PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

1 1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL municipal DU 5 OCTOBRE 2018 Le cinq octobre deux mille dix-huit vingt heures, les membres du CONSEIL municipal se sont r unis dans la salle du CONSEIL municipal du b timent annexe de la mairie suite la convocation qui leur a t adress e le 25 septembre 2018 par Madame le Maire, conform ment aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code G n ral des collectivit s territoriales. Sous la Pr sidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS Membres pr sents : Mesdames et Messieurs Elisabeth DENILAULER, Nadia FRITSCH, Bertrand FURSTENBERGER, Irina GASSER, Philippe GRAELING, Paul GRAFF, Philippe HARTER, Philippe KNITTEL, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Ang lique PAULUS, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK Membres absents excus s.

2 Yvette BALDINGER procuration Nadia FRITSCH/ Dany KUNTZ procuration Bruno MICHEL jusqu au point 9/ Chantal LIBS procuration Irina GASSER / C lia PAWLOWSKI procuration Ang lique PAULUS / Nicolas SOHN procuration Guy ROLLAND/ Fabienne UHLMANN procuration Elisabeth DENILAULER jusqu au point 9/ Vincent WAGNER procuration Bertrand Furstenberger / Membres non excus s : Anne HIRSCHNER, R my REUTENAUER Liste des points 1. Approbation du proc s- VERBAL du CONSEIL municipal du 6 juillet 2018 2. Risques Psychosociaux : autorisation de demander une subvention au Fonds National de Pr vention de la CNRACL pour le projet d valuation des risques psychosociaux et autorisation de signature d une convention aff rente. 3. La paie des agents et lus de la commune : adh sion au service de paie fa on propos par le Centre de Gestion du Bas-Rhin 4.

3 Changement de grade du personnel a) Cr ation d un emploi d adjoint territorial d animation principal de 2 me classe temps non complet b) Cr ation d un emploi d adjoint administratif territorial principal de 1 re classe temps complet c) Cr ation d un emploi d adjoint technique territorial principal de 2 me classe temps complet 5. Autorisation de signer un contrat emploi comp tence (CEC) avec P le emploi pour un agent d entretien 6. Extension du complexe scolaire : autorisation de signer un contrat d assistance ma trise d ouvrage 7. Subvention en faveur de l ASH football 8. Adh sion et Subvention d adh sion en faveur de l ASMA. 9. Motion contre les vols de nuit l a roport de Strasbourg- Entzheim 10. Prise en charge des frais relatifs la participation au Congr s de Maires ; d lib ration de principe.

4 11. Op rations budg taires : Approbation d une D cision Budg taire Modificative N 2 2 12. Autorisation de signer une convention d occupation pr caire avec l Association Athl Sant Nature 67 13. Communication - Entreprise Lingenheld 14. Divers 1. Approbation du proc s- VERBAL du CONSEIL municipal du 6 juillet 2018 Le CONSEIL municipal , apr s en avoir d lib r APPROUVE le proc s- VERBAL du CONSEIL municipal du 6 juillet 2018. A l unanimit x Pour Contre Abstention Adopt e x Non adopt e *-*-*-*-*-* 2. Risques Psychosociaux : autorisation de demander une subvention au Fonds National de Pr vention de la CNRACL pour le projet d valuation des risques psychosociaux et autorisation de signature d une convention aff rente. Selon la circulaire minist rielle du 25 juillet 2014 relative la mise en uvre de l accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale, chaque employeur est responsable de la r alisation du diagnostic local : les plans de pr vention locaux RPS sont labor s avec le concours du CHSCT ou de l instance en tenant lieu, le dispositif est organis et g r par le Centre de Gestion.

5 Lors de la s ance du 10 juin 2016, les lus ont autoris Madame le Maire signer un avenant d adh sion la convention constitutive du groupement de commande relative la r alisation d un diagnostic des risques psychosociaux avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. La Commune de Holtzheim s engage dans une d marche d am lioration continue des conditions de travail de son personnel dont l tape initiale est la r alisation d un diagnostic des risques psychosociaux. Pour ce projet, il est pr vu d associer tr s largement, les lus, les personnels, les partenaires sociaux et l Assistant de Pr vention. Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des comp tences mobilis es pour majeure partie au sein de l ensemble des services de notre collectivit et pour partie avec le recours de la soci t CEGAPE, retenue par le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui a engag pour toutes les collectivit s du d partement un groupement de commandes, pour LE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, LA REALISATION D UN PLAN DE PREVENTION et LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE AVEC LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX et du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contr le et l analyse des documents mis en place.

