DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

1 DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERTS ance du Lundi 30 janvier 2017L an deux mille dix sept, le lundi 30 janvier 20 h 00, le CONSEIL MUNICIPAL deQuestembert, d ment convoqu , s est r uni au lieu habituel de ses s ances sous laPr sidence de Mme Marie-Annick MARTIN, de conseillers municipaux en exercice29 Nombre de conseillers municipaux pr sents28 Nombre de conseillers municipaux absents repr sent s01 Nombre de conseillers municipaux absents00 Nombre de votants29 Date d envoi de la convocation:mardi 24 janvier 2017_____ taient pr sents : Mesdames et messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE,Marie-Christine DANILO, Philippe MOULINAS, C cile BOYER, Jo l JAHIER,Sylvie GRIEU, Patrick DUBOIS, Ludovic BENOITS, Georges BOEFFARD,Jocelyne SOTO, Roger RICHARD, Roland LE PAGE, Pascal LE PIRONNEC,Emmanuelle DENIS, Isabelle VOLANT, Anne JOSSO, Marie-Th r se KERDUDO,Anita THOMOUX, Ludovic LE NORMAND, Erwan LE BORGNE, Anthony JUHEL, JosetteBOURDU, G rard LAUNAY, Paul PABOEUF, R gine LE VIAVANT, Jeannine MAGREX,Jean-Pierre LE METAYERP rocurations : Monsieur Maxime PICARD Monsieur Paul PABOEUFSecr taire de s ance.

2 Madame Marie-Christine DANILOD lib rations publi es et affich es le : jeudi 2 f vrier APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE2016Le Proc s Verbal en date du lundi 28 novembre 2016 a t adopt l'unanimit des membres y ayant assist . DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 Conform ment au Code G n ral des Collectivit s Territoriales, le Maire a pr sent auConseil MUNICIPAL , un rapport sur les orientations budg taires. Ce rapport a donn lieu un d bat. Le CONSEIL MUNICIPAL en a pris : Orientations Budg DEMANDE DE SUBVENTION / DETR 2017Il est propos aux membres du CONSEIL MUNICIPAL de pr senter deux dossiers dans lecadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'ann e 2017 :- Projet de construction & r habilitation du groupe scolaire Beau Soleil :2017 sera marqu e par le d marrage du projet de construction / r habilitation d'unnouveau groupe scolaire.

3 Rappelons qu'il s'agit d'un projet d'envergure qui devrait sechiffrer dans une hypoth se maximum plus de 9M engageant de fait la collectivit surplusieurs ann es. La r partition des cr dits de paiements est envisag e comme suit :201620172018201920202021 TOTALAPCP45 960 787 485 3 019 960 3 065 803 2 038 506 147 178 9 104 891 REPARTITION PAR PHASEPHASE 1 (construction de l' cole maternelle + plateau sportif + vestiairesterrain d'honneur)6 044 910,00 PHASE 2 (r habilitation cole l mentaire)2 861 421,00 Ma trise d'ouvrage d l gu e198 560,00 Consid rant que le projet devrait d marrer sur le 2nd semestre 2017, il a t propos de solliciter une subvention DETR 2017 pour la phase 1 de ce projet.

4 - Am nagement du carrefour de Kerjumais :La Commune envisage de cr er des am nagements de s curit possibles enagglom ration (projet de plateau) afin de r duire les vitesses sur la RD1c au niveau ducarrefour du Pastelet, pour un montant estim 50 000 .Le CONSEIL MUNICIPAL , l'unanimit , autorise Madame le Maire solliciter unedotation d' quipement des territoires ruraux (DETR) pour les dossiers suivants :- Projet de construction & r habilitation du groupe scolaire Beau Soleil- Am nagement du carrefour de CONVENTION DE FINANCEMENT / MORBIHAN ENERGIES /AUTORISATION DE SIGNATURE DE MADAME LE MAIRELes travaux "avenue de la gare" se poursuivent.

5 La derni re phase consiste enl'am nagement du carrefour avec l'effacement des r seaux lectriques et t l coms. Pource dernier point, il est n cessaire d' tablir des conventions de partenariat avec Morbihan nergies. Le CONSEIL MUNICIPAL est sollicit pour autoriser Madame le Maire les plan de financement pr vu est le suivant :R seau lectrique - Tranche 1 Montant HTMontant pr visionnel de l'op ration42 900,00 Contribution du SDEM (65%)27 885,00 Contribution de la Commune15 015,00 R seau lectrique - TrancheconditionnelleMontant HTMontant pr visionnel de l'op ration19 900,00 Contribution du SDEM (65%)12 935,00 Contribution de la Commune6 965,00 R seau t l coms- Tranche 1 Montant HTMontant pr visionnel de l'op ration7 500,00 Contribution de la Commune7 500,00 R seau t l coms - TrancheconditionnelleMontant HTMontant pr visionnel de l'op ration4 300,00 Contribution de la Commune4 300,00 Le CONSEIL MUNICIPAL , l'unanimit , autorise Madame le Maire solliciter le SDEM pour une prise en charge de l'effacement des r seaux aux conditions TRAVAUX DE RESTAURATION / CHAPELLE LESNOYAL /MISE EN RECOUVREMENT PARTICIPATION FRAIRIE DE SAINTE NOYALELa chapelle Sainte Noyale est un difice patrimonial non prot g , datant du 18/19 mesi cle.

