et communale . De d signer la Communaut de Communes en qualit de coordonnateur du groupement, De fixer 3 600 HT le montant maximum annuel pour la COMMUNE de Ste-Flaive-des-Loups, D'autoriser Monsieur le Maire ou son repr sentant signer la convention de groupement ainsi que le march.

9 Intervenir. R f r contractuel EURL EAUDECI : Dans le cadre de l'accord-cadre bon de commande Prestation de contr le, entretien et r paration du mat riel de d fense ext rieure contre l'incendie (DECI), poteaux et bouches incendie . Lors du dernier conseil municipal ( ), Monsieur le Maire indiquait qu' la vue des l ments pr sent s en d fense, le soci t . EURL EAUDECI s' tait d sist e de sa requ te initiale en r f r pr contractuel. Par ordonnance du 6 ao t 2018, le Juge des r f r s avait donn acte du d sistement de la requ te et ordonn le versement par la soci t EURL EAUDECI d'une somme de 500 la COMMUNE de Ste-Flaive-des-Loups au titre des frais expos s.

10 La soci t a d cid de saisir nouveau le juge afin d'obtenir la suspension de l'ex cution de l'accord-cadre. L'ensemble des communes adh rentes au groupement de commande ont re u information d'une requ te en r f r contractuel. Dans un souci de mutualisation, la d fense de l'ensemble des communes a t assur e par Ma tre TERTRAIS. Le juge, par ordonnance du 24 octobre 2018 a d cid de rejeter la requ te en r f r contractuel de l'EURL EAUDECI. Le 31 octobre 2018, l'avocat de la soci t EAUDECI confirmait n anmoins le maintien de sa requ te au fond.