6 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilis dans ce partenariat le Fonds National de Pr vention afin de permettre aux collectivit s engag es dans la d marche d obtenir une subvention pour la r alisation DU DIAGNOSTIC RPS ET LA REALISATION DU PLAN DE PREVENTION. Le Fonds National de Pr vention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivit s Locales (CNRACL), a pour vocation d encourager et accompagner le d veloppement d actions de pr vention en milieu du travail. Des conditions importantes sont fix es au financement : 3 Pr senter un projet associant largement le personnel et privil giant le dialogue social ; D cliner et mettre en uvre les plans d actions issus de l valuation des risques psychosociaux ; Veiller au transfert des comp tences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.

7 L aide apport e par le FNP prend la forme d une valorisation financi re du temps consacr au projet par les personnels sp cifiquement mobilis s sur le sujet. Un dossier, va donc tre pr par en vue de solliciter une demande de subvention aupr s du FNP de la CNRACL. Le CONSEIL municipal , apr s en avoir d lib r : PREND ACTE que la commune s est engag e dans une d marche globale de pr vention des RPS bas e sur la r alisation du diagnostic et d un plan de pr vention assorti d un plan d actions effectif, PREND ACTE que la commune s est engag e mettre des moyens humains et financiers afin de mener bien les actions de pr vention, AUTORISE la pr sentation au Fonds national de Pr vention d un dossier de subvention pour le projet d valuation des risques psychosociaux ; AUTORISE la collectivit de Holtzheim percevoir une subvention pour le projet ; AUTORISE Madame le Maire signer la convention aff rente.

8 A l unanimit x Pour Contre Abstention Adopt e x Non adopt e *-*-*-*-*-* 3. La paie des agents et lus de la commune : adh sion au service de paie fa on propos par le Centre de Gestion du Bas-Rhin Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin est une structure d appui et de CONSEIL aux employeurs publics en mati re de gestion des personnels. A ce titre, le centre de Gestion peut assurer toute t che administrative concernant les agents des collectivit s et tablissements, conform ment l art. 25 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre, il propose notamment aux collectivit s / tablissements un service de Paie Fa on afin de les assister dans l tablissement de la paie des agents et des lus. La prestation propos e consiste faire supporter par le Centre de Gestion l int gralit des tapes de r alisation de la paie.

9 Cela permet d une part d avoir une assurance sur la fiabilit des traitements et leur conformit au regard des r gles toujours tr s complexes et fluctuantes en ce domaine ; mais d autre part permet galement de concentrer nos personnels sur les services en relation avec le public en les d chargeant des t ches chronophages et fastidieuses de r alisation des paies. Enfin, le co t modique de cette prestation rend financi rement int ressant le choix d y adh rer. La prestation de paie fa on se r aliserait aux conditions suivantes : Le traitement de la paie : - R alisation des bulletins de paie quelles que soient les sp cificit s des agents / lus 4 - Fourniture et dition des tats r capitulatifs et bordereaux de charges mensuelles ou trimestrielles - R alisation de la d claration de donn es sociales en fin d ann e (N4DS) - Assistance et expertise d un conseiller sp cialiste de la paie et en veille permanente sur la r glementation Le co t de la prestation : La contribution au Centre de Gestion est fix e sur la base d un co t au bulletin : - Traitement de la paie.

10 6 par mois et par bulletin Une convention sera tablie entre le Centre de Gestion et la Mairie dont vous trouverez le projet en annexe. Le CONSEIL municipal , apr s en avoir d lib r APPROUVE le principe d adh sion au service de paie fa on propos par le Centre de Gestion compter du 1er janvier 2019 AUTORISE Madame le Maire signer la convention et avenant ou tout document y aff rent. A l unanimit x Pour Contre Abstention Adopt e x Non adopt e *-*-*-*-*-* 4. Cr ations de postes 4a - Cr ation d un emploi d adjoint territorial d animation principal de 2 me classe temps non complet VU la saisine de la Commission Administrative Paritaire et son avis favorable en date du 20 septembre 2018 Le CONSEIL municipal , apr s en avoir d lib r DECIDE la cr ation d un emploi permanent d adjoint territorial d animation principal de 2 me classe temps non complet compter du 1er novembre 2018 pour les fonctions d agent charg de l animation des classes l cole maternelle.