6 La structure de ce b timent ne pr sentait pas d'alt rations importantes, enrevanche, les ch ssis des ouvertures ext rieures, en bois vitr s, taient en mauvais tat etil convenait de les remplacer l'identique. Afin de limiter les remont es d'humidit dans lemur Sud de la chapelle, mis l'ombre par un grand cypr s, il a t galement d cid deplacer une goutti re de type angevine sur ce versant de toiture, avec descente pluviale. Larestauration du calvaire de cette chapelle, qui serait dat du 16 me si cle, tait galementpr vue, notamment un rejointoie ment pour remplacer les joints ciment Commune de QUESTEMBERT a lanc les consultations pour faire r aliser ces travauxpour un co t total de 49 125,40 , selon le plan de financement suivant.

7 DEPENSES TTCRECETTES Remplacement menuiseries23 364,00 D partement9 216,00 Zinguerie - goutti re7 175,26 R gion4 129,43 Rejointement du calvaire7 920,00 FCTVA (16,404%)8 058,53 Travaux VRD10 666,14 Reste charge27 721,44 TOTAL 49 125,40 TOTAL49 125,40 La frairie de Sainte Noyale accepte de participer hauteur de 50 % du reste charge, soit13 860,72 .Le CONSEIL MUNICIPAL , l'unanimit , autorise Madame le Maire mettre la sommede 13 860,72 en recouvrement aupr s de la frairie de Sainte RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIEQ uatre tablissements bancaires (la Banque postale, le Cr dit Agricole duMorbihan, le Cr dit Mutuel de Bretagne et la Caisse d pargne) ont t consult s pour lerenouvellement de la ligne de tr sorerie hauteur de 650 000.

8 Les offres sont les suivantes :Le Cr dit Agricole :Montant : 650 000 Taux : Euribor 3 mois moyenn + 1,57% (+1,63% en 2016)Base de calcul exact : 365 joursMise disposition de fonds sans fraisFrais de mise en place : 0,15% soit 975 Tirage minimum :5 000 La Caisse d pargne :Montant : 650 000 Taux : taux fixe 0,75%Base de calcul exact : 360 joursMise disposition de fonds sans fraisCommission d'engagement : 0,20% soit 1 300 Commission de non utilisation : 0,10%Tirage minimum : pas de conditionLa Banque Postale :Montant : 650 000 Taux : Eonia + marge de 0,63% l'anBase de calcul exact : Mise disposition de fonds sans fraisCommission d'engagement : 0,10% soit 650 Commission de non utilisation : 0,10% du montant non utilis Tirage minimum.

9 10 000 Au regard des diff rentes propositions et notamment de la commission denon-utilisation pr sente dans l'offre de la Banque postale et de celle de la Caissed' pargne, le CONSEIL MUNICIPAL , l'unanimit , d cide de retenir l'offre faite par leCr dit Agricole et autorise Madame le Maire signer le contrat sur ces PAIEMENT DES TITRES PAR INTERNET / CONVENTION TRESOR PUBLIC /AUTORISATION DE SIGNATURE DE MADAME LE MAIREC onsid rant la mise en ligne de notre nouveau site, Madame le Maire informe leConseil MUNICIPAL que la Direction G n rale des Finances Publiques propose untraitement informatis d nomm TIPI (Titres Payables par Internet) dont l'objet est lagestion du paiement par internet, dans le respect de la r glementation bancaire, des titresde recettes et factures de r gie mis par les collectivit s territoriales et leurs tablissements publics locaux.

10 Le pr sent traitement dispose d'un serveur det l -paiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire descr ances des collectivit s territoriales et leurs tablissements publics locaux. La mise enplace de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers des servicesmunicipaux (restauration scolaire, accueil p riscolaire, cole de musique) de payer enligne, via CONSEIL MUNICIPAL , l'unanimit : - accepte la mise en place du projet TIPI dans les conditions expos es ci-dessus,- autorise Madame le Maire signer la convention relative ce : Projet de FIXATION COUT HORAIRE AGENT COMMUNAL / SERVICERESTAURATION & CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / REFACTURATIONPRESTATIONS AUTRES COLLECTIVITESLa Commune est appel e intervenir pour le compte d'autres collectivit s nedisposant pas de personnel sp cialis notamment QUESTEMBERT Communaut pour larestauration du centre de loisirs, mais aussi le foyer-logement et le CCAS qui sollicitent lesservices techniques de la Ville pour la manutention de mat riels, des travaux lectriques,de la plomberie, du transport ou encore l'entretien des diff rents b 1er janvier 2017.